En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : L'Humanité.fr - Émilien Urbach - 05/10/2017

Loin des discours bienveillants de l’année dernière, l’actuel gouvernement met en place avec les Prahda un nouveau système d’hébergement qui tient à l’écart les associations et la justice et facilite le renvoi massif des migrants. Décryptage.

Il y a tout juste un an, plusieurs milliers d’exilés étaient déplacés depuis le bidonville de Calais vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis aux quatre coins de l’Hexagone. S’est ensuivi un vaste élan de solidarité populaire. Dans les zones encore soumises à un afflux important de personnes en quête de refuge, à Paris et dans le nord du pays, des élus locaux ont mis en place des centres humanitaires d’hébergement d’urgence. Ce fut le cas à Grande-Synthe, à Ivry et dans le 18e arrondissement de la capitale. Malheureusement, Emmanuel Macron et son gouvernement semblent bien décidés à casser ces dynamiques et à revenir à une chasse tous azimuts aux étrangers. Une politique alignée sur celle menée au niveau européen où, comme le souligne un rapport accablant de la Cimade et d’Amnesty International, des accords scandaleux autorisent le renvoi vers l’Afghanistan de nombre d’exilés qui y risquent pourtant leur vie.

« Nous sommes inefficaces dans la reconduite », lançait, il y a quelques semaines, le chef de l’État à ses préfets. « On n’expulse pas assez », aime à répéter le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. La bienveillance comme les efforts d’accueil ne sont plus de mise. Et ce n’est pas qu’une question de vocabulaire. La semaine dernière, plusieurs mesures phares du futur projet de loi visant à « refonder » la politique française d’immigration ont été révélées par l’AFP. Parmi elles, l’augmentation astronomique de la durée de rétention administrative, qui pourrait passer de 45 à 90 jours. Ou encore l’obligation faite à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de rejeter les demandes d’asile de personnes originaires de pays dits « sûrs »…

Une politique gouvernementale qui penche vers le tri et l’expulsion

Le texte a immédiatement alerté associations et élus progressistes. « Ce projet est une attaque sans précédent contre les personnes venues chercher protection sur notre sol », a prévenu mardi la commission des relations internationales du PCF. Mais avant même de voir ce texte aboutir, le constat est déjà fait d’une politique gouvernementale qui penche désormais vers le tri et l’expulsion plutôt que vers l’accueil et le respect des droits des exilés.

C’est le reproche que fait Utopia 56. Mi-septembre, cette association s’est retirée du centre de la porte de la Chapelle. « Nous constatons que le traitement administratif des réfugiés qui y arrivent n’a plus rien d’humanitaire et que l’accueil aux alentours s’est transformé en une traque », explique Yann Manzi, cofondateur d’Utopia 56. Il dénonce l’obligation faites aux exilés de passer par le centre d’examen de situation administrative (Cesa) dont le premier objectif est de contrôler les empreintes digitales afin de les comparer aux données du système Eurodac. Un piège administratif qui prive les intéressés de leur droit à l’asile, ceux-ci se retrouvant ensuite sous le coup de procédures d’expulsion.

Le Cesa a été spécifiquement créé pour Paris, mais cette logique tend à se déployer sur tout le territoire au travers du programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asiles (Pradha). Ce nouveau programme s’est enclenché en même temps que la fermeture progressive des CAO. Il est censé pallier le manque criant de places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asiles (Cada), au nombre de 38 500 pour 110 000 demandeurs d’asile en cours d’instance. Concrètement, ces centres Prahda représentent 7 000 chambres pouvant accueillir 10 000 personnes prises en charge par Adoma, dans 62 hôtels Formule 1, achetés au groupe Accor, et 15 Première Classe du groupe Louvre Hotels.

Mais voilà. Pour bénéficier de ce marché, l’opérateur a dû signer une charte qui l’engage à signaler « toute fuite du demandeur sous procédure Dublin ». Il doit également communiquer « au préfet l’identité des personnes hébergées définitivement déboutées de leur demande d’asile en vue d’organiser leur retour ». Adoma a aussi l’obligation de saisir « le ministère de l’Intérieur en cas de sollicitation de la part des médias, et s’engage à faire respecter ces obligations à l’ensemble de son personnel et, le cas échéant, à ses sous-traitants et fournisseurs ». Tout ceci sans que soit prévue aucune intervention d’un juge et que les associations puissent y accompagner les exilés.

« Un contrôle judiciaire qui tend à disparaître »

« Avec les Pada, CAO et autres Prahda, on multiplie les catégories administratives et on disperse les exilés, avec pour effet de les rendre invisibles et de compliquer l’accompagnement social et juridique, relève Nicolas Fischer, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. Peu à peu, le contrôle judiciaire tend à disparaître et les coupes budgétaires sont facilitées. »

En 2016, parmi les 23 000 personnes en métropole qui ont été enfermées en centre de rétention administrative, moins de 9 500 ont finalement été reconduites. Les recours possibles devant les juges et la présence d’associations au sein des établissements freinent la machine à expulser. Le gouvernement souhaite accélérer les reconduites pour les quelque 22 000 « dublinés » actuellement en France et les déboutés du droit d’asile qui représentent, chaque année, en moyenne 70 % des demandeurs. Pour ce faire, avec les Prahda, il fait disparaître les juges et les citoyens auprès des exilés. Au passage, il n’hésite pas à niveler par le bas les conditions d’accueil. « Dans le Prahda d’Appoigny, il y avait deux travailleuses sociales, témoigne Anna Meyroune, du Collectif de soutien aux exilés de l’Yonne. L’une a été virée à cause de sa trop grande proximité avec les associations de solidarité. L’autre fait aujourd’hui office de gardienne. Elle le vit très mal et doit gérer 40 personnes à elle seule. » Selon France terre d’asile, on compte, dans les Cada, un salarié pour 15 personnes hébergées, alors que dans les Prahda le ratio passe à un pour 25. Dans la même logique, on estime à 25 euros par jour et par personne le prix de l’accompagnement dans les CAO, contre 16,50 euros dans les Prahda.

Cette « flexicompétitivité » appliquée aux droits des étrangers se trouve, par ailleurs, facilitée par les textes adoptés au niveau européen. « Des dispositifs comme les accords de Dublin amoindrissent nos possibilités de recours », alerte Yann Manzi, d’Utopia 56. Il en va de même des accords de réadmission signés à tour de bras par les pays membres de l’Union européenne avec l’Afghanistan (voir ci-contre), le Maroc, la Turquie, la Libye, le Soudan et autres pays fuis par les exilés.

expulsions : Paris et Khartoum main dans la main

C’est une accusation lourde que porte le journal en ligne StreetPress. D’après le média, la France aurait « livré des opposants politiques à la dictature soudanaise », dirigée depuis vingt-huit ans par le général Omar el-Béchir. Cette collaboration étroite aurait notamment pris la forme d’une visite de fonctionnaires soudanais, sans doute des militaires, menée entre janvier et mars 2017, dans trois centres de rétention, à Marseille, Coquelles et au Mesnil-Amelot. Objectif : identifier, avec l’aval du gouvernement français, des ressortissants soudanais pour les expulser. Selon StreetPress, au moins quatre exilés ont été reconduits à Khartoum dans la foulée de cette visite. Tous se déclaraient menacés par la police au Soudan. Au total, entre 2014 et 2016, 205 réfugiés soudanais ont été expulsés, selon Eurostat.

 

Emilien Urbach
Journaliste

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

Archive

Powered by mod LCA