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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : L'Obs - C.C. - 1/3/2018

Les policiers ont cru qu'il s'agissait d'un migrant. Français, ce père de famille a été interpellé et enfermé en centre de rétention.

Comment un ressortissant français a-t-il pu faire l'objet d'une mesure de rétention administrative normalement destinée à s'appliquer aux étrangers ? Le 22 février, un jeune père de famille français a été interpellé sans papiers par la police, qui l'a ensuite placé en garde à vue puis en centre de rétention administrative (CRA), normalement réservé aux étrangers sous le coup d'une procédure d'éloignement du territoire, par erreur, pensant qu'il s'agissait d'un réfugié.

Cette histoire, assez dingue, est celle de Timothée, 23 ans, possédant la double nationalité franco-camerounaise. Une aberration administrative épinglée par "l'Humanité"

Plus de 24 heures d'angoisse

Tout commence dans les Yvelines le mercredi 22 février, rapporte le quotidien. Au volant de son véhicule, Timothée fait, en début d'après-midi, l'objet d'un banal contrôle de véhicule. Il n'a pas son permis de conduire sur lui. Mais n'ayant pas non plus ses papiers d'identité français sur lui, il présente sa carte d'identité camerounaise en précisant qu'il possède la binationalité et qu'il possède sur son téléphone une photo de son passeport français. "J'ai proposé de la leur montrer. Ils m'ont dit qu'ils n'en avaient pas besoin", explique le jeune homme à "l'Humanité".

Il est alors placé en garde à vue au commissariat de Rambouillet. Ayant reconnu l'infraction de conduite sans permis, Timothée dit à "20 Minutes" être tombé des nues lorsqu'il entend ensuite un policier "appeler la préfecture et parler d'OQTF (Obligation de quitter le territoire français)". 

Timothée demande que sa famille soit prévenue, "mais lorsque, quelques heures après, j'ai demandé au policier s'il l'avait fait, il m'a répondu : 'Non et je m'en fous'", raconte-t-il. Il passera alors la nuit en garde à vue, sans avoir vu d'avocat. Le lendemain matin, sa famille se présente à ce même commissariat pour signaler sa disparition. "Sa compagne fournit ses papiers d'identité. Mais, volontairement ou non, aucun policier ne fait le rapprochement entre le Timothée camerounais encore dans sa cellule et le Timothée français recherché par les siens", écrit le quotidien.

Le jeudi matin, Timothée est conduit au tribunal puis est placé au centre de rétention administratif (CRA) de Plaisir : 

"On m'a fait signer un papier en me disant qu'il s'agissait du formulaire de fin de garde à vue. C'était en fait un document me signifiant l'ouverture d'une procédure d'éloignement."

"J'ai cru à une blague"

Pris au piège, le jeune homme demande une nouvelle fois à contacter sa famille. "On m'y autorise finalement mais le réseau est brouillé. Ma compagne n'entendait rien...", explique-t-il auprès de "l'Humanité". Il détaille à "20 Minutes" : 

"On m'a fait la présentation du centre de rétention, donné mes draps, ma cellule. Au début j'ai cru à une blague et ce n'est que lorsque la porte de la cellule s'est fermée derrière moi que j'ai compris que tout ceci était malheureusement en train d'arriver. Je suis père de deux enfants de 6 et 4 ans. Tous mes proches étaient très inquiets. De 12 heures à 16h30, enfermé dans le centre de rétention, je n'ai fait que tourner en rond dans le couloir et faire le tour de ma cellule, c'était irréel."

C'est finalement un employé du centre de rétention, qui le voyant excédé, tente à son tour de joindre la famille qui, enfin, fournira les documents d'identité attestant de sa bonne foi. Timothée est finalement libéré en fin d'après-midi, après plus de 24 heures d'angoisse. 

"La rétention, c'est un système qui peut, dès lors qu'il y a une pression très forte sur les forces de police, amener à ce type de dérapage ou absurdité", s'offusque dans "20 Minutes" Pierre Henri, le directeur général de France terre d'asile. 

"C'est un système onéreux et d'une efficacité que l'on peut interroger."

"Plus la pression est mise sur les policiers, plus le placement se fait rapidement", dénonce-t-il.  Selon la Cimade, 53,5 % des retenus, en 2017, ont été libérés pour vice de procédure.

C.C.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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