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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Mediapart - Rapporteur·e CNDA - 15/2/2018

Monsieur le ministre de l'Intérieur,

          Je ne suis pas particulièrement militant·e et je n'ai pas tendance à me révolter facilement. Mais aujourd'hui je suis réellement révolté·e et je le manifeste en faisant grève.

          Votre projet de loi asile et immigration est profondément néfaste et porte atteinte de manière tout à fait démesurée aux droits des demandeurs d'asile. Vous avez un objectif de lutte contre le maintien sur le territoire de personnes sans titre de séjour, soit. Je ne suis pas sûr·e que cet objectif soit en cohérence avec le principe de fraternité et concorde avec l'ouverture des frontières et le principe de libéralisation, mais soit.

          Le problème réside dans le fait qu'un demandeur d'asile n'est pas un clandestin. Il s'agit d'un homme, d'une femme ou d'un enfant qui est dans une situation d'extrême vulnérabilité. Imaginez un peu leur vie, mettez-vous à leur place. Ils ont tout quitté pour rechercher la sécurité, qu'elle concerne leur intégrité physique ou leur dignité humaine. Ils se retrouvent livrés à eux-mêmes dans un pays étranger, avec une culture étrangère et parfois une langue étrangère. Dans un pays qu'on leur a, de plus, dépeint comme le pays des droits de l'homme. Ils ne connaissent pas leurs droits ici et sont parfois mal orientés. Et pourtant, vous cherchez à dresser des obstacles  pour les empêcher d'obtenir une protection.

          Les associations ont exprimé leur indignation face à la dérive de votre politique migratoire. Elles ont claqué la porte de vos semblants de négociations où vous ne les écoutiez pas. Depuis mardi 13 février, c'est la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), en grève, qui manifeste son mécontentement ainsi que les avocats qui y interviennent. Bientôt, ce sera le tour de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les associations, les avocats et les agents de la CNDA et de l'OFPRA sont des professionnels de l'asile. Ils vous disent que votre projet de loi est mauvais, faites-leur confiance.

          N’étant pas assez au fait des mesures relatives à la rétention et à l’immigration en général, je ne m’intéresserai ici qu’à la partie asile du projet de loi que vous portez. L’accélération de la procédure de demande d’asile a été une bonne chose dans le passé en raison des délais extrêmement longs auxquels étaient exposés les demandeurs. Le temps de procédure ne peut toutefois pas être réduit indéfiniment. Il existe des délais qu’on ne peut raccourcir même en y mettant les moyens.

          Je veux parler ici du temps nécessaire à un demandeur d’asile pour prendre de la distance avec les traumatismes qu’il a vécus et pouvoir en parler de manière claire et cohérente. Instaurer un délai de procédure de six mois, fixé arbitrairement, ne permet pas au demandeur d’asile d’être dans les meilleures conditions pour s’exprimer devant l’OFPRA puis, le cas échéant, devant la CNDA, et ainsi établir la véracité de son vécu et de ses craintes en cas de retour dans son pays d’origine. Une personne exilée ne peut pas, dès son entrée sur le territoire français, être prête à parler à un inconnu de son histoire personnelle. Elle a besoin d’être hébergée pour se sentir en sécurité, d’être prise en charge médicalement et surtout psychologiquement pour panser ses blessures et d’être accompagnée juridiquement dans sa procédure d’asile pour avoir davantage de chances de se voir reconnaître une protection. Toute cette prise en charge peut être effective dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). A condition d’y obtenir une place et de l’obtenir assez tôt. Nombreux sont les demandeurs d’asile qui ne sont jamais hébergés. Nombreux sont les demandeurs d’asile qui sont hébergés seulement après leur entretien à l’OFPRA. Nombreux sont les demandeurs d’asile qui restent seuls, sans accompagnement et sans suivi psychologique pendant une trop grande partie de leur procédure. L’accélération de la procédure aura comme conséquence d’alourdir le nombre de demandeurs d’asile qui se présentent devant l’OFPRA et la CNDA sans avoir été préparés à ces épreuves.

