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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Blog de Droits des Etrangers - Norbert Clément - 15/2/2018

Dans un Etat de Droit, la justice doit être forte, et la force juste. C’est du moins ce qu’on prêche à la fac de Droit. Dans une bureaucratie, c’est l’inverse : la justice doit être faible, et la force injuste. Démonstration, avec deux jurisprudences qui ont provoqué des tempêtes sous les crânes préfectoraux.

Dans la première décision, un rendu le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat (juridiction administrative) rappelle que, puisque les lois nationales ne le prévoient pas expressément, les autorités françaises ne peuvent pas renvoyer un demandeur d’asile dans un autre Etat européen avant d’avoir obtenu l’accord de ce dernier. Concrètement, puisqu’il faut attendre plusieurs jours avant de recevoir une réponse, il n’est plus possible d’enfermer un demandeur d’asile au moment de son interpellation. Faisant contre mauvaise fortune bon droit, les préfectures ont choisi d’appliquer cette jurisprudence.

Dans un Etat de Droit, la justice doit être forte, et la force juste. C’est du moins ce qu’on prêche à la fac de Droit. Dans une bureaucratie, c’est l’inverse : la justice doit être faible, et la force injuste. Démonstration, avec deux jurisprudences qui ont provoqué des tempêtes sous les crânes préfectoraux.

Dans la première décision, un rendu le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat (juridiction administrative) rappelle que, puisque les lois nationales ne le prévoient pas expressément, les autorités françaises ne peuvent pas renvoyer un demandeur d’asile dans un autre Etat européen avant d’avoir obtenu l’accord de ce dernier. Concrètement, puisqu’il faut attendre plusieurs jours avant de recevoir une réponse, il n’est plus possible d’enfermer un demandeur d’asile au moment de son interpellation. Faisant contre mauvaise fortune bon droit, les préfectures ont choisi d’appliquer cette jurisprudence.

Dans la seconde décision, un rendu le 27 septembre 2017, la Cour de cassation (juridiction judiciaire) énonce que, puisque les lois nationales ne le prévoient pas expressément, même après qu’elles aient obtenu l’accord d’un autre Etat européen, les autorités françaises ne peuvent pas enfermer un demandeur d’asile dans l’attente de son transfert. Faisant contre mauvaise fortune… mauvais droit, des préfectures ont choisi de ne pas appliquer cette jurisprudence. Notamment à Paris, Lyon, Bordeaux et .

Emprisonner plus pour expulser plus

D’abord parce que, par tradition et par culture, si les hauts fonctionnaires ont beaucoup d’estime pour les juges administratifs… ils respectent beaucoup moins les juges judiciaires. Ensuite parce que le ministère de l’Intérieur a adressé le 20 novembre 2017 une à tous les préfets, leur ordonnant d’intensifier les renvois des demandeurs d’asile sous procédure « Dublin III » (voir ).

Parallèlement, le ministre de l’Intérieur a chaudement encouragé les honorables parlementaires à modifier la loi, et de toute urgence s’il-vous-plaît. Car pour expulser plus, il faut emprisonner plus. Pour  : « L’effet pratique de ces différentes décisions de justice est d’interdire le placement en rétention de personnes relevant de la procédure Dublin. Il convient donc d’adopter de nouvelles dispositions législatives, car, sans placement en rétention, il ne peut y avoir d’efficacité de notre politique d’éloignement. » Difficile d’être plus clair.

Mais les préfets, lorsqu’ils se trouvent sous commande politique, ont une conception très utilitariste de la Loi. S’ils appliquent volontiers les textes qui leur permettent d’arriver à leurs fins (leurs regorgent de références à des conventions, lois et règlements), ils ne rechignent pas à écarter des dispositions qui les gênent. Du Droit à la carte, en somme. L’administration, sans attendre le vote de la future loi, a donc mis au point une méthode, totalement illégale, pour passer outre la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire française.

