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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Monde - Agnès Noël - 04/09/2017

Hiba, jeune migrante soudanaise, mère célibataire de deux enfants, ­venait d’arriver au Caire lorsqu’elle a été approchée par des « courtiers » qui lui ont proposé de leur vendre un rein. A la clinique, le médecin lui a donné 40 000 livres égyptiennes (1 900 euros), beaucoup moins que les 40 000 dollars (33 600 euros) promis initialement.

L’argent ne lui a pas beaucoup servi. « J’ai dépensé la plus grande partie de cette somme en restant à l’hôtel. Je ne voulais pas que quiconque apprenne ce qui était arrivé », a-t-elle indiqué à Sean Columb, maître de conférences en droit à la faculté de Liverpool et spécialiste de la question du trafic d’organes, qui a recueilli son témoignage.

Aujourd’hui, elle souffre de fortes douleurs au ventre et ne peut plus soulever de charges lourdes. Le seul travail qu’elle a pu trouver est « hôtesse » dans un club de nuit.

Lire aussi :   Trafic d’organes : des textes internationaux ambigus

Ils seraient des milliers comme Hiba au Proche-Orient. Les migrants et les personnes déplacées sont devenus en Egypte, en Irak et en Syrie les victimes privilégiées du trafic d’organes. Un trafic qui a fait l’actualité ces dernières semaines en Egypte : le ministère de l’intérieur a annoncé, le 22 août, l’arrestation de douze personnes, dont des médecins faisant partie d’un « grand réseau spécialisé de trafic d’organes ». Et le procès d’un autre réseau de 41 personnes, arrêtées en décembre 2016, a commencé en juillet.

Les pays touchés par ce trafic sont nombreux : Inde, Pakistan, Philippines, Bangladesh, Egypte, Mexique, Cambodge, Sri Lanka, mais aussi Chine, où la « tolérance zéro », ­décrétée vis-à-vis des prélèvements effectués sur des condamnés à mort, ne serait pas sans faille…

Le Declaration of Istanbul Custodian Group (DICG), qui promeut les règles éthiques de la transplantation d’organes, estime ainsi qu’il y a au moins plusieurs centaines de cas en Egypte et au moins 2 000 dans tout le Moyen-Orient.

La présence de migrants n’a pourtant pas généré une « explosion » du trafic de façon locale mais plutôt son déplacement, dans ces pays où le trafic est « historique » : « Auparavant, dans ces Etats, c’étaient les citoyens pauvres qui vendaient leurs reins, explique Dominique Martin, coprésidente du DICG. Maintenant ce sont les ­migrants qui sont particulièrement victimes de ce marché et qui vendent leurs reins, à des prix plus bas. »

Entre 840 millions et 1,7 milliard de dollars

La part du marché illégal reste en effet ­stable, ­représentant 5 % à 10 % des quelque 130 000 transplantations réalisées dans le monde, à savoir entre 7 500 et 13 000 organes, pour un chiffre d’affaires ­annuel compris entre 840 millions et 1,7 milliard de dollars, selon l’ONG Global Finance Integrity.

On estime que le prix moyen d’achat d’un rein sur le marché clandestin est de 2 000 à 5 000 dollars payés au « donneur » et qu’il est vendu environ 100 000 dollars au receveur. Les pays touchés par ce trafic sont nombreux : Inde, Pakistan, Philippines, Bangladesh, Egypte, Mexique, Cambodge, Sri Lanka, mais aussi Chine, où la « tolérance zéro », ­décrétée vis-à-vis des prélèvements effectués sur des condamnés à mort, ne serait pas sans faille…

Au Proche-Orient, le phénomène constitue une véritable préoccupation pour Dominique Martin : « Outre ceux qui traversent les frontières, les déplacés à l’intérieur de leur pays, comme en Syrie et en Irak, sont aussi vulnérables. Pour certains migrants, la vente d’organes représente le seul moyen de gagner de quoi vivre ou de quoi continuer leur voyage. »

