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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : FIDH - 24/10/2017

Au cours de ces derniers mois, la Ligue Française des droits de l’Homme (LDH) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (un partenariat FIDH-OMCT) ont documenté un accroissement de la criminalisation visant les actes de solidarité et de soutien aux personnes migrantes en difficulté [1] et les défenseurs de leurs droits.

La majorité des cas documentés ces derniers mois concerne la vallée de la Roya, région des Alpes Maritimes qui borde la frontière italienne et compte 5000 habitants. La vallée de la Roya est le théâtre d’une vaste opération policière visant à intimider le passage et la présence de migrants. La vallée est en permanence surveillée par environ quatre-cents policiers et/ou gendarmes, qui opèrent un contrôle strict du déplacement de toute personne « d’apparence étrangère », selon les témoignages des associations. Des dizaines de migrants se cachent et se mettent en danger pour échapper à la police. Ainsi, il y aurait eu officiellement depuis l’été 2016 au moins 18 décès de personnes migrantes constatés par les pompiers. En outre, lorsque des personnes sont appréhendées par la police aux frontières française, plusieurs témoignages font état de refoulement vers l’Italie, en violation des procédures relatives au droit d’asile. En l’absence de processus d’accueil et d’accompagnement, des habitants se mobilisent pour apporter une aide humanitaire ou un soutien juridique ou social aux personnes migrantes en situation de détresse ou de difficulté dans la région. Depuis quelques mois, les militants associatifs mais également de simples citoyens sont victimes de harcèlement et répression de la part des autorités françaises.

De nombreux membres de l’association « Roya citoyenne », portant secours aux réfugiés et migrants de passage dans la vallée de la Roya, sont visés par cette vague de harcèlement. L’association fait également l’objet d’une procédure d’assignation en référé à la suite d’une plainte déposée par M. Olivier Bettati, conseiller municipal de Nice et conseiller régional de la région PACA. L’audience initialement prévue le 18 juillet 2017 a été reportée au 13 octobre 2017. Un verdict est attendu le 9 novembre 2017.

À Calais, Paris et dans de nombreuses régions de France, de plus en plus de personnes défenseures des droits des personnes migrantes se plaignent de la multiplication des cas de convocations au commissariat, de gardes à vue et de poursuites pour « aide au séjour irrégulier » ou autres délits.

Dans la majorité des cas, les poursuites contre les personnes engagées dans la défense des droits des personnes migrantes et réfugiées se font aux termes de l’article L. 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France ». L’article L. 622-4 du Ceseda prévoit une « exception humanitaire » précisant que « lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci » cet acte ne peut donner lieu à des poursuites pénales. Or la formulation imprécise et vague de cet article a donné lieu à des interprétations permettant la poursuite pénale de personnes pour avoir mené des actions « humanitaires et désintéressées ». Voici ci-dessous quelques exemples particulièrement inquiétants dans la mesure où ils ont donné lieu à des condamnations par la justice française.

Cédric Herrou :

M. Cédric Herrou est un militant, membre du conseil d’administration de l’association « Roya citoyenne », engagé dans des actions d’aide et d’accueil des personnes migrantes et réfugiées notamment dans la vallée de la Roya. M. Herrou dénonce particulièrement le refoulement illégal de migrants, notamment des mineurs, des Alpes Maritimes vers l’Italie.

Depuis 2016, M. Herrou est régulièrement convoqué par la police. Il a été placé en garde à vue sept fois et son domicile a été perquisitionné cinq fois.

Le 11 août 2016, M. Cédric Herrou a été interpellé à la sortie de son domicile et placé en garde à vue par la police aux frontières de Menton, alors qu’il conduisait un véhicule avec à son bord huit personnes migrantes sans papiers d’identité.
 
Lors de son interrogatoire, M. Cédric Herrou revendiquait une action humanitaire ancienne auprès des migrants afin de leur permettre de se nourrir, de se laver et de se réchauffer avant de les conduire à la gare ferroviaire la plus proche sans percevoir aucune contrepartie.
 