Une méthode totalement illégale

Dans un premier temps, les préfectures assignent à résidence les demandeurs d’asile et les obligent à pointer. Ce qui permet de les garder à portée de menottes. Lorsque l’étranger se présente pour l’avant-dernière fois à sa convocation en préfecture, l’administration lui réserve un billet d’avion pour le renvoyer vers le pays européen qui a bien voulu de lui. Lorsque le demandeur d’asile retourne en préfecture pour sa dernière convocation, il est aussitôt et enfermé dans un centre de rétention administrative. Quelques heures plus tard, il est conduit sous escorte jusqu’à l’aéroport.

La préfecture joue contre la montre : elle ne peut priver l’étranger de liberté que pendant quarante-huit heures (). Au-delà, elle doit saisir le Juge des Libertés et de la Détention : le J.L.D. (). Or, ce dernier libérera certainement l’étranger, par application de la de la Cour de cassation. Même si, dans les heures qui suivent son arrestation, l’étranger parvient à saisir le J.L.D. d’une demande de mise en liberté (), l’audience risque de se tenir trop tard, puisqu’il aura déjà été conduit à l’aéroport.

A son arrivée aux portes de l’avion, les gros bras de la Police aux frontières tentent de le convaincre d’embarquer « volontairement », en le menaçant s’il refuse . Le paradoxe n’a pas échappé à un magistrat judiciaire, qui notera : « Son refus de monter ce jour dans l’avion qui avait été réservé pour son éloignement peut d’autant moins lui être reproché qu’il est manifeste que son placement en rétention repose sur une violation délibérée de dispositions légales ».

 

Lorsque l’étranger accepte de monter dans l’avion, la préfecture en aussitôt le J.L.D., afin qu’il rende une décidant qu’en raison du départ de l’intéressé, il n’y a plus lieu à statuer. Lorsque le demandeur d’asile refuse d’embarquer, les tactiques administratives varient : tantôt l’étranger sera remis en liberté… mais sur le tarmac de l’aéroport, sans le sou et à des centaines de kilomètres de chez lui ; tantôt le préfet tentera sa chance en l’escortant jusqu’à l’audience du J.L.D.

Des arguments risibles

Les arguments utilisés à la barre du tribunal par les représentants du préfet, pour tenter de convaincre le J.L.D. de déclarer régulière une rétention manifestement illégale, seraient risibles, s’il n’était pas question comme ici de Liberté individuelle. Tantôt, ils rappellent que le Parlement est en train de changer la loi, ce qui permettra l’emprisonnement des demandeurs d’asile sous procédure Dublin… et donc qu’en attendant, il est possible d’appliquer un texte qui n’existe pas encore (une loi rétroactive par anticipation, en quelque sorte). Tantôt ils expliquent que la loi actuelle prévoit peu ou prou la même chose que ce qui va être voté… et qu’on peut invoquer à peu près la même base légale (en somme : une moitié de permission, une moitié d’interdiction). Ou encore que même si la mesure est évidemment illégale, elle ne va pas durer trop longtemps (un viol pas trop long, vous connaissez ?)

Le comble est atteint lorsque les défenseurs de la préfecture soutiennent deux thèses opposées, selon la juridiction devant laquelle ils plaident : au tribunal administratif, ils affirment – avec raison – qu’un arrêté d’assignation à résidence est la seule mesure légalement autorisée, la rétention étant interdite. Tandis que devant le juge judiciaire, avec aplomb, ils soutiennent tout l’inverse. Mais les avocats de la préfecture, ça défend tout. C’est même à cela qu’on les reconnait.

Ne riez pas ! Certains juges s’y laissent parfois prendre. Mais d’autres, faisant une application rigoureuse de la loi, non seulement ordonnent la libération de l’étranger, mais condamnent en outre le préfet à régler des honoraires à son Conseil ( et ). Lorsqu’elle est contrainte à payer des frais d’avocats, l’administration retient mieux la leçon de droit… En revanche, lorsqu’aux termes de décisions inoffensives rendues par ou une , les préfets sont seulement obligés de remettre en liberté le demandeur d’asile, cela leur en touche une sans faire bouger l’autre. Et dès le lendemain, ils recommencent avec allégresse. Car comme disait l’Oncle Picsou : quand c’est gratuit, ça ne vaut rien.

