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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : STREETPRESS - Tomas Statius - 20/12/2017

Cette juge a la réputation d’expulser massivement les étrangers en situation irrégulière. Plusieurs avocats ont alerté la présidence du tribunal administratif de Paris. L’un d’eux a même entamé une procédure visant à la récuser.

Tribunal Administratif de Paris (Paris 4e) - Cachée derrière de petites lunettes rondes, la présidente du tribunal examine les dossiers du jour. Pour cette audience consacrée aux reconduites à la frontière, quatre affaires sont au programme. C’est peu.

De sa voix fluette, la juge Hnatkiw appelle à la barre avocats et requérants. Les affaires s’enchaînent. En une heure montre en main, les dossiers du jour sont expédiés. L’audience est suspendue. Le tribunal se vide.

Sur les marches, une avocate interpelle la greffière. « Je reste mais c’est plutôt par conscience professionnelle qu’autre chose », ironise la robe. Elle a peu d’espoir quant à l’issue de son dossier du jour. Son client, un sans-papier chinois, a déjà tenté trois fois de déposer l’asile en France. Sans succès. « Devant une autre composition, son dossier aurait pu passer », explique l’avocate :

« Mais pas avec cette présidente. »

La légende du tribunal

Des couloirs aux salles d’audience, à l’épais tapis de moquette rouge, tout le monde connaît le pedigree de la juge Hnatkiw, la magistrate qui expulse plus vite que son ombre. « Même les escortes policières la connaissent », rigole le membre d’une association de soutien aux réfugiés.

Nommée rue de Jouy en 2003 après une courte carrière dans la diplomatie, celle que l’on surnomme Madame 3% – comme le nombre d’étrangers en situation irrégulière qui auraient gain de cause devant sa juridiction – s’est forgée la réputation d’être la magistrate la plus dure du Tribunal Administratif de Paris. A titre de comparaison, selon le ministère de l’intérieur, en 2012, 31,2 % des étrangers (link is external) obtenaient l’annulation de leur obligation de quitter le territoire devant les tribunaux.

« Avec elle, on a 0% de chance de gagner », se lamente le membre d’une asso de soutien aux sans-papiers. « Avec elle, on va à l’abattoir », abonde un collègue. Selon des informations de StreetPress, plusieurs avocats se sont officiellement plaints de son intransigeance auprès de la présidence du Tribunal Administratif et l’un d’eux a entamé une procédure visant à récuser la magistrate.

Incidents d’audience

Ce 21 novembre, à la tribune, la magistrate, goguenarde, multiplie les amabilités envers les avocats. Ces derniers le lui rendent bien. « Dans vos conclusions, vous avez cité un article de la CEDH [convention européenne des droits de l’Homme] maître mais duquel s’agit-il ? », interroge la magistrate :

« Ah, pour le connaître, c’est plus cher madame la présidente », ironise Maître Machado.

« Elle était très gentille ce jour-là », commente un avocat. Car Claudine Hnatkiw, c’est avant tout un style, explique l’ensemble des avocats que StreetPress a pu contacter. À l’audience, la magistrate interrompt les avocats et décortique les déclarations des sans-papiers. Quitte à les pousser jusque dans leurs derniers retranchements. « Une fois, elle a considéré qu’un homme ne pouvait pas être soudanais parce qu’il ne connaissait pas le nom de la montagne la plus haute de son pays », se rappelle un habitué des bancs du tribunal. Une autre fois, c’est un ressortissant afghan qui subit son courroux. L’homme affirme n’avoir pas pu déposer l’asile parce « qu’il ne sait pas lire » (sous-entendu le français). Réponse cinglante de la magistrate :

« Monsieur était chauffeur de taxi en Afghanistan. Il sait forcément lire. »

Outre ces petites phrases, plusieurs avocats mettent en cause le manque d’impartialité de la magistrate. « Avec elle, la préfecture n’a même pas besoin de plaider », s’énerve un baveux. « Ça la rend malade quand elle annule une expulsion. Elle a une peur panique des étrangers », prolonge un de ces confrères.

