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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Gisti - Emmanuel Blanchard - mars 2018

 

Article extrait du Plein droit n° 116, mars 2018
« Liberté de circuler, un privilège »

La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »

Emmanuel Blanchard

enseignant-chercheur, Gisti, président du réseau Migreurop
 

« Et de fait, rien peut-être ne rend plus sensible le formidable recul qu’a subi le monde depuis la Première Guerre mondiale que les restrictions apportées à la liberté de mouvement des hommes et, de façon générale, à leurs droits. Avant 1914, la terre avait appartenu à tous les hommes. Chacun allait où il voulait et y demeurait aussi longtemps qu’il lui plaisait [...] Il n’y avait pas de permis, pas de visas, pas de mesures tracassières, ces mêmes frontières qui, avec leurs douaniers, leur police, leurs postes de gendarmerie, sont transformées en un système d’obstacles ne représentaient rien que des lignes symboliques qu’on traversait avec autant d’insouciance que le méridien de Greenwich. » Stefan Zweig, Le monde d’hier. Souvenirs d’un Européen (1942)

La citation en exergue est connue de nombreux lecteurs et lectrices de Plein droit. Depuis plusieurs années, elle est en effet utilisée par les défenseur·e·s de la liberté de circulation afin de faire prendre conscience que le monde érigé de frontières et de barrières que nous connaissons n’est pas immuable. Le si répressif régime migratoire actuel étant le fruit d’une histoire relativement récente, il pourrait être réformé, sinon aboli, afin de revenir « à la liberté de mouvement des hommes et, de façon générale, à leurs droits ».

Au-delà des témoignages de Stefan Zweig ou de ses contemporains, la plupart des historien·ne·s travaillant aujourd’hui sur les migrations et les entraves aux circulations humaines reconnaissent que « les canonnades d’août 1914 mirent brutalement fin à l’époque où les gouvernements considéraient les étrangers “sans suspicion ni méfiance” et où ces derniers étaient libres de franchir les frontières sans trop de difficultés [1] ». Ces mêmes chercheur·e·s s’accordent sur un paradoxe de l’époque contemporaine : si les passages de frontières n’ont jamais été aussi nombreux, le régime migratoire, en partie libéralisé après la Seconde Guerre mondiale, s’est considérablement durci depuis les années 1970, et plus encore depuis le tournant du XXIe siècle [2]. Le « monde perdu » de Stefan Zweig peut donc légitimement apparaître comme un modèle ou une période avec lesquels il faudrait renouer. Ces « souvenirs d’un Européen » restituent cependant l’expérience singulière d’un représentant des élites viennoises dont le vécu n’était partagé que par une toute petite partie des natifs du vieux continent, sans même parler des habitant·e·s des autres régions du monde. Le même Stefan Zweig, à partir du moment où il fut identifié comme juif, dut contourner des barrières qui furent fatales à certains de ses semblables à la recherche d’un refuge. Ces obstacles n’apparurent pas dans les années 1930 : certains avaient commencé à être érigés au tournant du XXe siècle, particulièrement contre des Juifs sans ressources fuyant les persécutions subies en Russie.

Cet article vise à restituer ce monde d’avant 1914 où, il est vrai, les États européens se souciaient peu d’un contrôle des frontières qu’ils n’avaient pas les moyens de mettre en œuvre. Il y régnait non pas la liberté de circulation défendue par les militant·e·s actuels mais bien une relative « libre circulation » finalement pas si éloignée de celle aujourd’hui en vigueur : ainsi, pour une minorité privilégiée – particulièrement du « Nord » mais pas seulement – les frontières demeurent « des lignes symboliques qu’on traverse avec insouciance ». Il n’en reste pas moins qu’hier comme aujourd’hui, le régime frontalier est fondé sur une triple hiérarchisation des droits marquée par : des discriminations raciales, explicites ou non ; le soupçon à l’encontre des circulations des plus pauvres ; l’hostilité aux réfugiés [3], quand leurs arrivées décrites comme « massives » sont prétextes à des mobilisations xénophobes.

