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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La Depêche - B.dv. - 26/10/2017

L'assassinat de deux jeunes femmes le 1er octobre à Marseille par un ressortissant tunisien en situation illégale a donné le coup d'envoi à une «grande chasse aux sans papiers» dénonce un communiqué adressé à la presse par les membres de la Cimade en poste au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Dans ce qu'elle qualifie de «fuite en avant des préfectures» la Cimade mesure en nombre d'entrées, mais également de remise en liberté sans suite les effets de la précipitation avec laquelle les forces de l'ordre transfèrent vers le centre de rétention toulousain des étrangers sans papiers interpellés dans la France entière. 204 étrangers ont été admis à Cornebarrieu depuis le 1er septembre dont 135 entre le 1er et le 24 octobre. Dans ce centre prévu pour 126 personnes le taux d'occupation frôle quotidiennement les 100 %. «On y retrouve pêle-mêle des familles, des femmes victimes de la violence des réseaux de traite, des prostituées nigérianes arrêtées sur les trottoirs de Toulouse et des sans papiers interpellées à Grenoble, Nice, Lyon, en Corse ou à Clermont Ferrand et transférés à Toulouse faute de place ailleurs… La Corse envoie des personnes par avion en transitant par Paris pour les renvoyer deux jours plus tard en Italie. Les Alpes-Maritimes acheminent des personnes en voiture de nuit à grande vitesse pour voir leurs procédures irrégulières annulées le lendemain par le juge des libertés», constate la Cimade qui note au passage le gâchis financier qui résulte de ces opérations brouillonnes. Outre la nouveauté de cette provenance tous azimuts des étrangers retenus à Cornebarrieu, la Cimade comptabilise le nombre de ceux qui n'auraient jamais dû y entrer. Depuis le 1er septembre huit sans papiers retenus à Cornebarrieu ont été assignés à résidence. 24 ont fait l'objet d'une reconduite à la frontière, un a été déféré au parquet et 17 renvoyés dans un autre pays de l'espace Schengen ou, conformément à la procédure de Dublin, vers le pays d'Europe par lequel ils sont entrés en Europe. Mais sur la même période, 61 étrangers ont été libérés par un juge des libertés ou de la cour d'appel, huit ont été élargis à l'issue d'un jugement rendu par le tribunal administratif, et six ont été libérés par les préfectures à l'issue de leurs 45 jours de rétention. Pour la Cimade l'importance du nombre des procédures cassées par les juges démontre «qu'elles ne respectaient pas les droits de la personne.» Nombre de ces étrangers remis en liberté relèvent d'ailleurs de l'application abusive des procédures de Dublin qui dans l'état actuel de la loi n'autorisent pas la France à les maintenir en rétention.

Interrogée sur cette situation, la préfecture de la Haute-Garonne précise que «la très grande majorité des étrangers qui sont placés se trouvent dans une situation administrative qui ne leur permet pas de rester sur le territoire et qui ont vocation à être éloignés. Le placement en CRA intervient, sous le contrôle du juge, lorsque ces derniers ne disposent pas de documents qui pourraient permettre de les assigner.»

B.dv.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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