L’affaire fut classée sans suite par la justice française au motif de l’« exemption humanitaire » prévue par l’article L. 622-4 du Ceseda.
 
Le 20 octobre 2016, une patrouille de gendarmerie a évacué un immeuble désaffecté de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) à Saint Dalmas de Tende, organisé en centre d’accueil temporaire pour étrangers en situation irrégulière, dont 29 mineurs, par plusieurs associations dont Roya citoyenne, Médecins du monde, Amnesty International, Association démocratie Nice (ADN), Habitat & citoyenneté, Réseau éducation sans frontières (RESF), Cimade 06, MRAP 06, et la LDH. Sur place étaient également présents plusieurs représentants d’associations locales, y compris la section de Cannes et de Grasse de la LDH, et M. Cédric Herrou. Trois bénévoles ont été arrêtés dont M. Herrou. Dans leur procès-verbal, les gendarmes ont conclu à une occupation illicite du bien immobilier appartenant à la SNCF « ne permettant pas d’accueillir dans des conditions sanitaires et sécuritaires les personnes affaiblies, malades et souvent mineures ». M. Herrou a été gardé 48 heures en garde à vue et les deux autres bénévoles 24 heures. Le parquet de Nice a alors décidé d’engager des poursuites pénales contre M. Herrou à la suite de ce procès-verbal. Aucun des autres bénévoles ou associations présentes n’a été inquiété. M. Herrou a alors été placé sous contrôle judiciaire : il a été assigné à résidence, interdit de quitter le département des Alpes Maritimes et interdit de conduire un véhicule. De plus, son mini van a été saisi par la police.

Le 10 février 2017, le Tribunal correctionnel de Nice a condamné M. Herrou à 3000 euros d’amende avec sursis pour violation de l’article L. 622-1. Il a reconnu que bien que l’action de M. Cédric Herrou se faisait dans un cadre de solidarité évident, il estimait que M. Herrou n’apportait pas la preuve d’une action de sauvegarde individualisée pour chaque migrant dont il a facilité l’entrée sur le territoire national alors qu’il ne peut pas indiquer leurs noms, les circonstances de leur venue en Europe et fournir la preuve au cas par cas d’un franchissement de la frontière qui aurait été réalisé dans des circonstances matérialisant un péril. Le Parquet a fait appel.

Le 8 août 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné M. Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis et à verser 1 000€ de dommages et intérêts à la SNCF pour violation de l’article L. 622-1 du Ceseda et « faits d’installation en réunion sur le terrain d’autrui [la SNCF], sans autorisation, en vue d’y habiter » (article 322-4-1 du Code pénal). Pendant le procès, l’avocat général a invoqué qu’il y avait eu une contrepartie à l’aide apportée par Cédric Herrou, car « lorsque l’aide s’inscrit dans la contestation globale de la loi, elle sert une cause militante et constitue à ce titre une contrepartie ».

Cette nouvelle interprétation restreint « l’immunité humanitaire » telle que prévue par l’article L.622-4 du Ceseda alors que la cause militante visée par la cour est celle de la protection des personnes migrantes et réfugiées vulnérables et ne sauraient être interprétée comme étant en contradiction avec les termes de cet article. Une telle interprétation jurisprudentielle de « l’immunité humanitaire » met en péril la définition et le but même de celle-ci, alors que M. Herrou ne tire aucune contrepartie financière ou matérielle de ses actions.

Le 24 juillet 2017, M. Cédric Herrou a été arrêté le 24 juillet 2017 à la gare de Cannes dans un train dans lequel voyageaient 156 personnes migrantes qui se rendaient à Marseille pour déposer une demande d’asile. M. Herrou était présent dans le train de Nice à Cannes afin de filmer d’éventuelles interpellations. Après avoir été maintenu en garde à vue pendant deux jours, la sixième depuis 2016, M. Cédric Herrou a été mis en examen pour violation de l’article L. 622-1 du Ceseda, placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire français et d’accéder aux gares et aux parvis de gare des Alpes Maritimes. Il doit en outre aller pointer à la Gendarmerie de Breil sur Roya toutes les deux semaines. Il risque jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 € d’amende.

