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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le site des député.e.s du front de gauche - Peu Stéphane - 08/11/2017

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, émigrer est toujours une souffrance pour celui ou celle qui est contraint de partir, quelles qu’en soient les raisons. C’est une évidence, mais il est utile de la rappeler, car elle guide, ou plutôt devrait guider, notre action politique.

Notre première tâche est de permettre à ceux qui le souhaitent de vivre chez eux, en redonnant à la France un rôle de puissance de paix, en refusant les traités de libre-échange, en consacrant 1 % de notre revenu national brut à l’aide publique au développement et en déclarant l’état d’urgence écologique.

En attendant, et en tout état de cause, notre pays a le devoir d’accueillir dignement ces hommes, ces femmes et ces enfants contraints, pour survivre, de quitter leur pays. Or ce n’est pas l’augmentation sensible du budget de la mission « Immigration, asile et intégration » qui le permettra, tant les besoins sont grands et tant notre retard est immense.

Il suffit de se rendre aux portes de Paris, chez moi, par exemple, en Seine-Saint-Denis, à La Chapelle, à Calais ou dans la Vallée de la Roya, pour prendre conscience que les droits fondamentaux des personnes migrantes ne sont pas respectés, ce qui est d’ailleurs régulièrement sanctionné par la justice. Il n’est plus supportable que les discours politiques soient si éloignés de la réalité du terrain.

À l’indignité des campements, qui se multiplient dans des conditions toujours plus précaires, s’ajoute le harcèlement des militants de la solidarité qui, en apportant le minimum vital et un peu d’humanité, se voient inquiétés, voire convoqués devant les tribunaux et, pour certains, condamnés pour leur activité militante, solidaire et humaniste.

Alors que la France s’était engagée à accueillir plus de 30 000 personnes entre 2015 et 2017, seules 4 278 personnes avaient été accueillies dans notre pays au 4 septembre 2017. Face à ce bilan, dans un rapport publié le 6 septembre dernier, la Commission européenne a classé notre pays dans le groupe de ceux qui « devraient de toute urgence accélérer les transferts », en particulier celui des mineurs non accompagnés.

Que dire ensuite du développement incessant des campements, alors qu’Emmanuel Macron souhaitait encore récemment qu’« il n’y ait plus d’ici la fin de l’année 2017 d’ hommes et de femmes dans la rue ou dans les bois ». Pourtant, le cri d’alarme lancé le 17 octobre dernier par la Commission nationale consultative des droits de l’homme témoigne de l’insuffisance de l’extension de 4 000 places du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile en 2018. Au 30 juin 2017, 39 200 demandeurs d’asile sur 98 400 étaient hébergés, soit 40 % environ.

Sur le plan administratif, l’objectif affiché d’un délai moyen de trois mois de traitement de la demande d’asile est loin d’être respecté, et ce ne sont pas les effectifs supplémentaires alloués à l’OFPRA qui permettront de les rétablir, car, avec plus de 100 000 nouvelles demandes d’asile en 2017, le renfort de quinze officiers de protection instructeurs semble dérisoire.

Notre pays ne compte que 6 % d’étrangers, une proportion stable depuis plus d’un siècle, qui dément le fantasme d’une immigration massive. Les députés communistes réaffirment leur volonté de mener une politique ambitieuse et généreuse à l’égard des étrangers, fondée sur le respect des droits et libertés fondamentaux, et fidèle à la tradition d’accueil de notre pays.

Vous avez annoncé pour le début de l’année prochaine une nouvelle loi sur l’immigration : j’espère que, contrairement à ce qu’en laissent deviner les fuites révélées par la presse, elle sera à la hauteur des enjeux, respectueuse des droits humains, et ne cédera pas aux sirènes des politiques migratoires sécuritaires qui ont prouvé, au fil des années, leur inefficacité.

Pour toutes ces raisons et en toute logique, les députés communistes voteront contre ce budget.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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