En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Source : Mediapart - Carine Fouteau - 28/09/2017

Doublement de la durée de rétention, allongement de la « retenue » pour vérification d’identité, expulsion facilitée des migrants « dublinés » : Gérard Collomb fait plus fort que ses prédécesseurs place Beauvau : l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile révélé par l’AFP durcit dangereusement le code de l’entrée et du séjour des étrangers en France.

Il y a les discours accueillants d’Emmanuel Macron devant l’assemblée générale des Nations unies, qui fait de la protection des réfugiés un « devoir moral et politique dans lequel la France a décidé de jouer un rôle » ; et les mesures ultra-répressives proposées par le ministre de l’intérieur Gérard Collomb dans un projet de loi « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée » dévoilé dans une version non définitive par l’AFP jeudi 28 septembre.

Ce texte, annoncé par le président de la République comme devant être examiné au Parlement « au premier semestre 2018 », durcit considérablement les règles régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France, dans le sillage du projet de loi anti-terroriste en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

En matière d’enfermement, il envisage tout d’abord de porter à 90 jours, contre 45 aujourd’hui, la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière en voie de reconduite à la frontière. Le texte, qui doit encore être transmis au conseil d’État, prévoit même qu’« à titre exceptionnel » le juge pourrait, au-delà des 90 jours, ordonner une prolongation « de quinze jours », dans le cas où l’étranger ferait « obstruction » à son éloignement.

Jamais aucun ministre de l’intérieur, de Nicolas Sarkozy à Manuel Valls en passant par Éric Besson et Claude Guéant, n’était allé aussi loin. Lors de la légalisation des centres de rétention, dans le cadre de la loi Defferre du 29 octobre 1981, la durée maximale prévue était de 7 jours. Les lois successives n’ont eu de cesse d’allonger ce délai : 10 jours en 1993, 12 jours en 1998, 32 jours en 2003 et 45 jours en 2011.

Les autorités publiques justifient généralement cet allongement par la nécessité de laisser davantage de temps aux forces de l’ordre pour organiser le retour forcé de la personne, qui suppose notamment la délivrance d’un laissez-passer consulaire par le pays d’origine de l’étranger. Pour convaincre les ambassades « récalcitrantes », Emmanuel Macron a d’ailleurs nommé début septembre un ambassadeur ad hoc.

En réalité, ce laps de temps supplémentaire ne sert pas à grand-chose dans la mesure où la durée moyenne de rétention est de 12,7 jours et que celle des personnes éloignées est de 12,1 jours. Le risque d’être effectivement renvoyés décroît nettement au-delà. Selon une source citée par l’AFP, le gouvernement motive sa démarche en affirmant qu’à 90 jours la France « resterait dans la fourchette basse de la moyenne européenne », l’Allemagne prévoyant par exemple un délai de 180 jours. Le délai maximal prévu par la législation européenne est de dix-huit mois.

Dans leur dernier rapport annuel sur la rétention, les associations de défense des droits des étrangers assurant le suivi juridique des personnes enfermées soulignent l’inefficacité de ce type de mesure, qui vise davantage à inquiéter et fragiliser les retenus : « Les expulsions sont réalisées durant les premiers jours de la rétention et beaucoup plus rarement après le 20e jour ; allonger la durée de rétention a donc conduit à faire subir une privation de liberté bien trop longue au regard de l’efficacité recherchée par les pouvoirs publics. »

Autre modification : le texte renforce le régime de la « retenue » pour vérification du droit au séjour en faisant passer sa durée de 16 à 24 heures. Cette mesure administrative a initialement été créée par la loi du 31 décembre 2012 : elle permet de retenir un étranger qui ne peut justifier de la régularité de son séjour à la suite d’un contrôle d’identité. En l’allongeant, l’objectif est là encore d’accroître les marges de manœuvre des policiers pour procéder aux vérifications.

Et cela ne s’arrête pas là. Le texte envisage un tour de vis sur la rétention des migrants  “dublinés”, c’est-à-dire ceux dont la présence a été enregistrée dans un autre pays européen et censés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d’asile. Le gouvernement considère que le nombre de transferts effectifs (environ 10 % en 2016) est trop faible. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait estimé qu’il fallait revoir le dispositif de Dublin parce qu’il était inéquitable pour les pays situés aux frontières extérieures de l’Europe ; avec ce texte, l’exécutif va dans le sens inverse : les “dublinés” pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l’État compétent, sans attendre, comme c’était le cas jusqu’à présent, que l’arrêté de transfert ait été pris. Mauvaise nouvelle, toutefois, pour le gouvernement : la Cour de cassation vient de confirmer l’illégalité de la rétention des “dublinés” pour défaut de définition légale des risques de fuite !

La suspicion est aussi de mise avec les demandeurs d’asile puisque le texte prévoit que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pourrait juger irrecevable un dossier lorsque le demandeur « peut être réadmis dans un pays tiers sûr », c’est-à-dire un pays tiers dans l’Union européenne, par lequel il aurait transité.

Comme ces mesures en témoignent, l’objectif du gouvernement est de tout faire pour augmenter le nombre de reconduites à la frontière jugées trop peu nombreuses (12 961 retours forcés effectifs en 2016, pour 91 000 interpellations d’étrangers en situation irrégulière). « Nous reconduisons beaucoup trop peu », avait affirmé Emmanuel Macron début septembre devant les préfets, promettant des dispositions « pour permettre d’améliorer les retours vers les pays d’origine » comme le font « nos voisins, en particulier l’Allemagne ». Ce pays, qui fait plus que jamais figure de « modèle », a expulsé 12 545 personnes au premier semestre 2017.

Les reconduites à la frontières depuis 2009. 

Sa « générosité », le chef de l’État compte l’afficher au travers de quelques mesurettes à l’égard des réfugiés, qu’il prend soin de distinguer nettement, dans tous ses discours, des « migrants économiques », qui, selon lui, n’ont rien à faire sur le territoire français.

Selon le projet de loi de finances dévoilé mercredi, le budget de la mission « asile et immigration » devrait augmenter de 25 % l’an prochain pour mieux intégrer les réfugiés, avec une hausse de « plus de 30 % » pour la politique d’intégration à l’horizon 2020.

Par ailleurs, les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, qui donnait jusqu’à présent droit à un titre de séjour d’un an, bénéficieraient désormais d’une carte pluriannuelle « d’une durée maximale de quatre ans ».

Enfin, le projet de loi aménage des dispositions « en faveur de l’attractivité et de l’accueil des talents et compétences », notamment pour faciliter le séjour des étudiants cherchant un emploi, dans la lignée de la politique d’« immigration choisie » initiée par... Nicolas Sarkozy.

Il n'est plus possible d'ajouter des commentaires à cet article

Vite dit

2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

⚫️

29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

⚫️

12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

⚫️

Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

⚫️

systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

⚫️

2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

⚫️

9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

⚫️

22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

⚫️

IMPORTANT

L'inscription au bulletin hebdomadaire fonctionne à nouveau.
Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton "Inscription au Bulletin" en haut à droite des pages.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Archive

Powered by mod LCA