Le 17 août 2017, il a à nouveau été convoqué pour une audition libre dans le cadre d’une enquête pour « avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’injure publique envers un fonctionnaire dépositaire de l’autorité publique par un moyen de communication par voie électronique et ce les 12 et 13 juin 2017 ». Cette convocation, qui fait suite à une plainte déposée par le préfet des Hautes Alpes, est liée à un post Facebook dans lequel il critiquait la politique mise en place à l’encontre des migrants dans la région. L’audience est prévue pour le 20 novembre 2017.

Le 12 septembre 2017 vers 9h, M. Cédric Herrou et un demandeur d’asile qui vit chez lui ont été convoqué à la gendarmerie de Breil sans plus d’explications. A leur arrivée, ils ont été arrêtés et mis en garde à vue pour « violences » et « séquestration ». Vers 10h, 15 policiers ont mené une perquisition sur le terrain de M. Herrou, et ont fouillé la caravane où vit le demandeur d’asile. Au cours de cette perquisition, des dégâts ont été occasionnés sur une caravane et trois tentes ont été déchirées. M. Herrou et le demandeur d’asile ont ensuite été transférés de la gendarmerie de Breil à la police aux frontières de Menton puis à la casernede police Auvare à Nice. Les deux n’ont été libérés qu’aux environs de 16h le 13 septembre, après plusieurs interrogatoires et une confrontation.

Cette nouvelle procédure fait suite à une plainte déposée par un trafiquant d’êtres humains dénoncé par M. Herrou fin juillet et condamné en comparution immédiate à huit mois de prison ferme. Fin juillet, M. Herrou avait découvert un passeur parmi les personnes qu’il hébergeait et qui avait reconnu les faits. M. Herrou et son équipe avaient alors contacté la gendarmerie vers 11h du matin. En attendant l’arrivée de cette dernière, M. Herrou et ses bénévoles se sont relayés sur le canapé à côté du passeur pour éviter qu’il ne s’échappe. Pendant cette attente, il a pu avoir de l’eau, le droit d’aller aux toilettes, et des repas. Vers 19h, alors que la gendarmerie ne s’était toujours pas déplacée, M. Herrou et son équipe l’avaient conduit à la gendarmerie, où il a été arrêté. Aucune violence n’a été exercée contre le passeur. Le demandeur d’asile placé en garde à vue le 12 septembre en compagnie de M. Cédric Herrou avait également participé à son arrestation par la police.

En plus de ce harcèlement judiciaire, il est important de préciser que plusieurs gendarmes sont postés dans la montagne autour du domicile de M. Cédric Herrou et les bénévoles qui travaillent chez Cédric Herrou en faveur des droits des migrants sont très souvent contrôlés par la police, au même titre que toute personne qui descend de chez lui. Des actes d’intimidation et des insultes de la part de membres des forces de l’ordre visant M. Herrou, son avocat et des bénévoles qui travaillent avec lui auraient également été rapportés. M. Herrou reçoit également de nombreuses menaces et insultes par courrier et sur les réseaux sociaux.

Pierre Alain Mannoni :

M. Pierre-Alain Mannoni est ingénieur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, engagé dans la défense des droits des personnes migrantes et réfugiées notamment dans la vallée de la Roya, région des Alpes Maritimes qui borde la frontière italienne.

