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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : L'Obs - Flor Tercero - 11/1/2018

Flor Tercero préside Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), une association d'environ 300 avocats partout en France, dont le but est de garantir la meilleure défense possible aux étrangers. Elle milite également au Syndicat des avocats de France. Sur le terrain, elle observe, et regrette, le durcissement de la politique migratoire.

"Ce n'est pas une crise migratoire que nous connaissons, c'est une crise de l'accueil et de la fraternité. La politique menée par le gouvernement Macron se situe dans la continuité d'une politique menée depuis l'époque Pasqua quand déjà en 1986, l'étranger était le plus grand danger pour la nation française, en passant par Rocard, dont l'odieuse déclaration 'la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde' est régulièrement citée par les gouvernements de gauche et de droite, pour finir par Sarkozy et sa politique du chiffre et de l'immigration choisie qui a institutionnalisé la déshumanisation des migrants.

Le migrant a toujours été perçu de façon utilitaire, positivement ou négativement. On oublie que derrière le chiffre, il y a l'humain. La femme ou l'homme qui est à la recherche d'une vie meilleure. Notre sœur, notre frère. Angélisme ? Non, humanisme. Je suis avocate depuis vingt ans, je suis spécialiste du droit des étrangers, un droit de plus en plus complexe et mouvant, qui va toujours vers moins de garanties procédurales, moins de possibilités d'accès aux titres de séjour, plus de précarité du séjour et donc moins d'intégration réelle des étrangers en France.

Nous, les avocats, sommes passés de conseils des étrangers, dialoguant avec les autorités préfectorales, à adversaires et parfois même ennemis des préfectures. Grâce à une organisation collective des avocats, nous avons réussi à défendre sur l'ensemble du territoire, les Afghans de Calais lors du premier démantèlement de la 'jungle' par le gouvernement Sarkozy en septembre 2009, les Syriens kurdes qui ont débarqué en Corse en janvier 2010, les exilés de Calais lors des rafles dans la 'jungle' en octobre 2015. Nous avons réussi à faire échec à un traitement indigne des exilés qui venaient demander notre protection et notre aide. L'ADDE a organisé l'opération 'Jungle Lawyers' pour conseiller les exilés avant le dernier démantèlement de la 'Jungle' de Calais en novembre 2016.

Loin de la justice ordinaire

Mais cette fois-ci, le gouvernement a changé son fusil d'épaule, organisant la dispersion des exilés majeurs et mineurs aux quatre coins de la France, au lieu de les enfermer dans des centres de rétention. Les exilés ont été conduits vers des centres d'hébergement provisoires dans des zones rurales, loin des soutiens habituels des migrants, loin des avocats qui puissent les conseiller et les défendre. L'hébergement provisoire a été suivi de procédures d'éloignement au titre du règlement Dublin pour la plupart des cas.

La délocalisation des audiences, la visioconférence, ayant comme conséquence l'éloignement des étrangers de la justice ordinaire et du regard du public, sont considérés comme des solutions pour faire face aux exigences de la machine à expulser qui s'est mise en place sous Sarkozy, dépassée sous Hollande et renforcée sous Macron. Les enfants, que le candidat Hollande avait promis ne plus jamais enfermer dans les centres de rétention, le sont de plus en plus, de façon furtive pour éviter une nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme qui, le 12 juillet 2016, a pour la deuxième fois considéré que l'enfermement des enfants constituait un traitement inhumain et dégradant.

En zone d'attente, des enfants français, des enfants vulnérables, se voient interdire l'accès au territoire. Le droit d'asile est peu à peu démembré, l'accueil des demandeurs d'asile est atomisé et appauvri, dans le but de faire comprendre aux candidats potentiels de l'asile en France de surtout nous éviter, car ils seront mal reçus et mal protégés. En 2017, il y a eu 100.000 demandeurs d'asile en France, soit 0,15% de la population en France, un des 8 pays les plus riches du monde. Au Liban, ce sont plus de 1,3 million de réfugiés (dont 1 million de Syriens), soit un habitant sur 4, dans un pays qui est loin d'être une puissance mondiale. De façon générale, ce sont les pays limitrophes aux pays en conflit qui accueillent la grande majorité des réfugiés. Ainsi, en 2017, le Bangladesh, l'un des pays les plus pauvres du monde, a reçu 400.000 réfugiés rohingyas.

Une politique indigne des Français

En comparaison, compte tenu de notre richesse et puissance, la façon dont notre gouvernement maltraite les migrants est choquante. En 2017, pour la 35e fois, le camp de la Chapelle à Paris a été démantelé, les tentes et sacs de couchage des migrants détruits. A Vintimille, on enferme illégalement et on refoule demandeurs d'asile et mineurs isolés. A Calais, la commune et l'Etat refusent d'exécuter les décisions minimales de la justice administrative pour éviter que les migrants puissent bénéficier des conditions minimales de dignité et les forces de l'ordre n'hésitent pas à gazer même l'eau que boivent les migrants. Au col de l'Echelle, les autorités refoulent des mineurs et des adultes en pleine montagne, sans aucune considération de leur demande de protection, piétinant la Convention de Genève sur le droit d'asile.

Dans ce contexte, le gouvernement Macron annonce une énième réforme pour rejeter plus vite (le taux de rejet frôle les 70%) les demandeurs d'asile, promet l'éloignement effectif de ceux qui auront été déboutés expéditivement de l'asile, organise la traque par les forces de l'ordre et par les organismes sociaux des sans-papiers. Il est envisagé d'enfermer les demandeurs d'asile pour mieux les expulser. On promet l'allongement de la durée de rétention administrative en vue de l'éloignement, alors qu'il est démontré qu'au-delà d'une dizaine de jours, l'éloignement effectif est impossible. On songe à instruire les demandes d'asile hors de nos frontières, pour soi-disant nous dédouaner la honte des morts en Méditerranée. Les crédits nécessaires à l'accueil digne des demandeurs d'asile, des migrants, des personnes dénuées de toute ressource, ne sont nullement dégagés et la promesse de ne plus avoir un être humain à la rue reste une promesse vide.

La France, vers laquelle certains migrants tournent leur espoir d'une vie meilleure, mène une politique gouvernementale dangereuse, indigne des Français. Malgré les poursuites pénales engagées contre eux, des Français accueillent, protègent, assistent, accompagnent, les hommes et les femmes qui veulent venir sur notre territoire. Ce sont les nouveaux résistants. Ils sauvent notre honneur. Nous n'avons pas besoin de nouveaux textes pour cacher notre misère du cœur. Nous pouvons et nous avons le devoir de dégager les moyens pour accueillir les migrants conformément aux engagements internationaux de la France. Au-delà des conventions, de la loi, des traités, il en va de notre humanité."

Flor Tercero, avocate

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Vite dit

2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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