Cela peut sembler mineur au regard du nombre de réfugiés victimes de violences, de prostitution ou de travail forcé mais le problème n’en demeure pas moins grave pour cette spécialiste en bioéthique : « Quand on a une ­famille, qu’on est sans maison, sans biens, loin de chez soi, on est dans une fragilité extrême. Quel que soit le nombre de cas, c’est intolérable. Malheureusement, le phénomène est difficile à quantifier car il a lieu dans des régions où se trouvent peu de journalistes et pas de système de surveillance. »

Autre problématique, le phénomène reste tabou chez les migrants et peu évoqué car « c’est un stigmate, une honte d’avoir vendu un organe ». Certaines personnes comparent même le fait d’avoir vendu leur rein à celui de s’être « mangé soi-même ».

Donneurs vivants

Le phénomène est surtout présent en Egypte. Le pays est considéré comme un des principaux centres du trafic d’organes depuis des années. Pas moins de la moitié des quelque 2 000 transplantations qui y sont effectuées chaque année seraient illégales, malgré la loi « Transplantation of Human Organs and Tissues Act », promulguée en 2010, qui interdit la transplantation commerciale d’organes.

Ce commerce est favorisé par le fait que le don d’organe issu d’un donneur décédé, même s’il existe en théorie, ne s’est jamais développé faute d’infrastructures nécessaires (registre ­national des donneurs, structures médicales permettant de diagnostiquer la mort cérébrale des patients). Le système de transplantations ­repose donc ­entièrement sur les donneurs ­vivants. Autre élément propice au trafic, le pays dispose de l’expertise médicale nécessaire : il compte de nombreux médecins formés aux techniques de transplantation, susceptibles d’effectuer des prélèvements.

Lire aussi :   Trafic d’organes : l’Italie mène l’enquête

Traditionnellement, le trafic était alimenté par les Egyptiens pauvres. Aujourd’hui il est nourri par les migrants. Des centaines d’émigrés ­seraient concernés, selon l’association internationale Coalition for Organ Failure Solutions (COFS), implantée en Egypte et auteure d’un des premiers rapports documentés sur la question.

Le juriste Sean Columb explique que les ­victimes sont, pour la plupart, soudanaises, érythréennes, syriennes. Elles sont devenues les cibles privilégiées des trafiquants du fait de leur précarité économique. « Ces migrants ont des possibilités de travail limitées en Egypte. Pour eux, vendre un rein est une des seules opportunités d’obtenir de l’argent afin de passer une frontière ou de se construire une meilleure vie sur place », poursuit-il.

Souvent clandestins, ils sont aussi moins enclins à porter plainte. D’autant que la loi égyptienne oblige les victimes à prouver qu’elles ont été contraintes, sous peine de risquer des poursuites pénales. Certaines personnes interrogées par Sean Columb affirment aussi que la police ­accorde moins d’importance à leur cas que s’il s’agissait d’Egyptiens.

Mères célibataires, Syriens, Irakiens...

Parmi les migrants, les plus fragiles sont approchés en priorité, comme les mères célibataires et les immigrants récents : « Les mères célibataires sont ciblées car elles occupent souvent , de façon ­illégale, des emplois peu payés, comme femme de ménage, et n’ont pas assez d’argent pour s’occuper de leurs enfants », reprend le juriste. De même, ­affirme-t-il, « les Syriens sont parmi les plus touchés aujourd’hui car ils sont arrivés récemment dans le pays et n’y ont pas de réseau, contrairement aux Soudanais qui ont une tradition d’émigration et bénéficient de l’aide de leur diaspora. »

« Il y a eu « des témoignages directs de migrants irakiens ayant été obligés de vendre un rein sur la route. Cela leur a permis de passer au ­Liban »

En Irak, aussi, des cas de migrants et de personnes déplacées devant vendre leurs organes ont été relevés. Selon Mme Martin, cela touche surtout le nord du pays. Olivier Peyroux, sociologue spécialiste de la question de la traite des personnes, auteur, en 2016, du rapport « La traite des êtres humains dans les situations de conflits et post-conflits » pour l’organisation caritative ­Caritas, déclare avoir constaté « des cas avérés de trafic d’organes au Kurdistan irakien. Il s’agissait de personnes déplacées vivant dans des camps qui n’arrivaient plus à faire face aux dépenses de la vie quotidienne ».