Depuis près d’un an, M. Pierre-Alain Mannoni fait l’objet d’un harcèlement judiciaire suite à son interpellation le 18 octobre 2016 par la gendarmerie de Grasse alors qu’il transportait dans son véhicule trois jeunes femmes d’origine érythréenne, dont une mineure. Celui-ci les avait pris en charge à Saint-Dalmas-de-Tende, alors qu’elles se trouvaient dans un bâtiment abandonné, investi par un collectif d’associations. Face à leur situation de dénuement, M. Pierre-Alain Mannoni les avait accueillies à son domicile, avant de les conduire à une gare.

Pierre-Alain Mannoni a alors été poursuivi pour violation de l’article L.622-1 du Ceseda, avant d’être relaxé par le Tribunal correctionnel de Nice, concluant à son immunité pénale, l’assistance en question n’ayant donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte. Le procureur a ensuite fait appel de la décision.

Le 11 septembre 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné M. Pierre Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis pour violation de l’article L. 622-1 du Ceseda.

Raphael Faye Prio :

M. Raphael Faye Prio est un étudiant de 19 ans dont les parents sont membres de la Roya Citoyenne.

Le 25 juin 2017, il est interpellé par la police alors qu’il transportait quatre personnes en situation irrégulière. Ce jour-là, M. Raphael Faye Prio avait appris que ces quatre personnes se trouvaient à la gare de Saorge, sans abri pour la nuit. Il avait alors décidé de lestransporter jusqu’au domicile de M. Cédric Herrou, à une dizaine de kilomètres, pour y passer la nuit.

En route, M. Raphael Faye Prio est interpellé à un barrage de gendarmes mobiles à Breuil et gardé à vue jusqu’au lendemain pour pour violation de l’article L. 622-1 du Ceseda.

Le 2 octobre 2017, le Tribunal de grande instance de Nice a condamné M. Raphael Faye Prio à trois mois de prison avec sursis pour violation de l’article L.622-1 du Ceseda.

Lors de son procès, M. Raphael Faye Prio a précisé qu’il « voulait mettre à l’abri [ces personnes] chez Cédric Herrou qui avait un protocole avec les gendarmes pour leur permettre de faire une demande d’asile ».

M. Raphael Faye Prio prévoit de faire appel de la décision.

Recommandations :

Nos organisations appellent les autorités françaises à :

i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. Cédric Herrou, Pierre Alain Mannoni, Raphael Faye Prio, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains et particulièrement des droits des personnes migrantes et réfugiées en France ;

ii. Garantir une protection efficace contre les poursuites visant des actions « humanitaires et désintéressés » en amendant les dispositions de l’article L.622-4 du Ceseda ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la France.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Créée en 1898 à l’occasion de l’affaire Dreyfus, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) s’est donnée pour objectif de défendre toute personne ou groupe de personnes victimes d’injustice ou d’atteintes à leurs droits. Association laïque, généraliste et politique, quoique non partisane, elle entend lutter contre les atteintes aux droits de l’individu, dans tous les domaines de la vie civique, politique et sociale. Elle veut aussi promouvoir la citoyenneté politique et sociale de tous et garantir l’exercice entier de la démocratie. C’est en ce sens qu’agissent ses 9 500 adhérents, dans plus de 300 sections en France.

Vite dit

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 
juge
 
 5/12/2020 - Pratique illégale de la médecine par la juge

Quand un médecin, spécialiste de surcroît, justifie  après une consultation en urgence que l’état de santé d'une jeune femme enceinte de sept mois qu’il  a examinée est incompatible avec une rétention, comment le juge des libertés et de la détention et le représentant de la préfecture peuvent- ils argumenter le contraire et ainsi maintenir la privation de liberté ? Simple , le serment d’Hypocrite qui permet, sur la foi de ce que l’on pense, de s’absoudre de toutes considérations médicales. La justice avance !

Après, que penser du serment d’Hippocrate du médecin du CRA et de l'OFII si prompt à exécuter les basses œuvres des préfectures ?

Désespoir 28/11/2020 - Naître dans un Centre de rétention est ce possible ?

