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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Mediapart - Claude Calame - 6/1/2018

Tribunal Permanent des Peuples: session sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées et de son impunité, Paris, 4 et 5 janvier 2018 - un témoignage sur les exilés, hommes, femmes et enfants, mourant en Méditerranée par milliers, chaque année: les causes d'un véritable crime contre l'humanité et la dénonciation de ses responsables dans l'UE.

Désormais les chiffres sont connus ; ils sont régulièrement publiés dans les média. Quelle que soit leur origine, pour les exilées et les exilés qui tentent le passage vers l’Europe, du détroit de Gibraltar à la Mer Egée en passant surtout par la Libye, la traversée de la Méditerranée est meurtrière : le passage clandestin sur les embarcations précaires fournies à grand prix par des passeurs a provoqué 3283 morts en 2014, 3785 en 2015, 5143 en 2016, 3116 en 2017 (sur un total cette dernière année de 5362 exilées et exilés décédés dans l’ensemble du monde : chiffres fournis par l’Organisation internationale pour les migrations – OIM).

Depuis le début des années 2000, les disparitions en Méditerranée des personnes exilées s’élève à près de 40000, hommes, femmes et enfants. Des exilées et des exilés fuyant des situations de détresse extrême, des exilées et des exilés que, depuis l’installation des centres de tri que sont les « hotspots » en Grèce à l’automne 2015, on répartit de force en deux catégories discriminantes : d’une part les réfugiées, c’est-à-dire des demandeurs susceptibles d’accéder très éventuellement au statut de réfugié ; d’autre part les migrants, considérés comme « réfugiés économiques » et, à ce titre, passibles d’une expulsion immédiate.

Ce tri et ce rejet de femmes et d’hommes en situation d’extrême précarité n’est que l’une des manifestations de la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne. La conséquence la plus dramatique est la mort chaque année de plusieurs milliers de réfugiées et réfugiés, de migrantes et migrants, hommes, femmes et enfants, dont le seul délit est de tenter d’échapper à des situations menaçant leur survie.

La fermeture répressive des frontières de l’UE et ses conséquences

En effet, depuis la signature des accords de Schengen (le 26 mars 1995) l’UE a assorti le principe de la libre circulation des personnes en son sein de l’interdiction d’entrée sur son territoire, de manière générale, à tout ressortissant extra-européen ne possédant pas un visa. En l’occurrence sont particulièrement visés les ressortissants de l’Afrique subsaharienne, les réfugiés d’Erythrée et du Soudan, sans compter les exilés des pays en situation de guerre au Proche- et au Moyen-Orient.

Cette politique de fermeture des frontières aux personnes désormais accusées d’ « immigration illégale » s’est traduite de différentes manières : par l’érection de barrières et de murs physiques de Ceuta et Mellila, enclaves espagnoles à l’extrême Ouest de la Méditerranée jusqu’au mur sur le fleuve Evros entre le nord de la Grèce et la Turquie ou la barrière de barbelés à la frontière turco-bulgare au Nord-est du bassin méditerranéen ; par des contrôles policiers coordonnés et renforcés par l’agence Frontex, devenue « Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes «  qui apporte un soutien logistique et pratique aux polices des frontières nationales ; par de vastes opérations de filtrage des entrées irrégulières, telle l’opération répressive « Triton » qui a remplacé dès novembre 2014 la campagne italienne d’accueil des migrants « Mare nostrum », ou telle l’opération Sophia (EUNAVFOR MED) de destruction des embarcations utilisées par les migrants sous prétexte de lutte contre les passeurs et les trafiquants de migrants ; enfin par de vastes mesures d’externalisation des frontières de l’UE, par exemple par le traité scélérat entre l’UE (le Conseil européen) et la Turquie de mars 2016 aux termes duquel ce pays retient sur son territoire, contre six milliards d’euros et le silence sur le non respect des droits de l’homme, pas moins de trois millions de réfugiés, ou par les accords récemment pris avec la Libye : opération « Sophia » de collaboration militaire avec les garde côtes libyens, renforcement des camps de rétention, négocations avec les milices locales, etc.

Du point de vue interne à l’UE, on peut ajouter l’érection de barrières aux frontières des pays membres (par exemple pour interdire le passage des exilés par la « route des Balkans »), par l’installation de « hotspots » (centres de tri entre demandeurs d’asile et « migrants économiques » destinés à l’expulsion) dans les pays limitrophes tels la Grèce ou l’Italie, par l’externalisation de frontière internes au profit de pays tiers dans des grandes opérations policières, en particulier en France (comme à Calais et dans le Pas-de-Calais pour la Grande Bretagne ou, de manière inverse, dans la vallée de la Roya ou au Col de l’Échelle, au détriment de l’Italie).

Ainsi donc les institutions européennes et, selon des modalités qui leur sont propres, les différents pays membres de l’UE en interdisent l’accès aux victimes de faits de guerre, de répressions politiques, de catastrophes écologiques et d’inégalités dans le dénuement entretenu par une mondialisation purement économique et néo-coloniale au profit des pays les plus riches. Cette politique de fermeture et de répression à l’égard de celles et ceux qu’on accuse d’ « immigration illégale » est consciemment organisée par la Commission européenne en collaboration avec les pays de l’UE. Les conséquences en sont connues : outre les violences subies sur leur chemin vers l’Europe et jusqu’en Europe même (répression policière, racket, coups et blessures, viols, enfermement dans des camps de rétention, voire réduction en esclavage), chaque année des milliers de migrants, hommes, femmes et enfants, trouvent la mort par naufrage en Méditerranée.

