En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : The Gardian - Angela Giuffrida - 12/4/2018

Les organismes de bienfaisance accusent les autorités frontalières d'essayer de faire passer des mineurs comme des adultes pour les renvoyer en Italie.

Sept associations caritatives italiennes ont accusé la police des frontières française de falsifier les dates de naissance des enfants migrants voyageant seuls afin de les faire passer pour des adultes et de les renvoyer en Italie .

Dans un appel à la Commission européenne et au ministère italien de l'Intérieur, les organisations caritatives ont mis en évidence des preuves de deux cas dans lesquels les dates de naissance semblaient avoir été modifiées sur des documents de «refus d'entrée».

L'un des incidents allégués s'est produit en mars lorsque des membres du personnel charitable surveillaient la situation autour de la ville frontalière italienne de Vintimille.

La plupart des migrants qui tentent le voyage vers le nord en train en France passent par Vintimille, pour être renvoyés par des officiers patrouillant Menton Garavan, le premier arrêt le long de la route côtière du sud de la France.

"Nous n'étions là que par hasard mais nous avons vu deux mineurs, que nous connaissions bien, arrêtés par la police française", a déclaré Daniela Ziterosa, assistante juridique de l'organisation caritative Intersos.

"Nous avons vu la police écrire la date de naissance incorrecte sur le document" refus d'entrée ". Un des enfants a pris une photo du document et vous pouvez voir que sa date de naissance a été changée par rapport à celle qu'il a déclarée.

"Nous avons réussi à les empêcher d'être renvoyés et finalement les Français les ont pris en charge."

Les accusations menacent d'aggraver les relations déjà tendues entre l'Italie et la France à la frontière, moins de deux semaines après que des agents français se sont présentés à une gare italienne et ont contraint un migrant nigérian suspecté de transporter de la drogue à faire un test d'urine.

Le garçon qui a pris la photo du document est né en Erythrée le 1er octobre 2001, mais la date sur le formulaire a été modifiée au 1er janvier 2000. Il est arrivé en Italie en juin l'année dernière et essayait d'atteindre la Suède, où vit son frère.

La législation de l'UE stipule que les mineurs non accompagnés doivent être protégés et que ceux qui demandent l'asile dans un État membre ont le droit d'être transférés dans un autre où ils ont des membres de leur famille.

À cet égard, les organisations caritatives visent également l'Italie pour ne pas avoir mis en place des procédures adéquates de regroupement familial, laissant de nombreux enfants échoués et n'ayant d'autre choix que de tenter eux-mêmes le voyage.

Le nombre de personnes arrivant en Italie par bateau a considérablement diminué au cours des neuf derniers mois, en raison d'un pacte controversé avec la Libye. Cependant, l'Italie enregistre toujours le plus grand nombre d'arrivées par bateau en Europe; 6 894 personnes ont débarqué sur les côtes sud du pays depuis le début de l'année, selon les chiffres publiés cette semaine par l'agence des Nations Unies pour les migrations.

Beaucoup de gens s'aventurent ensuite vers le nord pour tenter de traverser en France, en Autriche ou en Suisse. Mais les patrouilles frontalières rendent cela presque impossible, avec des villes comme Vintimille devenant des goulots d'étranglement.

Environ 200 personnes dorment actuellement sous un pont dans la ville, selon Ziterosa. Beaucoup tentent également de traverser un col de montagne dangereux.

La situation est devenue un jeu de chat et de souris entre l'Italie et la France. Une source à la police des frontières italienne a déclaré que s'il y a un doute sur l'âge d'un migrant, les autorités françaises peuvent se référer à une banque de données italienne.

"Nous identifions les gens après leur atterrissage, nous savons donc s'ils sont mineurs ou adultes", a déclaré la source. "Donc, s'ils ont des doutes, les autorités françaises peuvent vérifier avec nous. Et si les gens sont mineurs, ils doivent les prendre, ne pas les renvoyer. "

Le bureau du préfet local en France n'a pas répondu à une demande de commentaire.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

Visites au CRA

Archive

Powered by mod LCA