Ainsi, le 26 mars 2016, une audience tourne mal au tribunal administratif. En cause ? La présence d’une jeune femme voilée et enceinte dans la salle d’audience. « J’étais en train de plaider un dossier quand Hnatkiw demande une suspension », relate un avocat présent ce jour-là. Alors que la juge quitte la salle, plusieurs employés de la sécurité s’approchent de la jeune femme. « Ils lui demandent ce qu’elle faisait là, pour quelle affaire elle était venue. » Un second avocat décrypte l’incident. « Le greffier m’a raconté la scène. Il m’a dit qu’elle s’est sentie mal car elle a pensé que sous le ventre de la jeune femme se dissimulait un engin explosif », avance t-il.

Avocats dégoûtés, assos expulsées

« Elle ne fait pas son job. Tout le monde est effaré de son comportement à l’audience », peste de son côté un ancien avocat. Ce dernier a côtoyé Madame Hnatkiw pendant 10 ans dans les salles d’audience du Tribunal Administratif. Il en garde assez peu de bons souvenirs :

« J’ai arrêté le droit des étrangers à cause du contexte politique et des juges difficiles à gérer, comme Hnatkiw. »

Un autre conseil se rappelle comme si c’était hier de la convocation au commissariat qu’il a reçue, suite à une audience houleuse en compagnie de la magistrate :

« Un homme enregistrait l’audience avec son téléphone. Hnatkiw lui a demandé d’arrêter puis de sortir. Pour apaiser les choses, je lui ai demandé d’effacer l’enregistrement. Elle m’a attaqué pour destruction de preuve. »

Quand elle ne s’en prend pas aux avocats, c’est envers les associations qu’est dirigé le courroux de la magistrate. Á plusieurs reprises, elle a expulsé des soutiens des réfugiés de la salle d’audience. C’est arrivé à Julie (1) intervenante en centre de rétention. Au cours de deux audiences, la juge a signifié à la jeune femme qu’il lui était interdit de prendre des notes. Á moins qu’elle puisse y jeter un coup d’oeil. « Ayant refusé cette procédure, j’ai été invitée, sur un ton agressif, à quitter la salle d’audience », écrit la jeune femme dans un compte-rendu d’audience.

Récusation

Le cas de Madame 3% est déjà remonté aux plus hautes instances du Tribunal Administratif. Selon des informations de StreetPress, au moins 4 avocats ont alerté la présidence à son sujet. De son côté, l’Anafé (link is external), une association qui conseille juridiquement les sans-papiers, a essayé d’obtenir des statistiques auprès du Conseil d’Etat sur ses décisions. Sans succès.

« Elle a été sanctionnée suite à une de mes actions », se rappelle un ancien avocat en droit des étrangers. Après une audience qui se passe mal, l’homme alerte la présidence qui décide de l’écarter :

« Entre avril et septembre 2010, elle n’était plus au droit des étrangers. Puis, elle est revenue. »

Ce n’est pas une première. « J’avais saisi la présidence du Tribunal Administratif à titre personnel, il y a une dizaine d’années », raconte un autre avocat :

« Elle avait été éloignée du droit des étrangers un moment et elle y revenue. »

L’année dernière, le même avocat monte à nouveau au créneau pour dénoncer le comportement de Madame Hnatkiw. Le tout avec le soutien de l’ordre des avocats :

« Depuis elle n’engueule plus les avocats des étrangers. Mais elle ne les écoute plus. Ses décisions sont arrêtées avant même l’audience. »

Maître Patrick Berdugo, lui, vient de déposer un recours en récusation contre la juge Hnatkiw. Une première pour l’homme au verbe saillant. « En 15 ans, je n’ai jamais eu d’inimitié avec cette magistrate », s’explique-t-il ce 12 octobre 2017, devant la Cour Administrative d’Appel :

« Il y a des difficultés récurrentes avec elle. Et récemment, il y a eu un incident d’audience qui laissait entrevoir une défiance à mon égard. »

L’argument n’a pas été retenu, mais Maître Patrick Berdugo compte bien recommencer dès que l’occasion se présentera.

Contactée par StreetPress, la juge Hnaktiv n’a pas donné suite à nos demandes d’interview
(1) le prénom a été modifié.

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Vite dit

15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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