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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : STREETPRESS - Tomas Statius - 20/12/2017

Cette juge a la réputation d’expulser massivement les étrangers en situation irrégulière. Plusieurs avocats ont alerté la présidence du tribunal administratif de Paris. L’un d’eux a même entamé une procédure visant à la récuser.

Tribunal Administratif de Paris (Paris 4e) - Cachée derrière de petites lunettes rondes, la présidente du tribunal examine les dossiers du jour. Pour cette audience consacrée aux reconduites à la frontière, quatre affaires sont au programme. C’est peu.

De sa voix fluette, la juge Hnatkiw appelle à la barre avocats et requérants. Les affaires s’enchaînent. En une heure montre en main, les dossiers du jour sont expédiés. L’audience est suspendue. Le tribunal se vide.

Sur les marches, une avocate interpelle la greffière. « Je reste mais c’est plutôt par conscience professionnelle qu’autre chose », ironise la robe. Elle a peu d’espoir quant à l’issue de son dossier du jour. Son client, un sans-papier chinois, a déjà tenté trois fois de déposer l’asile en France. Sans succès. « Devant une autre composition, son dossier aurait pu passer », explique l’avocate :

« Mais pas avec cette présidente. »

La légende du tribunal

Des couloirs aux salles d’audience, à l’épais tapis de moquette rouge, tout le monde connaît le pedigree de la juge Hnatkiw, la magistrate qui expulse plus vite que son ombre. « Même les escortes policières la connaissent », rigole le membre d’une association de soutien aux réfugiés.

Nommée rue de Jouy en 2003 après une courte carrière dans la diplomatie, celle que l’on surnomme Madame 3% – comme le nombre d’étrangers en situation irrégulière qui auraient gain de cause devant sa juridiction – s’est forgée la réputation d’être la magistrate la plus dure du Tribunal Administratif de Paris. A titre de comparaison, selon le ministère de l’intérieur, en 2012, 31,2 % des étrangers (link is external) obtenaient l’annulation de leur obligation de quitter le territoire devant les tribunaux.

« Avec elle, on a 0% de chance de gagner », se lamente le membre d’une asso de soutien aux sans-papiers. « Avec elle, on va à l’abattoir », abonde un collègue. Selon des informations de StreetPress, plusieurs avocats se sont officiellement plaints de son intransigeance auprès de la présidence du Tribunal Administratif et l’un d’eux a entamé une procédure visant à récuser la magistrate.

Incidents d’audience

Ce 21 novembre, à la tribune, la magistrate, goguenarde, multiplie les amabilités envers les avocats. Ces derniers le lui rendent bien. « Dans vos conclusions, vous avez cité un article de la CEDH [convention européenne des droits de l’Homme] maître mais duquel s’agit-il ? », interroge la magistrate :

« Ah, pour le connaître, c’est plus cher madame la présidente », ironise Maître Machado.

« Elle était très gentille ce jour-là », commente un avocat. Car Claudine Hnatkiw, c’est avant tout un style, explique l’ensemble des avocats que StreetPress a pu contacter. À l’audience, la magistrate interrompt les avocats et décortique les déclarations des sans-papiers. Quitte à les pousser jusque dans leurs derniers retranchements. « Une fois, elle a considéré qu’un homme ne pouvait pas être soudanais parce qu’il ne connaissait pas le nom de la montagne la plus haute de son pays », se rappelle un habitué des bancs du tribunal. Une autre fois, c’est un ressortissant afghan qui subit son courroux. L’homme affirme n’avoir pas pu déposer l’asile parce « qu’il ne sait pas lire » (sous-entendu le français). Réponse cinglante de la magistrate :

« Monsieur était chauffeur de taxi en Afghanistan. Il sait forcément lire. »

Outre ces petites phrases, plusieurs avocats mettent en cause le manque d’impartialité de la magistrate. « Avec elle, la préfecture n’a même pas besoin de plaider », s’énerve un baveux. « Ça la rend malade quand elle annule une expulsion. Elle a une peur panique des étrangers », prolonge un de ces confrères.

Ainsi, le 26 mars 2016, une audience tourne mal au tribunal administratif. En cause ? La présence d’une jeune femme voilée et enceinte dans la salle d’audience. « J’étais en train de plaider un dossier quand Hnatkiw demande une suspension », relate un avocat présent ce jour-là. Alors que la juge quitte la salle, plusieurs employés de la sécurité s’approchent de la jeune femme. « Ils lui demandent ce qu’elle faisait là, pour quelle affaire elle était venue. » Un second avocat décrypte l’incident. « Le greffier m’a raconté la scène. Il m’a dit qu’elle s’est sentie mal car elle a pensé que sous le ventre de la jeune femme se dissimulait un engin explosif », avance t-il.

