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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Mediapart - RESF 92 - 26/08/2017

Fin de l'enfermement de deux enfants albanaises et de leurs parents, à l'issue de 15 jours de rétention. Le ministère de l'intérieur a plié, soucieux de préserver une apparence d'image. Un dénouement heureux pour la famille, victime comme la majorité des demandeurs d'asile d'une politique migratoire violente.

A quelques jours de présenter son Plan Migrants et de se rendre en Albanie, le ministre de l'intérieur Gérard Collomb toilette son image, et découvre au bout de deux semaines interminables « les risques sanitaires que soulève [le] maintien en rétention » d'un jeune enfant. Il était temps.

Il ne fait aucun que doute les nombreux appels, mails et fax adressés au Préfet du Doubs et au Ministère, l'investigation tenace menée par une journaliste et ses collègues sur les irrégularités qui ont conduit à la rétention de la famille, ont facilité cette découverte.

La famille albanaise, arrivée à Besançon courant juillet s'était enregistrée comme demandeuse d'asile et avait logiquement obtenu un rendez-vous le 28 septembre pour l'étude de sa demande. La police de Besançon ne s'arrête pas à ces points de détails. Aussi a-t-elle été arrêtée le 11 août, au mépris de ce qui constitue les droits des demandeur d'asile : un hébergement et la possibilité de faire valoir les motifs de sa demande.

Arrestation

Ils sont donc arrêtés, frappés d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français), et selon la réglementation, informés de leurs droits, grâce « au truchement d'un interprète » (dans le texte !) Le procès verbal mentionne que la famille souhaite exercer ses droits mais également qu'elle ne demande aucune aide, ni interprète, ni médecin, ni conseil. Mystère de la traduction.

Rétention

Embarquement en véhicule de police et quelques heures plus tard, c'est l'arrivée au Centre de rétention du Mesnil-Amelot, au bout des pistes de Roissy, l'enfermement dans le secteur « famille », la compagnie des autres retenus. Une chance pour eux, un jeune kosovar parle albanais, et français parfaitement, il se fera leur interprète, retenu malheureux que son intégration exemplaire dans la société champenoise ne parviendra pas à empêcher d'être expulsé d'un jour à l'autre.

Les audiences se succèdent, valident sans problème l'OQTF et la rétention des enfants. Une demande d'asile est déposée tandis que l'information commence à circuler dans les réseaux militants et que la mobilisation monte en puissance.

Première visite au CRA, les mains vides. Un fonctionnaire appelé le matin au téléphone, précise : ni livres, ni jouets, ni coloriages. A l'entrée du centre, première fouille complète, face à un policier l'arme au flanc, même réponse : RIEN ! A la troisième fois, la réponse est différente, finalement, il y aurait eu erreur, et des feutres sont apportés aux enfants pendant le parloir.

Le sol est sale, la poubelle déborde de déchets alimentaires consommés sur place, c'est la règle.

Les petites, à cran, tournent en rond dans la pièce minuscule. La mère s'efforce de ne pas pleurer devant elles. Le père explique, le jeune kosovar traduit. Désespoir, l'angoisse qui empêche de dormir et parfois de respirer. Dix jours d'enfermement déjà.

Mobilisation

Le 21 août, annulation du vol prévu ce jour-là, pour permettre à la demande d’asile de la famille d’être entendue par l’OFPRA, justifie le ministère.

Les parents préparent leur entretien. Sur leur convocation est noté : «  vous présenter pour un entretien avec un représentant de l'Office. PREFECTURE DE MELUN » . En réalité, l'entretien avec l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) habilité à traiter une demande d'asile, se déroule au Centre de rétention, « en visioconférence, dans un local spécialement aménagé à cet effet, selon des modalités techniques garantissant la confidentialité de la transmission fidèle des propos ». Mais ça, c'est écrit en petit. Et pas de tiers pour confirmer si la confidentialité a été respectée (on entend tout d'une pièce à l'autre). La famille attend beaucoup de cette démarche, mais plus pressant est de parvenir à faire plier le Ministère. La veille, avant même que leur entretien ait eu lieu, et encore moins la réponse, les parents ont appris qu'un vol était prévu pour eux le 30 août. C'est dire...

Appels, fax, mails arrivent chez la Conseillère d'Immigration, régulièrement en réunion, quelques appels, le dernier communiqué de presse avec photos des fillettes, parviennent au cabinet du Ministre. Le choc des images, le poids des mots.

Libération

Le 25, tout se précipite. RESF reçoit un appel du jeune kosovar : Ils vont être libérés ! Ils ont vu le médecin. On s'informe. C'est impossible, d'autant qu'on apprend en même temps que la demande d'asile a été rejetée. Appel des militants de Besançon, qui viennent d'apprendre d'une journaliste la libération de la famille. Appel de la mère, un seul mot, en français « LIBERE » . Nouvel appel à la Cimade du centre pour vérifier. Confirmation. Mais … ils sont déjà dehors. Ballet des appels, on ne sait plus qui parle à qui, un policier ? Ah ? Vous venez les chercher ? Mais ils ne sont plus là. On obtient qu'ils les mettent à l'abri quelque part, ce sera l'abribus du village du Mesnil Amelot . Dehors, c'est le déluge .

Plus d'une heure plus tard, ils sont bien là, ils attendent, sous l'abri bus du village noyé sous la pluie, totalement désert, les petites crottées de boue, leurs effets entassés dans 3 sacs en plastique.

Embrassades, quelques larmes, eux n'en finissent plus de remercier.

Plus tard, ils prendront le train, retrouveront les militants qui leur ont trouvé un hébergement pour le week-end. Pour qu'ils se posent enfin, une ou deux nuits.

Et la politique dans tout ça ?

Le courage dont devraient faire preuve le Président et le Ministre serait d'interdire définitivement et par une loi tout enfermement de mineurs en rétention, et de se mettre, enfin ! en conformité avec les principes des textes internationaux parmi lesquels la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Ni à droite, ni à gauche, puisque c'est ainsi qu'ils se définissent, personne de bon sens ne prétend qu'un enfant doit être privé de liberté pour des raisons administratives. C'est au point que les enfants ne sont pas « inscrits » au Centre de rétention. Ils n'y ont pas d'existence juridique. Juste le droit de subir pareille maltraitance.

Changer la société comme le souhaitent ces nouveaux gouvernants, c'est montrer l'exemple du courage et de l'audace dans ce domaine aussi. Il y a des progrès à faire !

Armelle Gardien
RESF 92

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Vite dit

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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