          Réduire le délai de recours contre une décision de l’OFPRA d’un mois à quinze jours revient clairement à nier le droit de recours des demandeurs d’asile. Les demandeurs d’asile, en tant que public extrêmement vulnérable, ne peuvent pas formuler un recours dans les quinze jours suivant la notification de la décision de l’OFPRA. Le délai de droit commun est de deux mois ; pourquoi le diviser par quatre pour les demandeurs d’asile ? Ces personnes ont justement besoin de temps pour comprendre leur décision, pour éventuellement la faire traduire et pour trouver un avocat. En réduisant ce délai, vous réduisez leurs chances d’être entendues lors d’une audience à la CNDA. Les associations d’aide aux demandeurs d’asile et les avocats, déjà submergés par le nombre de dossiers à traiter, seront dans l’incapacité de rédiger un recours complet et de l’envoyer à temps à la CNDA. Rappelons que les recours sommaires, dépourvus de moyens sérieux, peuvent être rejetés par ordonnance sans que le requérant soit entendu lors d’une audience. Cette réduction du délai de recours conduira irrémédiablement à une hausse des ordonnances d’irrecevabilité à la CNDA et donc à l’impossibilité pour les demandeurs d’asile de profiter d’un second examen de leur demande. Cette réduction du délai de recours est donc une négation pure et simple des droits des demandeurs d’asile.

          S’il y a bien un élément que je ne comprends pas dans le projet de loi, c’est bien la suppression du caractère suspensif des recours formés par des demandeurs originaires de pays sûrs et « l’aménagement » de ce caractère suspensif. Celui-ci avait été instauré par la loi de 2015 qui prenait acte du non-respect au recours effectif lors de la procédure prioritaire. Aujourd’hui, vous voulez revenir sur cette avancée majeure. Il est clairement contraire au droit à un recours effectif qu’un demandeur d’asile soit renvoyé dans son pays d’origine avant même d’avoir fait valoir ses droits et d’avoir pu contester la décision administrative de ne pas lui accorder de protection. Déléguer au juge administratif de droit commun le soin de se prononcer sur le caractère suspensif du recours devant la CNDA est une absurdité. Le juge administratif n’est pas le juge de l’asile et n’a donc pas à se prononcer sur les chances du demandeur de se voir reconnaître une protection. Les demandeurs d’asile émanant de pays d’origine sûrs, qui représentent une menace à l’ordre public ou qui sont en procédure de réexamen, sont déjà placés en procédure accélérée. La CNDA a traité les recours en procédure accélérée avec un délai moyen de deux mois et vingt-huit jours en 2017. Est-il donc bien nécessaire de bafouer le droit à un recours effectif au lieu d’attendre deux malheureux mois ?

          Le projet de loi que vous allez présenter en conseil des ministres marque un recul immense des droits des demandeurs d’asile et une atteinte grave au droit d’asile, pourtant défendu en Europe et en France. Ce projet de loi conduit à considérer les demandeurs d’asile uniquement comme des chiffres à réduire éternellement sans aucune considération pour les personnes qui demandent à être placées sous la protection de la France. Ce projet de loi nuit à l’humanité de notre pays.

          Il n’est bien sûr pas trop tard pour revenir en arrière et dialoguer avec les professionnels de l’asile afin d’instituer un accueil digne des personnes et un examen rigoureux de la demande d’asile.

Un·e rapporteur·e à la Cour nationale du droit d’asile

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Vite dit

22/10/2019 - C'est l'histoire d'une famille, et plus particulièrement d'un papa qui n'a pas les papiers pour vivre sur le territoire français. C'est surtout  l'image de notre société, de notre façon de vivre, de notre indifférence qui est évoquée ici.  "Ici",  c'est le palais de justice de Toulouse, mais ce pourrait être celui de Nantes ou de Paris,  puisque les récits entendus sont similaires. Le début de la mésaventure de ce papa se situe à proximité d'un centre commercial, et plus précisément à côté du conteneur poubelle, l'endroit où sont jetés les produits périmés invendables.  Endroit convoité par tous les sans droits de nos sociétés. Endroit choisi par la police pour guetter ceux qui oseraient " voler" les déchets et les invendus divers.  Ce papa n'a pas été pris la main dans la poubelle, on l'a juste suspecté de vouloir le faire.  Pour cela il a été interpellé, arrêté, incarcéré en centre de rétention, séparé de sa femme et de ses 4 enfants. Heureusement, le juge aujourd'hui a décidé de le remettre en liberté suite à des irrégularités de procédure.
Quoi qu'il en soit, la réalité reste: nous vivons dans un monde de bêtes féroces où ceux qui peuvent consomment aveuglément et sans limites laissant les autres à la rue, avec comme seule pitance les déchets des poubell
es, qui de surcroit leur sont interdits.

