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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : France terre d'asile - Pierre HENRY - 09/2017

Cédric Herrou, lourdement condamné en appel à 4 mois de prison avec sursis, pour aide au passage de frontières ; Pierre-Alain Mannoni, universitaire condamné à 2 mois de prison avec sursis pour avoir transporté trois Erythréennes entre la vallée de la Roya et Nice… Est-ce là le retour d’un délit de solidarité ?

La justice, qui n’est pas infaillible, semble justifier ces condamnations par le fait que ces deux militants tirent une contrepartie symbolique de leur critique globale des politiques publiques. Or, le délit de solidarité, dans son article L 622-1 stipule qu’on ne peut pas être condamné si « l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ». C’est ainsi que semble avoir été tout trouvé l’argumentaire pour dissuader des personnes le plus souvent révoltées par le manque d’organisation d’un système d’asile peu vertueux. Le message est clair : aidez des migrants, revendiquez-le et vous serez condamnés. En agissant ainsi, la justice alimente la contestation. C’est un engrenage bien huilé, qui ne peut que conduire à plus de rébellion et au sentiment que la critique de l’État est bien justifiée.

Demain, pourraient donc être de nouveaux condamnés la retraitée de passage en Italie et qui refuse de laisser une famille attendre dans l’indignité et l’inhumanité ? Le prêtre qui refuse de laisser dormir des gens dehors et veut les accompagner jusqu’à son église ? L’étudiant qui veut donner des cours de français... ? Il suffit !

Dans les situations où l’Etat assume mal ses missions de protection et de défense du droit d’asile, faut-il s’étonner de voir s’élever des citoyens, pas toujours militants, simplement émus face à des situations de détresse ? Il serait plutôt sage de s'en féliciter et de suggérer à la justice d'en faire de même. À défaut, c'est la loi elle-même qu'il faudra modifier en son article L 622-1.


Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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