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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Revue Projet - Jacques Toubon Défenseur des droits - 16/06/2017

Que pense le Défenseur des droits de la façon dont les étrangers sont accueillis et traités sur notre territoire ? L'avis de Jacques Toubon ou comment la France regarde les individus d'abord en fonction de leur nationalité et non de leur individualité.

Les différentes lois relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers ont, à de rares exceptions, conduit à une régression de la situation des étrangers. Ce faisant, elles ont renforcé la banalisation, dans les esprits et dans le droit, du traitement différencié des individus à raison de leur nationalité[1].

Aujourd’hui, l’idée de traiter différemment les personnes qui n’ont pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits que les nationaux (et toujours sous une forme conditionnée, plus précaire) est si usuelle et si convenue qu’elle laisserait croire que la question de la légitimité d’une telle distinction est dépourvue de tout sens et de tout intérêt. Or cela s’oppose aux droits fondamentaux qui sont universels. Cette apparente unanimité fait fausse route. Le respect des droits des étrangers, en effet, est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays.

J’ai publié en mai 2016 un rapport relevant l’ensemble des obstacles qui se dressent à l’accès des étrangers aux droits fondamentaux en France[2]. Or ces obstacles ne sont pas seulement liés à des pratiques illégales. C’est aussi dans la règle de droit, elle-même, que se mesure la tension entre, d’un côté, la proclamation « universaliste » de l’égalité et, d’un autre, le principe « réaliste » de souveraineté de l’État.

Le rôle du Défenseur des droits : Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, c'est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Il fait connaître les droits de chacun et traite les demandes qui lui parviennent en matière de discriminations, de droits de l’enfant, de problèmes avec les forces de sécurité publique ou privée ou dans les relations avec les services publics. Il intervient notamment par voie d’alerte aux préfets, de recommandations aux pouvoirs publics ou d’observations juridiques devant les juridictions saisies. [NDLR]

En matière d’entrée et de séjour, les règles sont, par définition, réservées aux étrangers. Même dans ce domaine – par essence discrétionnaire et régalien – le respect des droits fondamentaux doit être garanti. Ainsi, quand on parle de l’accueil des étrangers, la politique française des visas, notamment à l’égard des Syriens, mérite d’être interrogée. On ne peut pas regretter le nombre de migrants morts en mer et, dans le même temps, refuser à des personnes en besoin de protection d’accéder au territoire européen.

Au-delà de l’asile, dans le cadre des réclamations individuelles que je reçois, mes services peinent à faire valoir les droits des personnes qui n’arrivent pas à obtenir de visa alors même qu’elles ont obtenu du préfet un regroupement familial depuis plusieurs années ou qu’elles sont mariées à un Français.

Droits sociaux et jurisprudences

S’agissant des droits sociaux – la protection sociale, la protection de l’enfance, l’hébergement, l’éducation –, le droit ne légitime plus, en théorie, de distinctions fondées sur la nationalité[3]. Mais, chassée par la porte, la possibilité d’établir des différences de traitement à raison de la nationalité est revenue par la fenêtre. En matière d’hébergement d’urgence – et l’on sait à quel point les migrants sont ici concernés –, c’est très singulier. Alors que la loi prévoit une inconditionnalité de l’accueil, les pratiques longtemps jugées illégales qui visent à hiérarchiser les publics (français / étrangers / sans-papiers) sont désormais validées par le juge, qui considère qu’en raison d’un principe de « réalité », le préfet peut refuser un tel hébergement aux déboutés du droit d’asile qui ne seraient pas dans une « situation de particulière vulnérabilité »[4].

Se dessine ainsi une jurisprudence étonnante où une famille à la rue avec un bébé de 6 mois peut, après recours au juge, accéder à l’hébergement mais où une autre, avec des enfants de 1 à 14 ans, cohabitant avec des toxicomanes dans un squat, n’est pas considérée comme « suffisamment vulnérable ».

Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle expose les intéressés à des conditions de vie indignes

La prise en compte de ce principe de réalité (selon lequel l’administration pourrait se désengager de certaines de ses obligations parce qu’elle ne dispose pas de moyens pour y parvenir) se retourne même aujourd’hui contre les demandeurs d’asile. Le juge accepte que le préfet ne respecte pas les délais légaux d’accès à la procédure d’asile, faute de moyens de le faire. Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle expose les intéressés à des conditions de vie indignes (pas d’hébergement, pas de protection contre l’éloignement) et la France à une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne ou la Cour européenne des droits de l’Homme.

La légitimité de ces distinctions en raison de la nationalité repose sur des idées reçues, parmi lesquelles le risque d’« appel d’air » : une politique à l’égard des étrangers pleinement respectueuse des droits fondamentaux favoriserait une immigration massive ou serait particulièrement coûteuse. Nous le savons pourtant, l’offre sociale ou sanitaire n’est pas un moteur d’immigration, elle n’est pas un facteur d’attractivité. Mais ce discours continue à nourrir la logique de « mur », de dissuasion, d’entrave à l’accès au territoire, d’Europe forteresse.

