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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Mediapart - Rapporteur·e CNDA - 15/2/2018

Monsieur le ministre de l'Intérieur,

          Je ne suis pas particulièrement militant·e et je n'ai pas tendance à me révolter facilement. Mais aujourd'hui je suis réellement révolté·e et je le manifeste en faisant grève.

          Votre projet de loi asile et immigration est profondément néfaste et porte atteinte de manière tout à fait démesurée aux droits des demandeurs d'asile. Vous avez un objectif de lutte contre le maintien sur le territoire de personnes sans titre de séjour, soit. Je ne suis pas sûr·e que cet objectif soit en cohérence avec le principe de fraternité et concorde avec l'ouverture des frontières et le principe de libéralisation, mais soit.

          Le problème réside dans le fait qu'un demandeur d'asile n'est pas un clandestin. Il s'agit d'un homme, d'une femme ou d'un enfant qui est dans une situation d'extrême vulnérabilité. Imaginez un peu leur vie, mettez-vous à leur place. Ils ont tout quitté pour rechercher la sécurité, qu'elle concerne leur intégrité physique ou leur dignité humaine. Ils se retrouvent livrés à eux-mêmes dans un pays étranger, avec une culture étrangère et parfois une langue étrangère. Dans un pays qu'on leur a, de plus, dépeint comme le pays des droits de l'homme. Ils ne connaissent pas leurs droits ici et sont parfois mal orientés. Et pourtant, vous cherchez à dresser des obstacles  pour les empêcher d'obtenir une protection.

          Les associations ont exprimé leur indignation face à la dérive de votre politique migratoire. Elles ont claqué la porte de vos semblants de négociations où vous ne les écoutiez pas. Depuis mardi 13 février, c'est la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), en grève, qui manifeste son mécontentement ainsi que les avocats qui y interviennent. Bientôt, ce sera le tour de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les associations, les avocats et les agents de la CNDA et de l'OFPRA sont des professionnels de l'asile. Ils vous disent que votre projet de loi est mauvais, faites-leur confiance.

          N’étant pas assez au fait des mesures relatives à la rétention et à l’immigration en général, je ne m’intéresserai ici qu’à la partie asile du projet de loi que vous portez. L’accélération de la procédure de demande d’asile a été une bonne chose dans le passé en raison des délais extrêmement longs auxquels étaient exposés les demandeurs. Le temps de procédure ne peut toutefois pas être réduit indéfiniment. Il existe des délais qu’on ne peut raccourcir même en y mettant les moyens.

          Je veux parler ici du temps nécessaire à un demandeur d’asile pour prendre de la distance avec les traumatismes qu’il a vécus et pouvoir en parler de manière claire et cohérente. Instaurer un délai de procédure de six mois, fixé arbitrairement, ne permet pas au demandeur d’asile d’être dans les meilleures conditions pour s’exprimer devant l’OFPRA puis, le cas échéant, devant la CNDA, et ainsi établir la véracité de son vécu et de ses craintes en cas de retour dans son pays d’origine. Une personne exilée ne peut pas, dès son entrée sur le territoire français, être prête à parler à un inconnu de son histoire personnelle. Elle a besoin d’être hébergée pour se sentir en sécurité, d’être prise en charge médicalement et surtout psychologiquement pour panser ses blessures et d’être accompagnée juridiquement dans sa procédure d’asile pour avoir davantage de chances de se voir reconnaître une protection. Toute cette prise en charge peut être effective dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). A condition d’y obtenir une place et de l’obtenir assez tôt. Nombreux sont les demandeurs d’asile qui ne sont jamais hébergés. Nombreux sont les demandeurs d’asile qui sont hébergés seulement après leur entretien à l’OFPRA. Nombreux sont les demandeurs d’asile qui restent seuls, sans accompagnement et sans suivi psychologique pendant une trop grande partie de leur procédure. L’accélération de la procédure aura comme conséquence d’alourdir le nombre de demandeurs d’asile qui se présentent devant l’OFPRA et la CNDA sans avoir été préparés à ces épreuves.

          Réduire le délai de recours contre une décision de l’OFPRA d’un mois à quinze jours revient clairement à nier le droit de recours des demandeurs d’asile. Les demandeurs d’asile, en tant que public extrêmement vulnérable, ne peuvent pas formuler un recours dans les quinze jours suivant la notification de la décision de l’OFPRA. Le délai de droit commun est de deux mois ; pourquoi le diviser par quatre pour les demandeurs d’asile ? Ces personnes ont justement besoin de temps pour comprendre leur décision, pour éventuellement la faire traduire et pour trouver un avocat. En réduisant ce délai, vous réduisez leurs chances d’être entendues lors d’une audience à la CNDA. Les associations d’aide aux demandeurs d’asile et les avocats, déjà submergés par le nombre de dossiers à traiter, seront dans l’incapacité de rédiger un recours complet et de l’envoyer à temps à la CNDA. Rappelons que les recours sommaires, dépourvus de moyens sérieux, peuvent être rejetés par ordonnance sans que le requérant soit entendu lors d’une audience. Cette réduction du délai de recours conduira irrémédiablement à une hausse des ordonnances d’irrecevabilité à la CNDA et donc à l’impossibilité pour les demandeurs d’asile de profiter d’un second examen de leur demande. Cette réduction du délai de recours est donc une négation pure et simple des droits des demandeurs d’asile.

          S’il y a bien un élément que je ne comprends pas dans le projet de loi, c’est bien la suppression du caractère suspensif des recours formés par des demandeurs originaires de pays sûrs et « l’aménagement » de ce caractère suspensif. Celui-ci avait été instauré par la loi de 2015 qui prenait acte du non-respect au recours effectif lors de la procédure prioritaire. Aujourd’hui, vous voulez revenir sur cette avancée majeure. Il est clairement contraire au droit à un recours effectif qu’un demandeur d’asile soit renvoyé dans son pays d’origine avant même d’avoir fait valoir ses droits et d’avoir pu contester la décision administrative de ne pas lui accorder de protection. Déléguer au juge administratif de droit commun le soin de se prononcer sur le caractère suspensif du recours devant la CNDA est une absurdité. Le juge administratif n’est pas le juge de l’asile et n’a donc pas à se prononcer sur les chances du demandeur de se voir reconnaître une protection. Les demandeurs d’asile émanant de pays d’origine sûrs, qui représentent une menace à l’ordre public ou qui sont en procédure de réexamen, sont déjà placés en procédure accélérée. La CNDA a traité les recours en procédure accélérée avec un délai moyen de deux mois et vingt-huit jours en 2017. Est-il donc bien nécessaire de bafouer le droit à un recours effectif au lieu d’attendre deux malheureux mois ?

          Le projet de loi que vous allez présenter en conseil des ministres marque un recul immense des droits des demandeurs d’asile et une atteinte grave au droit d’asile, pourtant défendu en Europe et en France. Ce projet de loi conduit à considérer les demandeurs d’asile uniquement comme des chiffres à réduire éternellement sans aucune considération pour les personnes qui demandent à être placées sous la protection de la France. Ce projet de loi nuit à l’humanité de notre pays.

          Il n’est bien sûr pas trop tard pour revenir en arrière et dialoguer avec les professionnels de l’asile afin d’instituer un accueil digne des personnes et un examen rigoureux de la demande d’asile.

Un·e rapporteur·e à la Cour nationale du droit d’asile

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Vite dit

15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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