On sait d'ores et déjà qu'il est possible de passer beaucoup de temps dans un Centre de Rétention (jusqu'à 3 mois), d'être relâché puis d'y revenir plusieurs fois.
On sait qu'on peut y mourir (CRA de Rennes, de Vincennes, de Cornebarrieu...)
On sait aussi qu'on peut séparer une maman allaitante de son bébé de 20 jours pendant 4 jours avant de la libérer (CRA de Cornebarrieu).A notre connaissance, nous n'avons pas encore connu une naissance mais cela sera peut-être le cas prochainement au CRA de Cornebarrieu.
En effet, une jeune femme enceinte de 6 mois y est actuellement enfermée depuis presque 2 mois, par la volonté du préfet des Alpes Maritimes.
Comment une femme peut-elle mener une grossesse sereine dans cet univers angoissant ?
Manger, dormir, se laver, se reposer, tout est difficile voire impossible.
Alors avoir un suivi de grossesse adéquat, c'est un luxe impossible. On ne s'en occupeque quand il y a urgence, une hémorragie et des contractions anormales à ce stade de la grossesse.

« Comme je perdais du sang, on m'a emmenée à l'hôpital et depuis mon retour au CRA une infirmière de la PMI m'a téléphoné ».
L’État français fait de belles déclarations au sujet des violences faites aux femmes mais les traite avec mépris et inhumanité dès qu'il s'agit de femmes sans-papiers.
Relayé par les porte-paroles des préfectures et par les juges des libertés et de la détention, le discours est toujours : « le service médical du CRA est compétent ! ».

Alors, une naissance ou une fausse-couche prochainement au CRA de Cornebarrieu ?
Et quels papiers aura le bébé ?

Désespoir

 18/10/2020 - Bienvenue en France, pays du mépris et de l'indignité

Il habite en Haute-Loire, il s'est fait interpeller pour non-port du masque et se retrouve enfermé au centre de rétention de Cornebarrieu. Libéré par le juge 48h après son arrivée, les policiers en charge de la surveillance du centre ouvrent les grilles du centre de rétention, appliquant ainsi la décision judiciaire. Passé les grilles, ce n'est plus leur problème ! Comme beaucoup d'autres personnes enfermées là, cet homme n'a pas d'argent pour repartir chez lui, la batterie de son téléphone est proche de 0% et il ne connaît personne dans la région.

Mais cet homme là a quelque chose de plus, ou de moins que les autres retenus du centre. C'est ce qui a amené un policier de la Police de l'Air et des Frontières (PAF), ce samedi là et dès l'annonce de la décision du juge au palais de justice, à s'approcher d'un membre du Cercle des Voisins auquel on avait interdit d'assister à l'audience, pour l'informer de cette libération et lui demander de l'aide.

Car ce retenu là a quelque chose de plus, ou de moins que les autres prisonniers du centre. Ce qu'il a de plus c'est une paire de béquilles, ce qu'il a de moins c'est une jambe ! Pour le reste, il est semblable à tous ceux et celles qui passent dans ce camp.

Nous prenons acte de ce geste d'humanité de la part du policier qui a pris conscience de la fragilité de la personne libérée  mais nous continuons de dénoncer la talentueuse application de l'administration française à maltraiter ceux et celles qui demandent à être régularisés. Nos dirigeants sont à même de déployer des moyens exorbitants pour enfermer des personnes que, lorsqu'elles sont libérées par décision de justice, ils mettent à la rue comme des chiens. Avec une durée d'enfermement de plus en plus longue (jusqu'à 3 mois), quasiment systématique et sans discernement des pathologies physiques et mentales des personnes, l’État français démontre un comportement irresponsable et xénophobe.

Les expulsions sont souvent violentes mais les libérations par décisions de justice ou préfectorales  peuvent aussi l'être quand sont libérées des personnes vulnérables. D'autant que ces centres d'enfermement continuent de fonctionner en cette période de fermeture des frontières et de pandémie, devenant ainsi de nouveaux foyers épidémiques. D'autres policiers sont-ils prêts à aborder cette question avec nous ?