Entrer en Europe

Entrave à l'entrée du territoire européen d’abord avec l’externalisation des frontières à travers des accords que l’Union passe avec la Turquie, l’Afghanistan, la Lybie… Les États choisissent de déléguer à ces pays le soin de distinguer qui mérite d’accéder au territoire européen et qui, au contraire, ne serait qu’un migrant dit « économique » qui n’a pas vocation à y accéder. Si les juristes ont pu débattre du caractère sûr ou non de la Turquie, le peut-on sérieusement s’agissant de l’Afghanistan ou de la Libye ? Et pourtant j’ai reçu le 13 mars du ministre de l’Intérieur un courrier expliquant que le gouvernement assumerait le principe de ces renvois vers l’Afghanistan, conformément à la volonté politique de l’Union européenne.

C’est le principe même d’un tri qui pose question, entre « bons » et « mauvais » migrants.

Indépendamment de l’absence de garanties démocratiques de la part de ces États pour juger du besoin de protection des intéressés, c’est le principe même d’un tri qui pose question, entre « bons » et « mauvais » migrants, ceux qui le mériteraient au titre de l’asile, ceux dont la France souhaiterait la présence en raison de leur haut potentiel économique et ceux dont elle subirait la présence, contrainte d’assumer notamment une immigration familiale. Les motifs d’émigration sont multifactoriels. Si ce tri est dépourvu de sens, il contribue en revanche à jeter le discrédit sur l’ensemble des étrangers soupçonnés d’être de faux demandeurs d’asile, de faux malades, de faux mineurs. On est, dans tous les cas, « étranger » avant d’être demandeur d’asile, malade ou enfant.

Entrer en France

Entrave à l’accès au territoire français ensuite, lorsque les migrants parviennent au péril de leur vie à franchir les frontières : se forment ainsi des Calais, des Vintimille, des zones de non droit aux frontières. Calais n’en est que le symptôme : depuis la fin des années 1990, on ne cesse de faire en sorte que cette ville ne soit pas un « point de fixation » pour les migrants, au mépris des droits les plus élémentaires des intéressés. Aujourd’hui, est considéré comme trop attractif le fait de laisser des exilés, souvent mineurs, accéder à une distribution de repas ou à des douches mises en place par des associations humanitaires – dont le Secours Catholique !

À cet égard, je prends acte avec satisfaction de la décision du tribunal administratif de Lille qui vient d’ordonner la suspension de l’arrêté de la maire de Calais interdisant de telles distributions de nourriture. Cette interdiction portait atteinte au respect de la dignité humaine et était constitutive d’une atteinte au droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants consacré par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

La situation du monde – guerres, dictatures, dérèglement climatique – fait que l’accueil des réfugiés est un défi. Mais les solutions mises en œuvre constituent en réalité davantage le problème que la solution. Elles traduisent l’effacement des politiques d’égalité derrière les discours d’identité et l’acceptation tacite des inégalités de traitement et des discriminations.

Aucun frein, aucun mur, n’empêchera les individus qui fuient les régimes totalitaires, la guerre, la misère de tenter une vie ailleurs.

Ce défi peut, au contraire, être relevé en ouvrant les voies légales d’émigration consacrées par le droit - visas humanitaires, suspension du règlement Dublin III, arrêts des politiques d’externalisation des frontières. Aucun frein, aucun mur, n’empêchera les individus qui fuient les régimes totalitaires, la guerre, la misère de tenter une vie ailleurs. En matière d’accueil, d’intégration, de solidarité, il faut que, de nouveau, la République tienne la promesse qu’elle fait à toutes et tous, sans distinction, sans inégalité, sans affrontement.

Intervention faite le 25 mars 2017 pour le colloque « Accueillir l’étranger – le défi ».


[1] Ce texte est issu de l’intervention du Défenseur des droits lors du Colloque « Accueillir l’étranger, le défi », le 25 mars 2017 à Paris, à l’initiative de Confrontations.

[2] Défenseur des droits, Les droits fondamentaux des étrangers en France, 9 mai 2016. [NDLR]

[3] Cf. par exemple Défenseur des droits, « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun », Rapport Droits de l’enfant 2016

[4] Cf. notamment Conseil d’État, juge des référés, 4 juillet 2013, décision n° 399750. [NDLR]

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Vite dit

22/10/2019 - C'est l'histoire d'une famille, et plus particulièrement d'un papa qui n'a pas les papiers pour vivre sur le territoire français. C'est surtout  l'image de notre société, de notre façon de vivre, de notre indifférence qui est évoquée ici.  "Ici",  c'est le palais de justice de Toulouse, mais ce pourrait être celui de Nantes ou de Paris,  puisque les récits entendus sont similaires. Le début de la mésaventure de ce papa se situe à proximité d'un centre commercial, et plus précisément à côté du conteneur poubelle, l'endroit où sont jetés les produits périmés invendables.  Endroit convoité par tous les sans droits de nos sociétés. Endroit choisi par la police pour guetter ceux qui oseraient " voler" les déchets et les invendus divers.  Ce papa n'a pas été pris la main dans la poubelle, on l'a juste suspecté de vouloir le faire.  Pour cela il a été interpellé, arrêté, incarcéré en centre de rétention, séparé de sa femme et de ses 4 enfants. Heureusement, le juge aujourd'hui a décidé de le remettre en liberté suite à des irrégularités de procédure.
Quoi qu'il en soit, la réalité reste: nous vivons dans un monde de bêtes féroces où ceux qui peuvent consomment aveuglément et sans limites laissant les autres à la rue, avec comme seule pitance les déchets des poubell
es, qui de surcroit leur sont interdits.