La fausse bonne nouvelle du Parlement

Ces manoeuvres de l’administration, incompréhensibles dans un Etat de droit, ne constituent pas des incidents isolés : elles sont répétées et généralisées dans une partie du pays. Il ne s’agit pas d’erreurs de lampistes ou de méprises commises par des fonctionnaires pressés : il s’agit bien de violations délibérées, réfléchies et méthodiques d’obligations légales.

Pour un bureaucrate, la fin justifie les moyens. Lorsqu’il fait du chiffre, la seule règle qui vaille, c’est le résultat. Alors, les fonctionnaires accomplissent la besogne : légalement si possible, autrement si nécessaire. Et lorsqu’ils sont rappelés à l’ordre par la Justice, qui le leur répète , , … ils persévèrent.

Pour un démocrate, les lois s’imposent : toutes les lois, et elles s’imposent à tous. Respecter la Loi, respecter la Justice, ce n’est pas être un personnage exemplaire (et on attend des représentants de l’Etat qu’ils le soient) : c’est simplement le comportement d’un honnête homme. La Loi fixe certaines des limites dont parlait Albert Camus dans L’Homme révolté : « Jusque-là, oui. Au-delà, non » L’écrivain y saluait « la règle morale [qui] équilibre le délire historique ».

Et tandis que les préfectures violent la loi avec enthousiasme, dans le même temps, députés et sénateurs s’apprêtent à la réformer, afin de permettre à l’administration de continuer à faire exactement la même chose – mais légalement cette fois. Ce qui changera tout.

Ce sera un triomphe pour la bureaucratie. Car depuis quelques mois, avec la même précipitation et le même empressement que des fonctionnaires trop zélés, les se précipitent pour servir la soupe à des préfets qui vont certainement cracher dedans, parce que la loi qui est préparée rien que pour eux, ils s’en passent très bien. Et on assiste au pathétique spectacle d’élus républicains, se mettant non pas « en marche » vers plus de droits et de liberté, mais courant ventre à terre dans le sens opposé, renversant sur leur passage bon nombre de principes et répandant par terre leurs maigres convictions.

Pour avoir des préfets et des ministres qui osent tout, mieux vaut avoir des parlementaires qui n’osent rien.

Dublin III : Décourager plutôt qu’accueillir

Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit « Dublin III », définit les règles et procédures de détermination de l’Etat membre de l’Union européenne, à qui reviendra la responsabilité d’enregistrer et d’étudier la demande d’asile déposée par un ressortissant d’un Etat tiers. Lorsqu’un étranger se déclare menacé ou en danger dans son pays d’origine, et demande à bénéficier d’une protection internationale, les autorités françaises appliquent systématiquement ce règlement, lequel prévoit la possibilité, sans même avoir à examiner sa demande, de le renvoyer vers un autre pays européen où il est déjà connu. Ce qui est le cas, tout de même, de plus de la moitié des demandeurs d’asile arrivés dans l’hexagone.

Cette convention a été conçue, pas tant pour protéger les droits des réfugiés, mais plutôt les intérêts des Etats-membres – ou plus précisément, des plus riches d’entre eux, au détriment des plus pauvres (Pologne, Hongrie, Bulgarie, Grèce, Italie).

L’administration française sait pertinemment que le règlement « Dublin III » est non seulement injuste, mais surtout qu’il ne fonctionne pas : 90 % des « Dublinés » ne rejoignent pas le pays vers lequel les autorités veulent les renvoyer ; et les 10 % qui sont « transférés » reviennent en France aussitôt. Mais peu importe : ce qui compte, c’est de dissuader les candidats à l’asile de rester en France, en repoussant le plus longtemps possible l’enregistrement de leurs demandes. Pour les autorités françaises, l’intérêt principal du règlement « Dublin » est de leur permettre de différer pendant des mois, voire des années, le moment où l’étranger sera admis à résider dans notre pays, où il pourra commencer à s’y intégrer.