 

 

 

Désespoir
 21/6/2020 - Qui a jeté Tatiana à la rue ? ou Chronique du mépris ordinaire

Tatiana, jeune russe, aux activités malheureusement habituelles sur la Canebière, s'est faite arrêter par la police cannoise. Dans sa « tenue de plage », elle est transférée à la Police aux Frontières à Nice pour un longue garde à vue. L'Obligation de Quitter le Territoire Français tombe et la rétention est demandée par le Préfet des Alpes-Maritimes. Tatiana, toujours dans sa tenue très légère, est transférée en voiture à 580 km de la Promenade des Anglais.
Dans cette tenue de plage, la très jeune femme passera 48 heures au centre de rétention de Cornebarrieu en Haute-Garonne sans que des policiers ou des agents de l’OFII chargé d'accompagner les retenus ne lui trouvent de quoi se vêtir. Elle est présentée samedi 20 juin devant un juge en visio-conférence qui ordonne sa libération. A 18h30, le jour même , Tatiana , toujours dans la même tenue , est jetée à la rue devant le CRA de Cornebarrieu, sans argent, sans téléphone.
Merci les Pousses-aux-Crimes !
Tatiana erre pendant 24 h autour de l'aéroport de Blagnac avant que deux bénévoles du Cercle des Voisins la prennent en charge et la mettent à l'abri.

 

 

Désespoir

17/4/2020 - COVID-19 : CRA zone de non droit - agissons pour leur fermeture

Comme certains autres centres de rétention, le CRA de Toulouse-Cornebarrieu n'est toujours pas vide et ne le sera sans doute jamais car il semble servir de déversoir pour les préfets qui continuent de délivrer des Ordres de Quitter le Territoire Français, ordre absurde s'il en est vu la fermeture actuelle des frontières.
Les centres de rétention sont des zones où il est difficile de savoir réellement ce qui s'y passe. C'est ce qui avait déjà été dénoncé en 2012 pendant la campagne inter-associative 'Ouvrez les portes, on a le droit de savoir' avec Migreurop, Alternatives européennes et Reporters sans frontières auquel le Cercle des Voisins avait participé http://www.migreurop.org/article2106.html
Ces espaces fermés et surveillés par la police sont d'autant plus effrayants pendant cette période de confinement que toute visite devient maintenant impossible.
Les associations d'aide juridique se sont retirées( la Cimade pour le CRA de Cornebarrieu), l'agent de l'Office Francais de l'Immigration et de l'Intégration (OFII ) ne montre son nez que quelques heures par semaine mais son aide se résume à permettre 2 appels téléphoniques aux retenus qui le demandent. Pas de retrait d'argent impossible car selon eux les bureaux de poste sont fermés. Or sans argent, comment acheter des cigarettes, des cartes de téléphone...

Samedi 11 avril, le centre comptait 3 retenus et ce jeudi 16 avril, 5 hommes et une femme y sont maintenant enfermés. Les portes ne semblent s'ouvrir que dans un seul sens !
Le centre de Cornebarrieu compte 3 secteurs hommes, un secteur femme et un secteur famille. Dans chaque secteur, il y a un téléphone public où il est normalement possible de joindre les retenus depuis l'extérieur.
Les 5 hommes sont tous rassemblés au secteur D mais c'est le seul dans lequel il est impossible de les joindre car le téléphone est hors service.
Les retenus ont demandé à changer de secteur mais cela leur a été refusé.