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23/9/2019 - D’où viennent les « migrants économiques » ?
(Citation extraite d’un article de Toni Morrison publié en mars 2015 par l’hebdomadaire The Nation)

"Pendant la majeure partie des cinq derniers siècles, l’Afrique a été considérée comme pauvre, désespérément pauvre, en dépit du fait qu’elle est outrageusement riche en pétrole, or, diamants, métaux précieux, etc. Mais comme ces richesses n’appartiennent pas en grande partie à ceux qui y ont vécu toute leur vie, elles sont restées dans l’esprit de l’Occident dignes de dédain, de douleur et, bien sûr, de pillage. Nous oublions parfois que le colonialisme était et est toujours une guerre, une guerre pour contrôler et posséder les ressources d’un autre pays, c’est-à-dire l’argent. Nous pouvons aussi nous leurrer en pensant que nos efforts pour « civiliser » ou « pacifier » d’autres pays ne sont pas une question d’argent. L’esclavage a toujours été une question d’argent: du travail gratuit produisant de l’argent pour les propriétaires et les industries. Les « travailleurs pauvres » et les « pauvres sans emploi » contemporains sont comme les richesses dormantes de « l’Afrique coloniale la plus sombre » – disponibles pour le vol des salaires et le recel des biens, et appartenant à des entreprises métastatiques qui étouffent les voix dissidentes."

À la lumière de ce texte, qui décrit une réalité incontestable, qui peut dès lors prétendre être surpris que des milliers de personnes décident d'abandonner leurs vies, leurs familles, leur histoire pour chercher une vie meilleure ailleurs?
Qui peut dès lors, la main sur le cœur, prétendre que c'est nous, les pays du "premier monde", qui sommes "injustement envahis" par des hordes de "profiteurs parasites" alors que seule une toute petite partie de ces exilé.e.s s'installent dans nos pays?
Qui peut dès lors leur refuser le droit de chercher une vie meilleure, dont nous les avons privés dans leurs propres pays?

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15/9/2019 - On parle d’État de droit ou des tas de droits ?
Suite à nos protestations sur l’expulsion collective de familles de Géorgiens au début de l’été, le préfet de la Côte d’Or nous précise que « La politique migratoire conduite par le Ministère de l’Intérieur et que je mets en oeuvre /…/ est une politique équilibrée qui s'inscrit dans la stricte application de la loi et de l'État de droit. L’État de droit ne saurait être divisible : c'est l’État de droit qui instruit avec rigueur, discernement et humanité /.../ c'est aussi ce même État de droit qui éloigne des étrangers en situation irrégulière ».
Se réfugier ainsi sous le parapluie des tas de droit que nos dirigeants s’évertuent à complexifier chaque fois plus pour interdire tout accès au séjour des étrangers ou pour transformer des problèmes administratifs en délit pénal en prononçant des interdictions de territoire et ainsi transformer la rétention en détention est la marque d’une dérive continue vers une perte de valeur.
Il n’est pas fortuit que la nouvelle Commission européenne change le nom de l'ancien portefeuille lié au droit d'asile, "Migrations, Affaires intérieures & Citoyenneté" par "Protection du mode de vie européen" en omettant ainsi l'essentiel qui serait de « Protéger nos valeurs européennes ».

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Brutalité policière15/9/2019 - Les policiers sont-ils des êtres humains comme les autres ?
Vous recevez chez vous un couple et la dame se déplace difficilement avec des béquilles. Ils doivent partir, mais vous ne pouvez pas quitter votre domicile. Il n’est pas possible d’appeler un taxi et il n’y a pas de transports en commun. En revanche, vous savez que vos voisins sont sur le point de s’en aller. Il semble tout à fait normal que vous fassiez appel à eux pour leur demander s’ils peuvent raccompagner le couple.
Dans notre cas, nous étions une vingtaine de voisins rassemblés devant le Centre de Rétention de Cornebarrieu, isolé au milieu des pistes de l’aéroport, et nous allions quitter les lieux vers 13h00. Dans le même temps les policiers du Centre finalisaient les formalités administratives pour faire sortir un couple indien dont la dame marchait difficilement avec des béquilles et qui venait d’être libéré par le Tribunal Administratif.
Et bien que croyez-vous qu’il arriva ?
Aucun policier n’a pris l’initiative de nous prévenir et les personnes ont été mises dehors vers 13h30, au moment où ni la Cimade ni personne d’autre ne pouvait les aider.
Est-ce que le port de l’uniforme empêche d’avoir un minimum d’humanité ?

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15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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