Dès l’instant où un étranger se présente à un guichet pour manifester sa volonté de demander l’asile, la préfecture peut, pendant six mois, l’assigner à résidence () et l’obliger à pointer chaque jour dans un commissariat ou une gendarmerie (). Et si un pays étranger accepte qu’il lui soit remis, la même administration peut prendre les mêmes mesures pendant trois mois de plus (). Le but de ces assignations à résidence à répétition n’est rien d’autre que d’essayer de gagner… encore un an de plus. Car il suffit que l’étranger ne se soit pas présenté à deux pointages ou à deux convocations en préfecture, ou qu’il ait refusé d’embarquer dans un avion, pour qu’il soit automatiquement déclaré « en fuite »… et qu’il doive alors attendre douze mois de plus avant de pouvoir faire examiner sa demande d’asile en France (Article 29 du ).

Prenons l’exemple d’un réfugié afghan qui, après avoir transité deux jours en Hongrie (un pays qui traite les réfugiés un peu moins bien que des chiens), arrive aujourd’hui en France pour y retrouver son grand frère qui y réside légalement. Le préfet, appliquant – ou plutôt : profitant – du règlement Dublin, placera l’étranger devant ce choix cornélien : soit attendre jusqu’en septembre 2019 avant que l’Office français de protection des réfugiés et demandeurs d’asile (OFPRA) ne puisse commencer à examiner sa demande ; soit repartir en Hongrie, pays qu’il n’a fait que traverser et qui n’accorde une protection internationale que dans 0,06% des cas.

Le but du projet de loi actuellement en discussion au Parlement (quoique le terme « discussion parlementaire » apparaisse très exagéré en l’état des ) est de durcir encore davantage ces mesures, en facilitant et en systématisant le recours au placement en rétention des demandeurs d’asile, c’est-à-dire leur emprisonnement. Comme en Hongrie.

Mises à jour :

Vendredi 16 février 2018 : Dans la soirée du 15 février 2018, l’Assemblée nationale a une loi qui autorise la rétention et réduit encore les droits des demandeurs d’asile sous procédure « Dublin » – droits que de toutes façons les préfectures ne respectaient déjà pas. A la demande du gouvernement, les élus de «  » ont voté pour le projet de loi, puis se sont couchés. Ou l’inverse.

Samedi 17 février 2018 : Les sénateurs P.S. ont déposer un recours devant le Conseil constitutionnel (C.C.) Cette saisine bloque la promulgation du texte jusqu’à ce que le C.C. statue.

Pour aller plus loin :

, relatif au projet de loi « permettant une bonne application du régime d’asile européen »

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Vite dit

22/10/2019 - C'est l'histoire d'une famille, et plus particulièrement d'un papa qui n'a pas les papiers pour vivre sur le territoire français. C'est surtout  l'image de notre société, de notre façon de vivre, de notre indifférence qui est évoquée ici.  "Ici",  c'est le palais de justice de Toulouse, mais ce pourrait être celui de Nantes ou de Paris,  puisque les récits entendus sont similaires. Le début de la mésaventure de ce papa se situe à proximité d'un centre commercial, et plus précisément à côté du conteneur poubelle, l'endroit où sont jetés les produits périmés invendables.  Endroit convoité par tous les sans droits de nos sociétés. Endroit choisi par la police pour guetter ceux qui oseraient " voler" les déchets et les invendus divers.  Ce papa n'a pas été pris la main dans la poubelle, on l'a juste suspecté de vouloir le faire.  Pour cela il a été interpellé, arrêté, incarcéré en centre de rétention, séparé de sa femme et de ses 4 enfants. Heureusement, le juge aujourd'hui a décidé de le remettre en liberté suite à des irrégularités de procédure.
Quoi qu'il en soit, la réalité reste: nous vivons dans un monde de bêtes féroces où ceux qui peuvent consomment aveuglément et sans limites laissant les autres à la rue, avec comme seule pitance les déchets des poubell
es, qui de surcroit leur sont interdits.