Un crime contre l’humanité ?

Les quarante milliers de disparitions et de morts entraînés par cette inscrivent sans doute ce chiffre sinistre dans la définition officielle d’un crime contre l'humanité : soit « la violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux »; et ceci par une action politique délibérée.

Rappelons qu’au-delà de la persécution d’un groupe ou du recours systématique à la disparition forcée, l’article 7 du « Statut de Rome » de la Cour pénale internationale (17.7.1998) désigne également comme crime contre l’humanité « les autres actes inhumains de caractère analogue (i. e. : meurtre, déportation, emprisonnement, réduction en esclavage, torture, persécution, etc.) causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale » ; et cela « lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ».

Responsabilités et acte d’accusation

Largement programmée, généreusement financée, la politique de l’UE à l’gard des personnes étrangères en situation de grande précarité est sans aucun doute intentionnelle. Les conséquences en termes d’ « atteintes graves à l’intégrité physique » et à la « santé physique et mentale » sont connues.

S’il semble difficile de qualifier la politique européenne de fermeture des frontières d’ « attaque généralisée » contre les exilées et les exilés, s’il est hasardeux dans cette mesure de saisir la Cour pénale internationale pour accuser la Commission européenne et le Conseil européen du crime contre l’humanité que représentent les quelque 40000 migrantes et migrants morts en Méditerranée depuis le début des années 2000, en revanche il faut porter plainte à ce propos à l’égard de certains des acteurs de la politique d’interdiction d’entrée dans l’UE et de rejet des exilées et des exilés.

La plainte doit être adressé en particulier à Madame Federica Mogherini, Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et à Monsieur Dimitris Avramopoulos, Directeur du service « migrations et affaires intérieures » de la Commission européenne. Elle doit être doublée d’un appel au Parlement européen et d’une saisine de la Cour européenne des Ddroits de l’homme (CEDH).

Invoquer un acte assimilable à un crime contre l’humanité de la part des autorités de l’UE est d’autant plus légitime qu’avec les États-Unis, l’Union européenne est largement responsable des situations qui, au Proche- et au Moyen-Orient comme en Afrique subsaharienne, contraignent à l’exil celles et ceux dont la survie est gravement menacée. Pour faire très bef, du côté des faits de guerre, au Proche- et Moyen-Orient, les grands pays de l’UE apportent un appui direct ou tacite à la politique impérialiste des États-Unis et désormais de la Russie : occupation de l’Aghanistan, guerre d’Irak, guerre de Syrie, guerre du Yémen, etc. ; tout en accordant un soutien inconditionnel à Israël en particulier contre les Palestiniens, ils soutiennent par ailleurs des régimes répressifs et meurtriers tels le régime saoudien ou le régime syrien. Du côté des situations de détresse économique et de la répression qu’elle impliquent, les pays de l’UE sont des acteurs déterminants, avec les USA (et dans une moindre mesure les BRICS), d’une mondialisation purement marchande, mondialisation économiste et financière. Fondée sur une capitalisme dérégulé et relayée par de puissantes multinationales en particulier dans le domaine de l’expoiitation et du commerce des matières premières, cette mondialisation néo-coloniale d’inspiration néo-libérale n’a fait qu’accroître les énormes inégalités entre les plus pauvres et les plus riches ; par les « mesures d’ajustement structurel » ses acteurs bancaires ont systémantiment contribué à détruire les services assurant les besoins de base (alimentation, formation, santé) dans les pays les plus défavorisés.

L’assimilation possible des dizaines de milliers de disparitions et de morts d’exilées et d’exilés en Méditerranée depuis le début des années 2000 à un crime contre l’humanité et leur dénonciation en tant que tel ont non seulement un fondement humanitaire, mais aussi une raison politique. C’est donc aux autorités politiques de l’UE et à leurs réprésentant-es qu’il faut s’adresser en plaignants.

Ne l’oublions pas. L’exilé est non seulement un sujet de droit, il est non seulement un être humain, mais il est aussi un individu politique.

                                          Claude Calame

                                                                                             Directeur d’études

                                                                                             École des Hautes Études

                                                                                             en Sciences Sociales, Paris

Collectif de soutien de l’EHESS aux sans papiers et aux migrant-es (Section  EHESS de la LDH)

Commission « migrations » d’ATTAC-France

                                                                     

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Références

https://www.iom.int/fr/news/analyse-2016-des-deces-et-disparitions-de-migrants-dans-le-monde
http://www.dih-croix-rouge.be/IMG/pdf/5.3.2_crimecontrehuman_110601-2.pdf  
Jean-Philippe Feldman, « Crime contre l’humanité », in Dictionnaire de la culture juridique, sous la direction de Denis Alland et Stéphane Rials, Paris (PUF) 2003

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Vite dit

2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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