Avocats dégoûtés, assos expulsées

« Elle ne fait pas son job. Tout le monde est effaré de son comportement à l’audience », peste de son côté un ancien avocat. Ce dernier a côtoyé Madame Hnatkiw pendant 10 ans dans les salles d’audience du Tribunal Administratif. Il en garde assez peu de bons souvenirs :

« J’ai arrêté le droit des étrangers à cause du contexte politique et des juges difficiles à gérer, comme Hnatkiw. »

Un autre conseil se rappelle comme si c’était hier de la convocation au commissariat qu’il a reçue, suite à une audience houleuse en compagnie de la magistrate :

« Un homme enregistrait l’audience avec son téléphone. Hnatkiw lui a demandé d’arrêter puis de sortir. Pour apaiser les choses, je lui ai demandé d’effacer l’enregistrement. Elle m’a attaqué pour destruction de preuve. »

Quand elle ne s’en prend pas aux avocats, c’est envers les associations qu’est dirigé le courroux de la magistrate. Á plusieurs reprises, elle a expulsé des soutiens des réfugiés de la salle d’audience. C’est arrivé à Julie (1) intervenante en centre de rétention. Au cours de deux audiences, la juge a signifié à la jeune femme qu’il lui était interdit de prendre des notes. Á moins qu’elle puisse y jeter un coup d’oeil. « Ayant refusé cette procédure, j’ai été invitée, sur un ton agressif, à quitter la salle d’audience », écrit la jeune femme dans un compte-rendu d’audience.

Récusation

Le cas de Madame 3% est déjà remonté aux plus hautes instances du Tribunal Administratif. Selon des informations de StreetPress, au moins 4 avocats ont alerté la présidence à son sujet. De son côté, l’Anafé (link is external), une association qui conseille juridiquement les sans-papiers, a essayé d’obtenir des statistiques auprès du Conseil d’Etat sur ses décisions. Sans succès.

« Elle a été sanctionnée suite à une de mes actions », se rappelle un ancien avocat en droit des étrangers. Après une audience qui se passe mal, l’homme alerte la présidence qui décide de l’écarter :

« Entre avril et septembre 2010, elle n’était plus au droit des étrangers. Puis, elle est revenue. »

Ce n’est pas une première. « J’avais saisi la présidence du Tribunal Administratif à titre personnel, il y a une dizaine d’années », raconte un autre avocat :

« Elle avait été éloignée du droit des étrangers un moment et elle y revenue. »

L’année dernière, le même avocat monte à nouveau au créneau pour dénoncer le comportement de Madame Hnatkiw. Le tout avec le soutien de l’ordre des avocats :

« Depuis elle n’engueule plus les avocats des étrangers. Mais elle ne les écoute plus. Ses décisions sont arrêtées avant même l’audience. »

Maître Patrick Berdugo, lui, vient de déposer un recours en récusation contre la juge Hnatkiw. Une première pour l’homme au verbe saillant. « En 15 ans, je n’ai jamais eu d’inimitié avec cette magistrate », s’explique-t-il ce 12 octobre 2017, devant la Cour Administrative d’Appel :

« Il y a des difficultés récurrentes avec elle. Et récemment, il y a eu un incident d’audience qui laissait entrevoir une défiance à mon égard. »

L’argument n’a pas été retenu, mais Maître Patrick Berdugo compte bien recommencer dès que l’occasion se présentera.

Contactée par StreetPress, la juge Hnaktiv n’a pas donné suite à nos demandes d’interview
(1) le prénom a été modifié.

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Vite dit

22/10/2019 - C'est l'histoire d'une famille, et plus particulièrement d'un papa qui n'a pas les papiers pour vivre sur le territoire français. C'est surtout  l'image de notre société, de notre façon de vivre, de notre indifférence qui est évoquée ici.  "Ici",  c'est le palais de justice de Toulouse, mais ce pourrait être celui de Nantes ou de Paris,  puisque les récits entendus sont similaires. Le début de la mésaventure de ce papa se situe à proximité d'un centre commercial, et plus précisément à côté du conteneur poubelle, l'endroit où sont jetés les produits périmés invendables.  Endroit convoité par tous les sans droits de nos sociétés. Endroit choisi par la police pour guetter ceux qui oseraient " voler" les déchets et les invendus divers.  Ce papa n'a pas été pris la main dans la poubelle, on l'a juste suspecté de vouloir le faire.  Pour cela il a été interpellé, arrêté, incarcéré en centre de rétention, séparé de sa femme et de ses 4 enfants. Heureusement, le juge aujourd'hui a décidé de le remettre en liberté suite à des irrégularités de procédure.
Quoi qu'il en soit, la réalité reste: nous vivons dans un monde de bêtes féroces où ceux qui peuvent consomment aveuglément et sans limites laissant les autres à la rue, avec comme seule pitance les déchets des poubell
es, qui de surcroit leur sont interdits.