L'un deux est au centre depuis 45 jours (en provenance de Lyon), un autre depuis 21 jours, deux autres sont arrivées plus récemment (le 13/04 après un contrôle à Perpignan et un autre ce jeudi 16 avril).
Une jeune femme arrivée dans le centre il y a 3 jours se retrouve complètement isolée dans son secteur. Elle a 19 ans. Elle ne mange pas.
Et bien sûr, pas de masques, pas de gel hydroalcoolique, un peit savon
Vous qui êtes français et pendant ce confinement, vous avez du expérimenter une ou plusieurs fois des contrôles policiers visant à vérifier votre attestation de déplacement. Vous avez peut-être tester l'arbitraire de certains contrôles comme ce qui est décrit dans cet article
https://www.bastamag.net/attestation-controle-deplacement-PV-amendes-violences-policieres-confinement-covid
Imaginez ce que peut-être l'arbitraire policier quand vous le subissez 24h/24 dans un centre fermé ! La parole du prisonnier.e ou du "retenu.e" (euphémisme utilisé par l'administration) a -t-elle la même valeur que celle de l’homme ou de la femme en uniforme ?
https://www.liberation.fr/debats/2020/03/18/l-inegalite-des-vies-en-temps-d-epidemie_1782169

Les audiences devant le juge des libertés où nous nous avions l'habitude de nous poster en tant qu'observateur nous sont maintenant inaccessibles. Elles fonctionnent par visio-conférence. Aucune présence citoyenne donc.
Joint sur son propre téléphone, un homme nous dit que les policiers les menacent s'ils évoquent les conditions de leur rétention pendant l'audience.Lui-même a été malade, fiévreux, avait du mal a respirer et a appelé les services d'urgence avec son propre téléphone. C'est un homme en veste rouge de la société ONET qui est venu et a estimé qu'il simulait. Il a ensuite subi la répression policière. Il a été frappé et mis à l'isolement.

Mais les policiers semblent aussi se donner du bon temps avec grillades et bières au menu dans la cour du CRA. Peut-être que les journalistes pourraient aller y faire un tour au moment des repas pour vérifier la fumée.
Mas d'autres distractions policières sont encore moins amusantes et pourraient faire l'objet d'une enquête, comme dire à un retenu de rassembler ses affaires car il est libérable et le traiter de mongole quand il se présente avec son sac, avec ordre de regagner sa cellule.

 

Désespoir

15/4/2020 - Coronavirus et manifestation au CRA du Mesnil-Amelot : le choix de la répression

Ce mardi 14 avril, Christophe Castaner était l'invité du grand entretien sur France Inter. A une question sur la régularisation des sans-papiers, comme l'a fait le Portugal, le ministre de l'intérieur répond: "Si l'on regarde bien ce qu’a fait le Portugal, on s’aperçoit que nous avons le même dispositif, et que nous l’avons même fait avant le Portugal. Là-bas, il s’agit d’une régularisation temporaire de personnes arrivées avant le 18 mars. Nous, nous avons mis ça en place de façon systématique et pour tout le monde : nous n’avons pas besoin de prendre des mesures temporaires parce que les soins urgents sont assurés pour tous. S’agissant des situations administratives, nous avons prolongé de 90 jours tous les titres. Pour faire simple : nous avons fait comme le Portugal, mais avant le Portugal."

Aucune réaction des journalistes Léa Salamé et Nicolas Demorand !

Désespoir

Monsieur Castaner et ses interlocuteurs ne peuvent pourtant pas ignorer ce qu'a déclaré Adeline Hazan, le contrôleure des lieux de privation de liberté le 11 avril sur cette même radio.

"Aucun plan n’avait été envisagé pour faire face aux conséquences d’une épidémie en prison"
Ce même 11 avril, Monsieur Castaner ne pouvait pas ignorer que les prisonniers du CRA du Mesnil-Amelot en grève de la faim pour réclamer leur liberté ont été durement réprimés ce même 11 avril. C'est lui qui a donné l'ordre aux CRS de mater la rébellion.
C'est encore lui qui a autorisé le transfert de ces hommes dans d'autres centres de rétention (Lille, Rouen).

Alors, cessez de mentir Monsieur Castaner : La France n'a pas régularisé les sans-papiers comme l'a fait le Portugal.
Cessez de participer à la propagande gouvernementale, messieurs les journalistes!

 

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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