En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Source : Gisti - 20/07/2017

Pour Mme S., son mari et leur fille de huit mois, déboutés de leur demande d’asile à la frontière, les 14 jours pendant lesquels ils ont été enfermés dans la zone d’attente de Roissy ont eu des conséquences désastreuses : Mme S. a fait une fausse couche, leur bébé de 8 mois a été malade et la famille a été renvoyée.

Ce que cette famille a vécu montre une nouvelle fois que l’enfermement en zone d’attente n’est pas compatible avec le respect et la protection de la dignité, des droits et de la santé des personnes.

La fin de l’enfermement des personnes en zone d’attente est le seul moyen de faire cesser les violations des libertés fondamentales qui y sont perpétrées.

Mme S., son mari et leur fille de huit mois se sont vus refuser l’accès au territoire français et la famille a été placée en zone d’attente à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle (la ZAPI) le 30 juin 2017. Mme et M. S. ont enregistré une demande d’admission sur le territoire au titre de l’asile le jour même.

Quatre jours plus tard, le juge des libertés et de la détention a prononcé la prolongation de leur maintien.

Le 5 juillet, le ministère de l’intérieur a rejeté leur demande d’asile. Assistés par l’Anafé, Mme et M. S. ont déposé un recours argumenté (documents à l’appui) devant le Tribunal administratif de Paris.

Vendredi 7 juillet, Mme S. a été transférée par le médecin de la ZAPI à l’hôpital vers 18h suite à un malaise et des saignements qui ont conduit les médecins à diagnostiquer une fausse couche. Elle a été ramenée en ZAPI vers 20h30. Suite à un nouveau malaise et des saignements persistants, la PAF (police aux frontières) a appelé le médecin de l’aéroport vers 22h (le cabinet médical de la ZAPI étant fermé la nuit). Le médecin a décidé de nouveau de transférer Mme S. à l’hôpital. Elle y aurait été reçue par les mêmes médecins que la première fois, qui lui auraient recommandé : « rentrez chez vous, reposez-vous et mangez correctement ». Suite à quoi, elle a de nouveau été ramenée en zone d’attente. De plus, les médecins auraient délivré à la police des certificats de « compatibilité avec le maintien en zone d’attente et l’éloignement », ce qui est contraire à la déontologie médicale. Mme S. n’a pas eu communication des examens pratiqués - notamment l’échographie - ni des certificats médicaux.

En parallèle, la petite de 8 mois a eu de la fièvre (elle faisait ses dents) et la diarrhée pendant plusieurs jours.

La famille a été présentée au Tribunal administratif le 10 juillet, alors que Mme S. saignait encore. Le juge a confirmé la décision de rejet du ministère concernant leur demande d’asile. Le 12 juillet, bien qu’ayant été avisé de l’état de santé de Mme S. et de sa fille, le juge des libertés et de la détention a prononcé une seconde prolongation du maintien.

L’Anafé a saisi le ministère de l’intérieur le 10 juillet pour demander la libération de la famille à titre humanitaire. En vain, puisque les tentatives de renvoi se sont succédées pour la famille jusqu’au 14 juillet, date de leur réacheminement forcé.

L’Anafé a également avisé le Défenseur des droits et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de la situation.

Si la fausse couche de Mme S. ne peut être attribuée uniquement à son enfermement, le stress et l’angoisse inhérents à toute privation de liberté ne peuvent être étrangers à ce qu’elle a vécu. L’anxiété générée par le risque de renvoi dans un pays où elle et sa famille sont menacées et les conditions de maintien - notamment de sa fille de 8 mois - ont sans doute été un facteur à tout le moins aggravant de cette fausse couche.

Mais cette situation pose la question de l’accès aux soins et de leur suivi en zone d’attente. Une zone d’attente n’est pas un endroit « pour se reposer » tel que l’ont prescrit les médecins de l’hôpital, ni adapté à de telles circonstances. La prise en charge médicale n’a pas été appropriée à l’état de santé. Pourquoi les médecins n’ont-ils pas délivré un certificat médical d’incompatibilité avec le maintien en zone d’attente, qui aurait pourtant permis à la personne de bénéficier d’un environnement plus propice à son état de santé ? Pire, la délivrance de certificats médicaux de compatibilité du maintien en zone d’attente à la demande de la police, si elle était avérée, indiquerait une confusion entre la médecine de soins d’une part, et la médecine de contrôle ou d’expertise d’autre part.

Jeudi 20 juillet 2017
 

Il n'est plus possible d'ajouter des commentaires à cet article

Vite dit

13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

⚫️

19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

⚫️

26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

⚫️

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

⚫️

reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

⚫️

4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

⚫️

9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

⚫️

30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

⚫️

Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

Archive

Powered by mod LCA