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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : L'Humanité.fr - Émilien Urbach - 05/10/2017

Loin des discours bienveillants de l’année dernière, l’actuel gouvernement met en place avec les Prahda un nouveau système d’hébergement qui tient à l’écart les associations et la justice et facilite le renvoi massif des migrants. Décryptage.

Il y a tout juste un an, plusieurs milliers d’exilés étaient déplacés depuis le bidonville de Calais vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis aux quatre coins de l’Hexagone. S’est ensuivi un vaste élan de solidarité populaire. Dans les zones encore soumises à un afflux important de personnes en quête de refuge, à Paris et dans le nord du pays, des élus locaux ont mis en place des centres humanitaires d’hébergement d’urgence. Ce fut le cas à Grande-Synthe, à Ivry et dans le 18e arrondissement de la capitale. Malheureusement, Emmanuel Macron et son gouvernement semblent bien décidés à casser ces dynamiques et à revenir à une chasse tous azimuts aux étrangers. Une politique alignée sur celle menée au niveau européen où, comme le souligne un rapport accablant de la Cimade et d’Amnesty International, des accords scandaleux autorisent le renvoi vers l’Afghanistan de nombre d’exilés qui y risquent pourtant leur vie.

« Nous sommes inefficaces dans la reconduite », lançait, il y a quelques semaines, le chef de l’État à ses préfets. « On n’expulse pas assez », aime à répéter le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. La bienveillance comme les efforts d’accueil ne sont plus de mise. Et ce n’est pas qu’une question de vocabulaire. La semaine dernière, plusieurs mesures phares du futur projet de loi visant à « refonder » la politique française d’immigration ont été révélées par l’AFP. Parmi elles, l’augmentation astronomique de la durée de rétention administrative, qui pourrait passer de 45 à 90 jours. Ou encore l’obligation faite à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de rejeter les demandes d’asile de personnes originaires de pays dits « sûrs »…

Une politique gouvernementale qui penche vers le tri et l’expulsion

Le texte a immédiatement alerté associations et élus progressistes. « Ce projet est une attaque sans précédent contre les personnes venues chercher protection sur notre sol », a prévenu mardi la commission des relations internationales du PCF. Mais avant même de voir ce texte aboutir, le constat est déjà fait d’une politique gouvernementale qui penche désormais vers le tri et l’expulsion plutôt que vers l’accueil et le respect des droits des exilés.

C’est le reproche que fait Utopia 56. Mi-septembre, cette association s’est retirée du centre de la porte de la Chapelle. « Nous constatons que le traitement administratif des réfugiés qui y arrivent n’a plus rien d’humanitaire et que l’accueil aux alentours s’est transformé en une traque », explique Yann Manzi, cofondateur d’Utopia 56. Il dénonce l’obligation faites aux exilés de passer par le centre d’examen de situation administrative (Cesa) dont le premier objectif est de contrôler les empreintes digitales afin de les comparer aux données du système Eurodac. Un piège administratif qui prive les intéressés de leur droit à l’asile, ceux-ci se retrouvant ensuite sous le coup de procédures d’expulsion.

Le Cesa a été spécifiquement créé pour Paris, mais cette logique tend à se déployer sur tout le territoire au travers du programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asiles (Pradha). Ce nouveau programme s’est enclenché en même temps que la fermeture progressive des CAO. Il est censé pallier le manque criant de places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asiles (Cada), au nombre de 38 500 pour 110 000 demandeurs d’asile en cours d’instance. Concrètement, ces centres Prahda représentent 7 000 chambres pouvant accueillir 10 000 personnes prises en charge par Adoma, dans 62 hôtels Formule 1, achetés au groupe Accor, et 15 Première Classe du groupe Louvre Hotels.

Mais voilà. Pour bénéficier de ce marché, l’opérateur a dû signer une charte qui l’engage à signaler « toute fuite du demandeur sous procédure Dublin ». Il doit également communiquer « au préfet l’identité des personnes hébergées définitivement déboutées de leur demande d’asile en vue d’organiser leur retour ». Adoma a aussi l’obligation de saisir « le ministère de l’Intérieur en cas de sollicitation de la part des médias, et s’engage à faire respecter ces obligations à l’ensemble de son personnel et, le cas échéant, à ses sous-traitants et fournisseurs ». Tout ceci sans que soit prévue aucune intervention d’un juge et que les associations puissent y accompagner les exilés.

« Un contrôle judiciaire qui tend à disparaître »

« Avec les Pada, CAO et autres Prahda, on multiplie les catégories administratives et on disperse les exilés, avec pour effet de les rendre invisibles et de compliquer l’accompagnement social et juridique, relève Nicolas Fischer, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. Peu à peu, le contrôle judiciaire tend à disparaître et les coupes budgétaires sont facilitées. »

En 2016, parmi les 23 000 personnes en métropole qui ont été enfermées en centre de rétention administrative, moins de 9 500 ont finalement été reconduites. Les recours possibles devant les juges et la présence d’associations au sein des établissements freinent la machine à expulser. Le gouvernement souhaite accélérer les reconduites pour les quelque 22 000 « dublinés » actuellement en France et les déboutés du droit d’asile qui représentent, chaque année, en moyenne 70 % des demandeurs. Pour ce faire, avec les Prahda, il fait disparaître les juges et les citoyens auprès des exilés. Au passage, il n’hésite pas à niveler par le bas les conditions d’accueil. « Dans le Prahda d’Appoigny, il y avait deux travailleuses sociales, témoigne Anna Meyroune, du Collectif de soutien aux exilés de l’Yonne. L’une a été virée à cause de sa trop grande proximité avec les associations de solidarité. L’autre fait aujourd’hui office de gardienne. Elle le vit très mal et doit gérer 40 personnes à elle seule. » Selon France terre d’asile, on compte, dans les Cada, un salarié pour 15 personnes hébergées, alors que dans les Prahda le ratio passe à un pour 25. Dans la même logique, on estime à 25 euros par jour et par personne le prix de l’accompagnement dans les CAO, contre 16,50 euros dans les Prahda.

Cette « flexicompétitivité » appliquée aux droits des étrangers se trouve, par ailleurs, facilitée par les textes adoptés au niveau européen. « Des dispositifs comme les accords de Dublin amoindrissent nos possibilités de recours », alerte Yann Manzi, d’Utopia 56. Il en va de même des accords de réadmission signés à tour de bras par les pays membres de l’Union européenne avec l’Afghanistan (voir ci-contre), le Maroc, la Turquie, la Libye, le Soudan et autres pays fuis par les exilés.

expulsions : Paris et Khartoum main dans la main

C’est une accusation lourde que porte le journal en ligne StreetPress. D’après le média, la France aurait « livré des opposants politiques à la dictature soudanaise », dirigée depuis vingt-huit ans par le général Omar el-Béchir. Cette collaboration étroite aurait notamment pris la forme d’une visite de fonctionnaires soudanais, sans doute des militaires, menée entre janvier et mars 2017, dans trois centres de rétention, à Marseille, Coquelles et au Mesnil-Amelot. Objectif : identifier, avec l’aval du gouvernement français, des ressortissants soudanais pour les expulser. Selon StreetPress, au moins quatre exilés ont été reconduits à Khartoum dans la foulée de cette visite. Tous se déclaraient menacés par la police au Soudan. Au total, entre 2014 et 2016, 205 réfugiés soudanais ont été expulsés, selon Eurostat.

 

Emilien Urbach
Journaliste

 

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Vite dit

2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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