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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Bastamag - Anne-Sophie Simpere - 21/2/2018

L’accueil des demandeurs d’asile s’ouvre aux marchés financiers. C’est ce que prévoit le nouveau modèle de gestion des centres « Pradha », chargés de l’hébergement des personnes demandant l’asile. Ces centres – d’anciens hôtels bas de gamme – seront gérés au quotidien par une filiale de la Caisse des dépôts sous contrôle du ministère de l’Intérieur, et sont en partie financés par le privé, grâce à un fonds d’investissement dédié. Côté accueil, accompagnement, insertion et encadrement, les coûts sont réduits au minimum, mais les partenaires du fonds – la BNP, Aviva, la CNP assurances ou la Maif – espèrent en tirer des bénéfices. Bienvenue dans l’« action sociale » du 21ème siècle.

Fin 2016, le ministère de l’Intérieur lançait un appel d’offre sans précédent pour la création de plus de 5000 places d’hébergement pour demandeurs d’asile, suite notamment à l’évacuation du camp de Calais. Le Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (Prahda) vient s’ajouter à la myriade de dispositifs d’accueil qui sont déjà en place. Il prendra la suite des Centres d’accueil et d’orientation, créés dans la précipitation. Cependant, le Prahda innove : il s’agit du premier dispositif d’hébergement financé par l’intermédiaire d’un fonds dit « à impact social », un système venu du Royaume-Uni. Son principe : faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés, tout en leur garantissant une rémunération substantielle.

Pour financer le Prahda, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), via sa filiale CDC-Habitat [1] a donc lancé un fonds d’investissement, baptisé « Hémisphère ». Premier fonds à impact social d’une telle envergure en France, avec une capacité de 200 millions d’euros, Hémisphère est abondé pour moitié par un prêt de la Banque de développement du Conseil de l’Europe, tandis que six investisseurs institutionnels apportent les 100 millions restants : Aviva France, BNP Paribas Cardif, la CDC, CNP Assurances, la Maif, et Pro BTP.

Un investissement privé rémunéré sur l’accueil des demandeurs d’asile

Pourquoi cet intérêt soudain des entreprises pour l’hébergement d’urgence ? CDC Habitat leur promet un taux de rémunération fixe de 3,5 %, le double de ce que rapporte un prêt immobilier à des particuliers. Celui-ci augmentera en fonction du degré de réussite des objectifs sociaux du projet, évalués en fonction d’un certain nombre d’indicateurs assez basiques : scolarisation des enfants, signature de contrats d’accueil... « Difficile d’imaginer de quelle manière ils pourraient ne pas être atteints », relève dans un tract le syndicat Sud logement social (rattaché à l’Union syndicale Solidaires). Comment et par qui seront évalués ces critères, et jusqu’à quel taux d’intérêt maximum pourra être rémunéré Hémisphère ? Mystère, en l’absence de réponse de la Caisse des dépôts sur son fonds d’investissement.

L’investissement pourrait être très rentable pour BNP Paribas Cardif ou Aviva. Probablement moins pour l’État. Si les promoteurs du projet mettent en avant les 40 % d’économies réalisées par rapport à un hébergement en chambre d’hôtel, aucun comparatif n’est établi avec une solution en hébergement public, type centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada). Certes, le gouvernement évite ainsi d’avancer les frais. Mais au final, le loyer des centres, dont les bâtiments appartiendront à Hémisphère mais dont les nuitées seront payées par l’État, couvriront la rémunération des investisseurs, ainsi que celle des cabinets d’audit chargés d’évaluer les supposés impacts sociaux du programme.

Entassés dans des chambres de 7 m2

Étant donné le coût du montage financier – notamment la rémunération des investisseurs – le projet implique la recherche d’économies par ailleurs. L’appel d’offre lancé par l’État impose au prestataire de mettre en place des conditions d’accueil au coût le plus faible possible : 16,5 euros par personne et par nuit, contre une vingtaine d’euros dans un Cada classique – soit 17,5% d’économies.

Les demandeurs d’asile sont notamment logés dans 62 vieux hôtels Formule 1 rachetés au groupe Accor par le fond Hémisphère, avec au passage le licenciement d’une grande partie des salariés hôteliers. Loin des centre villes, en bordure d’autoroutes ou de routes nationales et au sein de bâtiments vétustes, on entasse des familles de quatre personnes dans des chambres de 7 m2. Au Prahda d’Appoigny, dans l’Yonne, les premiers demandeurs sont arrivés alors que les salariés du prestataire n’étaient pas encore en poste. Rien n’est alors aménagé : la cuisine ne sera installée que cinq moins plus tard.

Des associations dénoncent ces conditions d’existence « indignes ». Les investisseurs ont l’air moins au courant : chez BNP Paribas Cardif, on dit avoir été « séduit par les objectifs sociaux », et « convaincu de l’impact positif de ce type d’investissement ».

Dans les faits, l’accompagnement social réduit au minimum

Paradoxalement, alors que son dispositif de financement promet un « impact social », le Prahda se différencie des autres centres d’hébergement par sa quasi-absence d’accompagnement social. « Les taux d’encadrement sont beaucoup plus bas que pour les Cada », dénonce une déléguée du syndicat Sud logement social.

