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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Médiapart - Marie Cosnay - 26/2/2018

Marie Cosnay
La maison d’arrêt de Bayonne enferme des enfants, en parfaite illégalité. Avec l’aide de : l’aide sociale à l’enfance, le département des Pyrénées atlantiques, les policiers de Dax, la PAF d’Hendaye, la juge des enfants de Bayonne.

Aujourd’hui, devant le TGI de Bayonne, en comparution immédiate, sont présentés deux jeunes hommes. J. M et M. L. Ils sont guinéens. L’un d’eux est né au Libéria et la juge trouve étrange qu’il soit né dans un pays et citoyen d’un autre. Elle lui fera répéter plusieurs fois cette curiosité. Mais les suspicions ne concernent pas que la nationalité. La juge qui préside s’appelle Madame Mackowiak. C’est la juge des enfants. C’est un hasard et c’est peut-être parce qu’elle y est habituée qu’elle dit « faites entrer les mineurs ». On prend ça pour un signe, en tout cas un lapsus. Les deux autres juges sont des juges civiles. Toutes les trois sont blondes, portent des lunettes, lunettes rouges sur le nez de celle du milieu, noires pour les deux autres. Les lunettes et la couleur des cheveux n’apportent rien à ce récit d’audience.

C’est une image aussi, l’escorte policière, oppressante.
Les deux garçons arrivent, menottés.

Ils s’installent derrière la barre. Ils sont jeunes. Mineurs, c’est ce qu’ils disent. D’ailleurs c’est l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, département 64, qui les a mis dans cette situation. Ils arrivent de la maison d’arrêt de Bayonne. Après leur garde à vue, ils ont été placés en détention. Leurs avocats sont physiquement protecteurs. Un bras autour du cou, presque paternellement. Puis on s’écarte un peu de la barre, chacun s’installe.

Ils sont mineurs. D’ailleurs, l’avocat montre un document et commente la schizophrénie : la police a prévenu « la famille du mineur, c’est à dire sa tutrice, qu’ils ont produit des papiers qui… »

La famille du mineur. 
Les mineurs. 
En fait, c’est évident pour tout le monde.
Au fond.

Monsieur X, dit la juge, se disant J.M.
(Monsieur X, ce n’est pas moi qui cache le prénom, c’est la juge qui signale ainsi qu'elle n’est pas sûre du nom du garçon.)
Bien, dit-elle.
Né ?
Le 4 du troisième mois 2001.
Elle fait répéter trois fois cette manière guinéenne de dire sa date de naissance.
"Troisième mois".

Le département des Pyrénées atlantiques vous accuse de fournir une déclaration fausse afin d’obtenir une allocation indue, de vous faire recueillir par le service de l’aide sociale à l’enfance.
Je ne cite pas exactement.

« On vous reproche dans le département 64 d’avoir fait usage d’un extrait d’acte de naissance dans lequel la vérité a été altérée. »
Je cite exactement.

Monsieur X, se disant…
Vous avez des alias, vous aussi.
Quel est votre nom ?
Vous êtes identifié comme, comme…
Elle dit des noms, ce sont les mêmes.
Les dates de naissance changent.
Celle que le garçon a donnée en Espagne, pour quitter Ceuta.
Celle qu’il a donnée en France.

La police «a prévenu la famille du mineur».
Le département, donc.
La tutrice.
L’inspectrice de l’ASE ?
La responsable adjointe de la cellule départementale de l'enfance en danger ?

Les jeunes, après un parcours compliqué (Guinée, le Sahara, l’Algérie, le Maroc), passent la frontière une première fois à Hendaye, arrivent à Dax, sont contrôlés. Les policiers de Dax les refoulent illégalement à Irun. Ils y sont jugés. Ils sortent. Ils reviennent. A Hendaye une personne les prend en voiture, les conduit au foyer de l’ASE.

Le foyer de l’ASE les envoie à la PAF. « Pour vérification biométrique ». On les connaît, ils sont passés par Dax, leurs papiers y étaient faux, ils sont passés par Ceuta et Irun, constate la PAF d’Hendaye. La PAF les envoie en garde à vue. Ils sont conduits en maison d’arrêt. Ils y sont depuis vendredi. Aujourd’hui, ils passent en comparution immédiate.