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23/9/2019 - D’où viennent les « migrants économiques » ?
(Citation extraite d’un article de Toni Morrison publié en mars 2015 par l’hebdomadaire The Nation)

"Pendant la majeure partie des cinq derniers siècles, l’Afrique a été considérée comme pauvre, désespérément pauvre, en dépit du fait qu’elle est outrageusement riche en pétrole, or, diamants, métaux précieux, etc. Mais comme ces richesses n’appartiennent pas en grande partie à ceux qui y ont vécu toute leur vie, elles sont restées dans l’esprit de l’Occident dignes de dédain, de douleur et, bien sûr, de pillage. Nous oublions parfois que le colonialisme était et est toujours une guerre, une guerre pour contrôler et posséder les ressources d’un autre pays, c’est-à-dire l’argent. Nous pouvons aussi nous leurrer en pensant que nos efforts pour « civiliser » ou « pacifier » d’autres pays ne sont pas une question d’argent. L’esclavage a toujours été une question d’argent: du travail gratuit produisant de l’argent pour les propriétaires et les industries. Les « travailleurs pauvres » et les « pauvres sans emploi » contemporains sont comme les richesses dormantes de « l’Afrique coloniale la plus sombre » – disponibles pour le vol des salaires et le recel des biens, et appartenant à des entreprises métastatiques qui étouffent les voix dissidentes."

À la lumière de ce texte, qui décrit une réalité incontestable, qui peut dès lors prétendre être surpris que des milliers de personnes décident d'abandonner leurs vies, leurs familles, leur histoire pour chercher une vie meilleure ailleurs?
Qui peut dès lors, la main sur le cœur, prétendre que c'est nous, les pays du "premier monde", qui sommes "injustement envahis" par des hordes de "profiteurs parasites" alors que seule une toute petite partie de ces exilé.e.s s'installent dans nos pays?
Qui peut dès lors leur refuser le droit de chercher une vie meilleure, dont nous les avons privés dans leurs propres pays?

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15/9/2019 - On parle d’État de droit ou des tas de droits ?
Suite à nos protestations sur l’expulsion collective de familles de Géorgiens au début de l’été, le préfet de la Côte d’Or nous précise que « La politique migratoire conduite par le Ministère de l’Intérieur et que je mets en oeuvre /…/ est une politique équilibrée qui s'inscrit dans la stricte application de la loi et de l'État de droit. L’État de droit ne saurait être divisible : c'est l’État de droit qui instruit avec rigueur, discernement et humanité /.../ c'est aussi ce même État de droit qui éloigne des étrangers en situation irrégulière ».
Se réfugier ainsi sous le parapluie des tas de droit que nos dirigeants s’évertuent à complexifier chaque fois plus pour interdire tout accès au séjour des étrangers ou pour transformer des problèmes administratifs en délit pénal en prononçant des interdictions de territoire et ainsi transformer la rétention en détention est la marque d’une dérive continue vers une perte de valeur.
Il n’est pas fortuit que la nouvelle Commission européenne change le nom de l'ancien portefeuille lié au droit d'asile, "Migrations, Affaires intérieures & Citoyenneté" par "Protection du mode de vie européen" en omettant ainsi l'essentiel qui serait de « Protéger nos valeurs européennes ».

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Brutalité policière15/9/2019 - Les policiers sont-ils des êtres humains comme les autres ?
Vous recevez chez vous un couple et la dame se déplace difficilement avec des béquilles. Ils doivent partir, mais vous ne pouvez pas quitter votre domicile. Il n’est pas possible d’appeler un taxi et il n’y a pas de transports en commun. En revanche, vous savez que vos voisins sont sur le point de s’en aller. Il semble tout à fait normal que vous fassiez appel à eux pour leur demander s’ils peuvent raccompagner le couple.
Dans notre cas, nous étions une vingtaine de voisins rassemblés devant le Centre de Rétention de Cornebarrieu, isolé au milieu des pistes de l’aéroport, et nous allions quitter les lieux vers 13h00. Dans le même temps les policiers du Centre finalisaient les formalités administratives pour faire sortir un couple indien dont la dame marchait difficilement avec des béquilles et qui venait d’être libéré par le Tribunal Administratif.
Et bien que croyez-vous qu’il arriva ?
Aucun policier n’a pris l’initiative de nous prévenir et les personnes ont été mises dehors vers 13h30, au moment où ni la Cimade ni personne d’autre ne pouvait les aider.
Est-ce que le port de l’uniforme empêche d’avoir un minimum d’humanité ?

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15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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