Le tribunal administratif de Nice a condamné, lundi 4 septembre, le préfet des Alpes-Maritimes, Georges-François Leclerc, pour violation du droit d’asile. Cette deuxième condamnation en six mois fait suite à l’examen du cas de trois Soudanais interpellés alors qu’ils se rendaient à Nice pour formaliser leur demande.

Les trois hommes, Bakhid A., Alhadi M. et Kamal B., étaient hébergés chez Cédric Herrou, figure de l’association de « défense des citoyens du monde » Roya citoyenne, à la frontière franco-italienne. L’association avait envoyé un courriel à la gendarmerie et au préfet disant qu’ils comptaient se rendre à Nice pour formaliser leur demande d’asile. Or, une fois à la gare de Breil-sur-Roya, le 22 août, ils avaient été emmenés pour vérification au poste de Menton et immédiatement remis aux autorités italiennes.

Roya citoyenne avait filmé et mis en ligne une vidéo de ce nouvel épisode de la guerre que se livrent les militants associatifs et les pouvoirs publics sur la question de l’accueil des migrants.

« Atteinte grave »

Dans trois ordonnances rendues en référé lundi, le juge administratif niçois conclut identiquement pour les trois hommes que « l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile ». Il enjoint à la préfecture d’enregistrer leurs demandes d’asile respectives sous trois jours.

Le 31 mars, le préfet avait déjà été condamné pour le renvoi expéditif d’une famille érythréenne.

Un protocole de fait avait alors été mis en place avec la préfecture pour permettre à Roya citoyenne d’accompagner en toute transparence les demandeurs d’asile arrivant dans la propriété de Cédric Herrou, qui se situe à quelques kilomètres de la frontière italienne.

Parallèlement les contrôles avaient été sévèrement renforcés dans toute la vallée, sur les routes et sur les sentiers, ce qui n’est pas dissuasif pour les migrants qui ont fui l’instabilité dans leur pays et se pressent depuis trois ans à Vintimille, souvent via la Libye.

« Nous avons gagné ! »

A l’audience, en compagnie de nombreux autres militants, Cédric Herrou avait exprimé son souhait de voir le préfet de nouveau condamné : « Nous avons gagné ! », a-t-il exulté lundi dans un communiqué.

Condamné récemment en appel à quatre mois de prison avec sursis, Cédric Herrou est par ailleurs mis en examen pour transport de personnes en situation irrégulière. Il avait été arrêté à la gare de Cannes avec 156 migrants qu’il accompagnait à Marseille demander l’asile.