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23/9/2019 - D’où viennent les « migrants économiques » ?
(Citation extraite d’un article de Toni Morrison publié en mars 2015 par l’hebdomadaire The Nation)

"Pendant la majeure partie des cinq derniers siècles, l’Afrique a été considérée comme pauvre, désespérément pauvre, en dépit du fait qu’elle est outrageusement riche en pétrole, or, diamants, métaux précieux, etc. Mais comme ces richesses n’appartiennent pas en grande partie à ceux qui y ont vécu toute leur vie, elles sont restées dans l’esprit de l’Occident dignes de dédain, de douleur et, bien sûr, de pillage. Nous oublions parfois que le colonialisme était et est toujours une guerre, une guerre pour contrôler et posséder les ressources d’un autre pays, c’est-à-dire l’argent. Nous pouvons aussi nous leurrer en pensant que nos efforts pour « civiliser » ou « pacifier » d’autres pays ne sont pas une question d’argent. L’esclavage a toujours été une question d’argent: du travail gratuit produisant de l’argent pour les propriétaires et les industries. Les « travailleurs pauvres » et les « pauvres sans emploi » contemporains sont comme les richesses dormantes de « l’Afrique coloniale la plus sombre » – disponibles pour le vol des salaires et le recel des biens, et appartenant à des entreprises métastatiques qui étouffent les voix dissidentes."

À la lumière de ce texte, qui décrit une réalité incontestable, qui peut dès lors prétendre être surpris que des milliers de personnes décident d'abandonner leurs vies, leurs familles, leur histoire pour chercher une vie meilleure ailleurs?
Qui peut dès lors, la main sur le cœur, prétendre que c'est nous, les pays du "premier monde", qui sommes "injustement envahis" par des hordes de "profiteurs parasites" alors que seule une toute petite partie de ces exilé.e.s s'installent dans nos pays?
Qui peut dès lors leur refuser le droit de chercher une vie meilleure, dont nous les avons privés dans leurs propres pays?

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15/9/2019 - On parle d’État de droit ou des tas de droits ?
Suite à nos protestations sur l’expulsion collective de familles de Géorgiens au début de l’été, le préfet de la Côte d’Or nous précise que « La politique migratoire conduite par le Ministère de l’Intérieur et que je mets en oeuvre /…/ est une politique équilibrée qui s'inscrit dans la stricte application de la loi et de l'État de droit. L’État de droit ne saurait être divisible : c'est l’État de droit qui instruit avec rigueur, discernement et humanité /.../ c'est aussi ce même État de droit qui éloigne des étrangers en situation irrégulière ».
Se réfugier ainsi sous le parapluie des tas de droit que nos dirigeants s’évertuent à complexifier chaque fois plus pour interdire tout accès au séjour des étrangers ou pour transformer des problèmes administratifs en délit pénal en prononçant des interdictions de territoire et ainsi transformer la rétention en détention est la marque d’une dérive continue vers une perte de valeur.
Il n’est pas fortuit que la nouvelle Commission européenne change le nom de l'ancien portefeuille lié au droit d'asile, "Migrations, Affaires intérieures & Citoyenneté" par "Protection du mode de vie européen" en omettant ainsi l'essentiel qui serait de « Protéger nos valeurs européennes ».

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Brutalité policière15/9/2019 - Les policiers sont-ils des êtres humains comme les autres ?
Vous recevez chez vous un couple et la dame se déplace difficilement avec des béquilles. Ils doivent partir, mais vous ne pouvez pas quitter votre domicile. Il n’est pas possible d’appeler un taxi et il n’y a pas de transports en commun. En revanche, vous savez que vos voisins sont sur le point de s’en aller. Il semble tout à fait normal que vous fassiez appel à eux pour leur demander s’ils peuvent raccompagner le couple.
Dans notre cas, nous étions une vingtaine de voisins rassemblés devant le Centre de Rétention de Cornebarrieu, isolé au milieu des pistes de l’aéroport, et nous allions quitter les lieux vers 13h00. Dans le même temps les policiers du Centre finalisaient les formalités administratives pour faire sortir un couple indien dont la dame marchait difficilement avec des béquilles et qui venait d’être libéré par le Tribunal Administratif.
Et bien que croyez-vous qu’il arriva ?
Aucun policier n’a pris l’initiative de nous prévenir et les personnes ont été mises dehors vers 13h30, au moment où ni la Cimade ni personne d’autre ne pouvait les aider.
Est-ce que le port de l’uniforme empêche d’avoir un minimum d’humanité ?

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15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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