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23/9/2019 - D’où viennent les « migrants économiques » ?
(Citation extraite d’un article de Toni Morrison publié en mars 2015 par l’hebdomadaire The Nation)

"Pendant la majeure partie des cinq derniers siècles, l’Afrique a été considérée comme pauvre, désespérément pauvre, en dépit du fait qu’elle est outrageusement riche en pétrole, or, diamants, métaux précieux, etc. Mais comme ces richesses n’appartiennent pas en grande partie à ceux qui y ont vécu toute leur vie, elles sont restées dans l’esprit de l’Occident dignes de dédain, de douleur et, bien sûr, de pillage. Nous oublions parfois que le colonialisme était et est toujours une guerre, une guerre pour contrôler et posséder les ressources d’un autre pays, c’est-à-dire l’argent. Nous pouvons aussi nous leurrer en pensant que nos efforts pour « civiliser » ou « pacifier » d’autres pays ne sont pas une question d’argent. L’esclavage a toujours été une question d’argent: du travail gratuit produisant de l’argent pour les propriétaires et les industries. Les « travailleurs pauvres » et les « pauvres sans emploi » contemporains sont comme les richesses dormantes de « l’Afrique coloniale la plus sombre » – disponibles pour le vol des salaires et le recel des biens, et appartenant à des entreprises métastatiques qui étouffent les voix dissidentes."

À la lumière de ce texte, qui décrit une réalité incontestable, qui peut dès lors prétendre être surpris que des milliers de personnes décident d'abandonner leurs vies, leurs familles, leur histoire pour chercher une vie meilleure ailleurs?
Qui peut dès lors, la main sur le cœur, prétendre que c'est nous, les pays du "premier monde", qui sommes "injustement envahis" par des hordes de "profiteurs parasites" alors que seule une toute petite partie de ces exilé.e.s s'installent dans nos pays?
Qui peut dès lors leur refuser le droit de chercher une vie meilleure, dont nous les avons privés dans leurs propres pays?

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15/9/2019 - On parle d’État de droit ou des tas de droits ?
Suite à nos protestations sur l’expulsion collective de familles de Géorgiens au début de l’été, le préfet de la Côte d’Or nous précise que « La politique migratoire conduite par le Ministère de l’Intérieur et que je mets en oeuvre /…/ est une politique équilibrée qui s'inscrit dans la stricte application de la loi et de l'État de droit. L’État de droit ne saurait être divisible : c'est l’État de droit qui instruit avec rigueur, discernement et humanité /.../ c'est aussi ce même État de droit qui éloigne des étrangers en situation irrégulière ».
Se réfugier ainsi sous le parapluie des tas de droit que nos dirigeants s’évertuent à complexifier chaque fois plus pour interdire tout accès au séjour des étrangers ou pour transformer des problèmes administratifs en délit pénal en prononçant des interdictions de territoire et ainsi transformer la rétention en détention est la marque d’une dérive continue vers une perte de valeur.
Il n’est pas fortuit que la nouvelle Commission européenne change le nom de l'ancien portefeuille lié au droit d'asile, "Migrations, Affaires intérieures & Citoyenneté" par "Protection du mode de vie européen" en omettant ainsi l'essentiel qui serait de « Protéger nos valeurs européennes ».

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Brutalité policière15/9/2019 - Les policiers sont-ils des êtres humains comme les autres ?
Vous recevez chez vous un couple et la dame se déplace difficilement avec des béquilles. Ils doivent partir, mais vous ne pouvez pas quitter votre domicile. Il n’est pas possible d’appeler un taxi et il n’y a pas de transports en commun. En revanche, vous savez que vos voisins sont sur le point de s’en aller. Il semble tout à fait normal que vous fassiez appel à eux pour leur demander s’ils peuvent raccompagner le couple.
Dans notre cas, nous étions une vingtaine de voisins rassemblés devant le Centre de Rétention de Cornebarrieu, isolé au milieu des pistes de l’aéroport, et nous allions quitter les lieux vers 13h00. Dans le même temps les policiers du Centre finalisaient les formalités administratives pour faire sortir un couple indien dont la dame marchait difficilement avec des béquilles et qui venait d’être libéré par le Tribunal Administratif.
Et bien que croyez-vous qu’il arriva ?
Aucun policier n’a pris l’initiative de nous prévenir et les personnes ont été mises dehors vers 13h30, au moment où ni la Cimade ni personne d’autre ne pouvait les aider.
Est-ce que le port de l’uniforme empêche d’avoir un minimum d’humanité ?

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15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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