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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Libération - Groupe d'intellectuels et d'universitaires - 6/2/2018

Patrick Chamoiseau, Virginie Despentes, Annie Ernaux ou Thomas Piketty soutiennent les exilés qui occupent l’université Paris-VIII. Ils dénoncent le projet de loi asile-immigration du gouvernement.

Alors que le gouvernement s’apprête à faire voter une loi inique sur les conditions de l’asile, nous, chercheur·e·s, écrivain·e·s, artistes, exprimons notre plein soutien aux revendications des exilé·e·s qui occupent, depuis le 30 janvier, des salles de l’université Paris-VIII pour faire entendre leur protestation contre les politiques migratoires européennes et en particulier françaises. Nous saluons le travail des collectifs et des étudiant·e·s qui se sont organisés pour les accueillir. Ces initiatives de la société civile ne suffiront cependant pas à sauver une Europe complice des régimes réprimant leurs opposants et des profiteurs de la prétendue «crise migratoire» qui livrent des populations entières aux flots de la Méditerranée.

Sous prétexte de rationaliser l’accueil des réfugiés, le projet de loi asile-immigration, dont on nous annonce qu’il sera rapidement voté malgré les véhémentes protestations de toutes les associations présentes sur ces terrains, durcit considérablement les procédures de demande d’asile, raccourcit les délais de recours, renforce le contrôle de manière à réduire le nombre de réfugiés et à augmenter le nombre d’expulsions. Sous couvert d’écourter les délais des procédures, ce projet de loi constitue, en réalité, un étau sans précédent dans le parcours du demandeur d’asile en diminuant le temps passé à l’examen individualisé des demandes à six mois (recours compris), et en réduisant de moitié (de un mois à deux semaines) le délai de recours en cas de refus, sachant que 76 % des demandes déposées à l’Ofpra en 2017 ont été rejetées. A l’inverse, le projet double la durée maximale de séjour en rétention administrative, de 45 à 90 jours, voire à 115 jours, de manière à atteindre les objectifs chiffrés d’expulsions. Deux fois moins de temps pour les droits, deux fois plus pour la rétention : la logique répressive du projet est claire.

Ces mesures répressives viennent s’ajouter au traitement particulier des demandeurs d’asile tombant sous le coup du règlement de Dublin, soit la grande majorité de ceux présents sur notre sol. Ce règlement en cours de durcissement (Dublin IV interdira à tout débouté une nouvelle demande d’asile dans un autre pays de l’Union européenne) les renvoie vers le pays d’Europe par lequel ils sont entrés - et où leurs empreintes sont souvent relevées de force -, les empêchant ainsi de demander l’asile en France. Le projet de loi prévoit de placer ces migrants «dublinés» en rétention pour être expulsés sans attendre l’arrêté de transfert, procédure que la Cour de cassation a jugée illégale en 2017.

Rappelons que le préfet des Alpes-Maritimes a été trois fois condamné pour avoir refoulé des mineurs étrangers, et que la France a été sanctionnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour mauvais traitements infligés à des mineurs étrangers placés en rétention administrative, en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme selon lequel «nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants».

De la maltraitance dont font l’objet les personnes en situation d’exil témoignent aussi les violences policières quotidiennes à leur encontre, qui sont loin d’être circonscrites à Calais ou à la frontière italienne, et qui se multiplient dans la capitale depuis l’ouverture du «centre d’accueil» en 2016 à la porte de la Chapelle par la Mairie de Paris.

Pour toutes ces raisons, nous demandons au gouvernement de retirer ce projet de loi indigne d’un Etat qui se prétend «démocratique» ; de cesser de sanctionner celles et ceux qui apportent une aide vitale aux arrivant·e·s en détresse ; de répondre à la proposition des organisations engagées sur ce terrain de tenir une conférence impliquant tous les acteurs pour construire ensemble une nouvelle politique migratoire respectueuse du droit d’asile, comme du droit des étrangers, en phase avec les enjeux contemporains et tournée vers l’avenir. Avec les exilé·e·s qui occupent Paris-VIII, nous demandons l’abrogation de l’application de Dublin (à l’exemple de l’Allemagne qui en avait suspendu l’application en 2015), le statut de réfugié pour les survivants des marchés d’esclaves libyens et l’arrêt des expulsions vers les pays où ces personnes risquent la mort, à commencer par le Soudan, l’Afghanistan, l’Irak, la Syrie, l’Ethiopie et la Somalie.

Enfin, pour tenter d’être à la hauteur de l’idéal de nos universités, nous demandons solennellement à la présidente de Paris-VIII, malgré les difficultés pratiques que pose forcément une telle occupation, de ne pas perdre de vue l’essentiel. Il ne faut, en aucun cas, tomber dans le piège d’une évacuation policière qui ne ferait que répéter, chez ces exilé·e·s, l’expérience de l’expulsion. Au contraire, cette université peut s’enorgueillir d’avoir été choisie pour protéger ces personnes qui ont survécu à des régimes dictatoriaux, à la traversée du Ténéré, à celle de la Libye, de la Méditerranée, des postes-frontières, aux camps de réfugiés dans les Balkans, aux violences policières et au règlement Dublin en faisant de l’université de Saint-Denis, cinquante ans après sa création à Vincennes, un sanctuaire actif du Tout-Monde.

Par un groupe d’intellectuels et d’universitaires Gwenaëlle Aubry, Patrick Chamoiseau, Virginie Despentes, Annie Ernaux, Eric Fassin, Gaël Faye, Odile Henry, Edouard Louis, Valérie Osouf, Raoul Peck, Thomas Piketty, Zahia Rahmani et Gisèle Sapiro.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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