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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

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Source : Actu Toulouse - Aubin Laratte - 16/11/2017

Une brigade des chemins de fer a été installée, début septembre 2017, en gare Matabiau à Toulouse. Elle a pour mission de lutter contre l'immigration irrégulière et la délinquance.

Ils sont en civil ou en uniforme. Tout au long de la journée, sept jours sur sept, ils sillonnent le réseau ferré de la région ex-Midi-Pyrénées. Depuis septembre, la Police aux frontières (PAF) a installé en gare Matabiau à Toulouse 12 agents pour former la Brigade des chemins de fer (BCF). Ses missions ? La lutte contre l’immigration irrégulière, le contrôle des flux et la sécurisation du réseau ferré.

Adapté aux événements

Dans la région Occitanie, déjà deux brigades du même types sont installées à Montpellier (Hérault) et Perpignan (Pyrénées-Orientales). Dans le grand sud, deux autres se trouvent à Nice (Alpes-Maritimes) et Marseille (Bouches-du-Rhône). Toutes fonctionnent en synergie. « Le lundi matin, il y a une réunion avec les autorités où l’on définit le programme et détermine les besoins selon les événements », explique Thierry Assanelli, directeur de la PAF pour le sud. Un pèlerinage à Lourdes (Hautes-Pyrénées) ? Les forces y convergeront. Un festival à Albi (Tarn) ? Idem.

En gare ou dans les trains

La brigade agit en gare comme à bord des trains. « Ils restent en gare, vérifient les flux de passagers, puis peuvent à tout moment monter dans un train », expose Thierry Assanelli. Ils bénéficient des pouvoirs de police : ils peuvent ainsi contrôler l’identité des passagers, fouiller les bagages et surtout procéder à une interpellation. C’est ce qui les différencie des agents de la SUGE, la police de la SNCF. Une fois un individu arrêté, il est déposé à la gare suivante et laissé aux autorités « classiques ». Le contrôle des billets reste à la charge des contrôleurs.

La brigade des chemins de fer a notamment pour mission de lutter contre l’immigration irrégulière. (©Aubin Laratte / Actu Toulouse)

Pas de baisse d’effectifs à la SUGE

Entre les deux polices, la SUGE et la BCF, tous prônent une « complémentarité totale ». Jacques Rascol, directeur régional SNCF Mobilités le promet : « La mise en place de la BCF ne prévoit pas la baisse d’effectifs à la SUGE, ni maintenant, ni dans le futur ». La SNCF compte en ex-Midi-Pyrénées une cinquantaine d’agents de sûreté dont une quarantaine basée à Toulouse.

Une lutte contre les réseaux d’immigration

La lutte contre les réseaux d’immigration ne concentre que 10 % des activités de la BCF dans la région. Un nombre qui pourrait évoluer dans les mois à venir : « On remarque des passagers en masse en provenance du nord de l’Espagne », explique le directeur de la PAF pour le sud. Le train pourrait alors être un transport privilégié par les réseaux. Le travail de la PAF est réalisé en lien avec les autorités espagnoles et andoriennes.

Une centaine de trains sécurisés

Depuis septembre, les agents de la BCF ont réalisé plusieurs interpellations pour possession de stupéfiants ou petite délinquance. Entre le 18 septembre 2017 et le 7 novembre 2017, ce sont 74 interpellations qui ont été réalisées pour 2 805 heures sur les rails. Dans ce même temps, ce sont 184 trains et 85 gares qui ont été sécurisés selon la préfecture.

Dans le contexte anti-terroriste

Le contrôle des flux est l’une des priorités de la SNCF et des autorités. Plus encore dans ce contexte de menace terroriste. En octobre dernier, deux femmes ont été abattues au couteau à la gare de Marseille. En août 2015, une attaque terroriste avait été déjouée par des passagers au bord d’un train Thalys en direction de Paris. La SNCF envisage un filtre systématique de tous les passagers en gare de Matabiau, après une certaine heure.

Vite dit

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Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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