Par exemple à Appoigny, il n’y a que deux assistantes sociales pour 85 résidents. Sur un réseau social, d’anciennes assistantes de Prahda témoignent : « Nous n’avions même pas le temps de faire du social. J’étais sans cesse dans l’urgence. À courir partout, à être sous pression, à n’avoir même pas le temps d’échanger avec les résidents. »

« C’est un nivellement par le bas. On n’a plus les moyens de faire du travail social. Alors c’est réduit à la portion congrue : on vérifie qu’il n’y a pas d’urgence médicale et que les enfants sont scolarisés, c’est tout. Il n’y a pas de vrai suivi médical, d’alphabétisation », ajoute Noémie, déléguée syndicale chez Sud logement social [2]. Tout juste de quoi valider les critères sociaux du fonds Hémisphère... et encaisser le prix de la « prestation ». Quand à un véritable travail d’insertion, on repassera.

« Le Prahda est un endroit où l’on stocke les gens avant de les expulser »

Pour Camille [3], militante dans un collectif citoyen de soutien aux demandeurs d’asile à Appoigny, « il n’y a en réalité aucune volonté d’accompagnement social, parce que le véritable objectif c’est avant tout d’expulser ». Le Prahda est le premier dispositif d’hébergement où est spécifié dans l’appel d’offre que le prestataire sera responsable de l’assignation à résidence des « dublinés », ces demandeurs d’asile dont les empreintes ont été prises dans un autre pays européen lors de leur arrivée, et qui peuvent donc y être renvoyés. « A Appoigny, on nous envoie 85 à 90% de dublinés : c’est énorme par rapport aux autres centres. Le Prahda est un endroit où l’on stocke les gens avant de les expulser. C’est un centre de rétention qui ne dit pas son nom », analyse Camille.

La préfecture se déploie directement dans le Prahda pour délivrer les « invitations à quitter le territoire ». Cela, au sein même du bureau des assistantes sociales. Dans ces conditions, difficile d’établir des relations de confiance avec les résidents... « Les travailleurs sociaux sont en souffrance. Avec les assignations à résidence, ils font un travail de "maton" : ils notifient les départ, surveillent les allers et venues, dénonce Noémie, de Sud logement social. Par conscience professionnelle, certains démissionnent, alors qu’ils n’ont rien derrière. » Alors qu’Hémisphère annonçait un meilleur contrôle de la qualité de l’hébergement et de l’accompagnement, le fond sert en réalité d’instrument de financement – et de source de profit – sur des politiques migratoires répressives et indignes.

La mise en avant d’un « nouveau modèle pour l’action sociale »

A qui la gestion des centres a-t-elle été confiée ? Elle-aussi filiale de la CDC Habitat, Adoma – anciennement Sonacotra, qui gérait les foyers de travailleurs immigrés et dont l’histoire est également sulfureuse – a remporté l’appel d’offre. La société d’économie mixte, qui affiche un chiffre d’affaire de 357 millions d’euros en 2016, gère aujourd’hui 25% du parc national d’accueil des demandeurs d’asile. « C’est un opérateur moins militant que d’autres, moins regardant sur les taux d’encadrement, explique Noémie. L’appel d’offre était taillé pour eux : avec les conditions fixées, le timing, ils étaient les seuls à pouvoir y répondre. » Exit, donc, les associations à but non lucratif.

André Yché, président controversé de CDC Habitat, ne cache pas son ambition « d’introduire davantage de culture entrepreneuriale dans la sphère publique ». Vincent Mahé, ancien banquier de BNP Paribas qui a rejoint CDC Habitat, défend également la logique du fonds Hémisphère comme un « nouveau modèle pour l’action sociale ».

Le communiqué de lancement du fond annonce : le dispositif « pourra aussi être étendu à d’autres champs de l’action sociale ». Les responsables associatifs et acteurs de la solidarité y voient quant à eux une remise en cause des missions de l’État et de la nature même du travail social.

Même selon l’OCDE, les financements publics sont plus efficaces

Néanmoins, y compris d’un point de vue purement financier, cette poussée vers une privatisation du financement du secteur social va à l’encontre des recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L’organisation internationale, dans une évaluation des fonds à impact social publiée en 2016, estime que le système est plus couteux qu’un financement direct par des fonds publics, qu’ils soient levés grâce à l’impôt ou par des emprunts sur les marchés, à des taux moins élevés que la rémunération des investisseurs privés.

Ironie du cas français : plusieurs des investisseurs du fond Hémisphère appartiennent à des groupes épinglés pour des pratiques d’évasion fiscale, notamment dans le cadre de Luxleaks (BNP Paribas, Aviva, CNP Assurance notamment). Si l’État considère manquer d’argent pour financer la création des milliers de nouveaux hébergements annoncés dans la loi asile et immigration, pourquoi ne pas commencer par renforcer ses capacités à recouvrer les impôts dus par ces sociétés ?

Anne-Sophie Simpere

 

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Vite dit

15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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