Le foyer de l’ASE, qui n’a pas pour mission d’évaluer la minorité des jeunes qui y sont, en urgence, accueillis, qui ne propose pas le cadre d’évaluation prévue par l’arrêté du 16 novembre 2016, en application du décret n°2016-840, sur cinq jours et en six points, le foyer d’Anglet peut-il demander à la PAF les vérifications biométriques des mineurs afin que celle-ci les compare aux empreintes du fichier EURODAC ?

C’est l’association COS qui a reçu, du département, la mission d’évaluer les MIE, comme on dit, les Mineurs Isolés Etrangers. Qu’on appelle aussi les MNA, Mineurs Non Accompagnés (moins discriminant. On pourrait aussi parler de la catégorie des mineurs étrangers isolés, tout à fait isolés, pas reconnus, encore plus discriminés). COS, donc, à Pau, évalue. Et c’est après cette évaluation (sociale, civile, osseuse) que COS se prononcera. Les documents seront confiés à la PAF, pour être authentifiés ou pas. Des documents, avant d’être expertisés, sont, selon la loi, présumés authentiques. L’expertise peut être longue, jusqu’à 8 mois.

Ici, à peine les policiers de Dax ont vu qu’ils ont su. Su et pas cru. Des experts, les policiers de Dax, en papiers guinéens. Mais pas en loi française : ils refoulent des mineurs qui n’ont pas été évalués. Ils n’auraient pas dû, non plus, de toute façon, refouler des majeurs. Puisque la convention de Genève, la constitution et le droit de l’Union européenne, le règlement du 26 juin 2013, autorisent mineurs et majeurs à demander l’asile sur les territoires de la République. Bien sûr les deux jeunes que la juge appelle messieurs X ont laissé leurs empreintes en Espagne. A Ceuta. Mais ce n’est pas aux policiers de Dax de les refouler en Espagne. La procédure Dublin a ses règles et ses ordres, en plusieurs temps, bien compliqués. Les policiers de Dax, ces experts, ont voulu les simplifier.

L’avocat, que je ne cite pas exactement : vous avez l’obligation de mettre en place la procédure d’évaluation qui n’a pas eu lieu. De toute façon, voir l’article 45, présomption d’authenticité des papiers que les personnes soient majeures ou mineures.
Les jeunes sont présumés innocents.
Sont présumés mineurs. 
Leurs papiers présumés authentiques.

Le procureur affirme, à tort, qu’il est établi que les documents sont faux. Il s’agit, dit-il, « de ne pas se laisser impressionner par l’épouvantail de mettre des mineurs en prison ». Cette phrase est complètement ratée, mais pardon, je la cite exactement. « Le Parquet n’est pas un monstre ». J’ai un doute à présent : il a dit monstre ou ogre ? Dans les deux cas, c’est le champ sémantique du conte effrayant pour enfants.
Des enfants.
En fait, tout le monde le sait.
"Si le moindre doute nous avait saisis, nous aurions changé la procédure", se rattrape le procureur, monsieur Marié.

L’avocat lui explique qu’il n’a pas avoir des doutes ou pas. Ses doutes personnels, on s’en fiche un peu. Il y a une présomption, et des protocoles. A vous, dit l’avocat, d’apporter la preuve de leur majorité.

Le deuxième avocat insiste sur une jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme. Certes, chaque pays règle les flux migratoires comme il l’entend, mais en gardant le sens de la mesure, je ne crois pas qu’il dit comme ça mais ça veut dire ça. Par exemple : on étudie le danger qu’ils représentent sur le territoire, on conclut que non, ces enfants ne sont pas un danger sur le territoire.

Vous avez un doute ? dit le premier des avocats. Je vous prie d’imaginer qu’ils sont blancs.

Silence.

Plus tard, quand la juge reviendra, elle expliquera qu’elle a laissé, comme ils l’ont demandé, aux avocats le temps de préparer le dossier, jusqu’au 8 mars, mais que jusqu’au 8 mars, les mineurs, qu’elle n’appelle plus comme ça, qu’elle n’appelle plus X non plus, logeront chacun dans une cellule de la maison d’arrêt de Bayonne et ne seront pas protégés par le département en attente de l’évaluation de leur minorité, pourtant réglementaire.

La villa chagrin,  maison d’arrêt de Bayonne, enferme des enfants, en parfaite illégalité.

Avec l’aide de : l’aide sociale à l’enfance, le département des Pyrénées atlantiques, les policiers de Dax, la PAF d’Hendaye, la juge des enfants, Madame Mackowiac.

 

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Vite dit

15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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