Un médecin originaire de la zone confirme, sous anonymat : « Auparavant, le phénomène était répandu à Bagdad et dans le nord du pays, au Kurdistan. La situation s’est améliorée aujourd’hui à Bagdad, où le gouvernement est plus fort [18 personnes viennent d’y être arrêtées pour trafic d’organes en août]. Mais du trafic existe toujours dans le nord, une zone où il existe beaucoup d’instabilité politique et où se sont installés beaucoup de réfugiés ou déplacés qui viennent du pays ou de Syrie. Bien sûr, ce “commerce” est interdit mais ce n’est pas la priorité du gouvernement en ce moment. »

Le trafic s’est également propagé au Liban, d’après la même source médicale. Olivier Peyroux précise aussi qu’il a eu « des témoignages directs de migrants irakiens ayant été obligés de vendre un rein sur la route. Cela leur a permis de passer au ­Liban. Ce n’est pas massif mais il y a des cas ».

Greffe commerciale

En Syrie même, où vivent 6,3 millions de personnes déplacées, le trafic d’organes est officiellement interdit, mais faute d’un système de prélèvement d’organes sur des personnes décédées, le don se fait là aussi grâce aux vivants. Or, depuis une loi adoptée en 2003, le « don » est autorisé entre un donneur volontaire vivant non apparenté au receveur.

Dans les faits, cette loi a favorisé le développement de la greffe commerciale : les pauvres « utilisent » la loi pour vendre leurs organes aux riches. Le pourcentage de donneurs non apparentés, qui avait baissé au début de la guerre, a augmenté de 12 % en 2015 par rapport à 2013, pour atteindre 59 % des donneurs d’organes. Il est resté identique en 2016.

Le docteur Bassam Saeed, président du programme de bourses de néphrologie pédiatrique en Syrie, et président de la société du Moyen-Orient pour la transplantation d’organes ­(Mesot), répond : « Est-ce que le nombre de donneurs non apparentés est dû à la présence de personnes déplacées dans le pays et appauvries ? Je suppose que cela arrive. Mais cela ne veut pas dire qu’ils sont payés, c’est interdit par la loi. Il y a sans doute des dessous-de-table mais on ne peut pas confirmer. Ce que je peux dire, c’est qu’une personne qui accepte de céder son rein est un être ­humain très bon et altruiste, ce qui est très rare dans le monde d’aujourd’hui. »

Le trafic d’organes concerne surtout les reins mais peut toucher d’autres parties du corps. Jaul, ici en 2014, au Liban, avec ses filles, a vendu sa cornée, notamment pour soigner l’asthme de l’une d’elles.

Selon lui, la problématique fondamentale du trafic est qu’il empêche le développement d’un système de don d’organes vertueux : « Aujourd’hui, en Syrie, même si le cadre légal du don d’organes via des donneurs décédés existe, les étapes suivantes du processus n’ont pas été lancées. Je pense que les docteurs ne sont pas ­assez impliqués. L’intérêt d’une greffe avec donneur vivant est que l’organe est disponible tout de suite, les receveurs potentiels n’ont pas à ­attendre des années sur liste d’attente en subissant une dialyse. Si on trouve le “bon” donneur, on peut faire l’opération en une semaine ! Beaucoup de médecins préfèrent une solution plus aisée à mettre en œuvre. Mais ce système de donneurs non apparentés n’est pas éthique. La solution est de développer un programme de donneurs décédés, mais cela paraît impossible avec la crise que nous connaissons. »

Système moins cher pour les Etats

Dominique Martin ajoute : « Dans les pays où existe traditionnellement la possibilité d’acheter un rein, le gouvernement subit beaucoup moins de pressions pour développer un programme de donneurs d’organes décédés. Les familles, quand elles en ont la possibilité, vont procéder à une greffe commerciale plutôt que de demander à un membre de leur famille de subir une opération ou que le malade soit sur liste d’attente pendant des années. »

Pour les Etats, cela revient aussi moins cher : « Le système de don d’organes cadavérique est très onéreux, à cause de la mise en place d’une ­politique d’incitation au don et des infrastructures appropriées. » Le système de donneurs ­vivants évite aussi à l’Etat de payer les coûteuses dialyses que subissent les malades du rein dans l’attente d’une transplantation. Dans des pays en proie à la guerre, l’instauration de ce système n’est évidemment pas la priorité.

Pour Mme Martin, c’est cet argument qui explique l’absence de succès du don cadavérique plutôt que les réticences religieuses : « L’islam accepte le don d’organes et honore ceux qui sauvent des vies à travers le don. »

Outre les questions éthiques, les greffes illégales ont des conséquences sanitaires déplorables. Riadh Fadhil, professeur d’urologie et de chirurgie transplantatoire, directeur du Centre de ­donation d’organes du Qatar, seul pays à avoir mis en place un programme de donneurs ­d’organes presque autosuffisant dans les pays du Golfe (80 % des malades y reçoivent une greffe, via un donneur décédé ou un donneur ­vivant « éthique »), voyait régulièrement des ­patients partir à l’étranger auparavant. Ils en rentraient souvent malades.

« Le risque d’infection est beaucoup plus élevé pour les personnes greffées. Il y a jusqu’à 60 % de risques et de complications en plus, dont certaines sont mortelles »

D’après lui, 30 % des donneurs ne sont pas à même de donner car ils ne sont pas en bonne santé ou ont des infections. Les différents tests de compatibilité (sanguine, tissus) étant plus sommaires lors de ces greffes illégales, les ­donneurs peuvent hériter de maladies des receveurs ou avoir des problèmes de compatibilité de greffon. « Le risque d’infection est beaucoup plus élevé pour les personnes greffées. Il y a jusqu’à 60 % de risques et de complications en plus, dont certaines sont mortelles », déplore le médecin.

Peine de mort

Les vendeurs ne s’en tirent guère mieux, ­déclare-t-il : « Le problème est que les opérations sont réalisées de façon plus expéditive qu’une greffe “normale”. Beaucoup de donneurs perdent la vie, meurent de complications, d’infections. »

En 2007, une enquête effectuée en Egypte par l’anthropologue américaine et fondatrice de COFS, Debra Budiani, estimait en effet que 78 % des personnes déclaraient une détérioration de leur état de santé après une vente de rein et 73 % annonçaient qu’ils avaient plus de ­difficultés à ­effectuer des tâches nécessitant un effort physique. Dans les cinq mois suivant l’opération, 81 % des donneurs avaient également ­dépensé l’argent obtenu, quand ils avaient pu le toucher. Cela n’est en effet pas toujours le cas : le montant de la transaction est souvent volé, ou ­récupéré en partie par les ­intermédiaires.

Le gouvernement égyptien essaie de lutter ­contre ce trafic et vient récemment de renforcer les sanctions contre ce crime, punissant, depuis le mois de juin, les trafiquants à la peine de mort ou à de lourdes peines de prison.

Pour ­Dominique Martin, ce durcissement n’est pas la solution : « La peine de mort n’est pas éthique ! Je pense que la nouvelle loi en Egypte ne va pas éradiquer le problème. Beaucoup de gens sont impliqués dans ce système et je doute que tous puissent être arrêtés. Cela dit, cela ­améliorera peut-être la situation de façon ­temporaire. Et j’espère que les cas récents en Egypte aideront à établir des mécanismes de ­prévention du trafic. »

En attendant, le commerce illégal prospère, profitant de l’explosion des maladies qui affectent le rein dans les pays en développement, les pays du Golfe et l’Asie du Sud-Est. Le DICG ­s’inquiète déjà d’un nouveau lieu de trafic ­potentiel : l’Afrique subsaharienne, où existent de plus en plus de centres de transplantation.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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