Le mouvement d’affirmation du droit à quitter son lieu de résidence pour éventuellement entrer dans un autre territoire a touché la plupart des pays d’Europe dans la seconde moitié du XIXe siècle, au moment même où les grandes puissances (en particulier la France, la Grande-Bretagne puis l’Allemagne et les États-Unis) étaient engagées dans une vaste entreprise de colonisation et de partage du monde, notamment en Afrique et en Asie. Les deux processus ne furent d’ailleurs pas sans liens, car les colonies de peuplement (l’Australie, la Nouvelle-Calédonie puis la Guyane) furent envisagées comme des « soupapes de sécurité » permettant de résoudre la « question sociale » et d’accueillir les prolétaires, vagabonds et autres condamnés dont les déplacements étaient, depuis longtemps, une source d’inquiétude pour les gouvernants des principaux États européens.

L’assignation à résidence des « races inférieures »

Que les conquêtes coloniales aient été ou non conduites au nom du principe de civilisation des « races inférieures », le répertoire de la « race » s’est répandu avec l’expansion européenne et s’est notamment incarné dans des délimitations et des hiérarchies juridiques. Les peuples colonisés l’étaient au nom de leur infériorité (matérielle, ontologique, civilisationnelle, etc.) ainsi que d’un nécessaire apprentissage graduel des principes du siècle, notamment ceux du libéralisme. Ils étaient donc sommés de « s’ouvrir » (aux marchandises, aux capitaux mais aussi à la présence européenne) tout en n’étant pas encore jugés aptes à bénéficier personnellement des principes de la « libre circulation ». La question se posait d’ailleurs plus dans les termes du contrôle des déplacements intranationaux que dans ceux de l’émigration transcontinentale (voir infra). Les principes de sécurité et d’ordre public, et, plus encore, la nécessité d’organiser le prélèvement des impôts (la fuite et l’exil étaient les principales modalités d’opposition au fisc et à la domination coloniale), conduisirent à la mise en œuvre de politiques et de dispositifs qui, en Europe, étaient associés à des logiques d’Ancien régime. L’assignation à un territoire et à un « maître » (l’administrateur colonial et ses représentants) n’était pas sans rappeler le servage et les systèmes corvéens dont les abolitions successives, depuis la fin du XVIIIe siècle, avaient participé à mettre l’Europe rurale en mouvement.

Tant les criminal tribes aux Indes britanniques que les personnes soumises au code de l’indigénat dans l’empire français étaient recensées sur une base ethno-raciale justifiant leur soumission à un strict contrôle des déplacements, voire à un cantonnement dans des espaces réservés. Que ces obligations d’obtention de laissez-passer ou ces interdictions pures et simples de sorties de territoires aient été largement contournées n’empêcha pas qu’elles soient régulièrement reconduites sinon renforcées. Dans le cas algérien, dès 1882, le gouverneur général Tirman considérait pourtant que « si un Indigène d’un douar ne peut aller coucher dans un autre de la même commune sans encourir une peine disciplinaire, cela me paraît bien sûr excessif ». Il dut s’incliner devant l’opposition du colonat et, cinq ans plus tard, Victor Schoelcher, principal artisan de la loi de 1848 sur l’abolition de l’esclavage, pouvait s’écrier : « C’est le régime de l’esclavage ! Les esclaves ne voyagent pas sans billet de circulation  ! » C’est à l’aube de la Première Guerre mondiale, au moment même où les frontières européennes commençaient à se refermer, que l’étreinte du régime de l’indigénat commença à se desserrer et que les déplacements de longue distance des colonisés, y compris vers les métropoles, devinrent moins entravés et plus nombreux.

Le monde n’était pas pour autant plus ouvert pour les ressortissants d’Afrique ou d’Asie. Alors que, depuis plusieurs décennies, les États-Unis étaient la principale destination migratoire, le Gilded age (les années 1880-1900) y fut marqué par l’affirmation d’ambitions coloniales et de nouvelles stratifications raciales post-esclavagistes. Les sujets d’une dynastie Qing en plein tumulte furent ainsi visés par des lois venant mettre fin aux « laisser-faire » en matière migratoire. Le Chinese Exclusion Act adopté en 1882 était supposé tarir les arrivées de Chinois, nombreuses depuis les années 1860, particulièrement en Californie. Ce premier texte, suivi de nombreux autres qui élargirent les catégories sociales (au départ seuls les chinese workers étaient concernés) et les nationalités visées (de fait l’ensemble des Asiatiques), n’est pas seulement emblématique de l’institutionnalisation d’une discrimination raciale. De nombreux analystes considèrent qu’il fut à l’origine des fondements des politiques migratoires actuelles [4] : des identifications de papiers de plus en plus tatillonnes ; un régime d’autorisation confié à la bureaucratie des États d’arrivée et non plus de ceux de départ ; la perte d’autonomie des entreprises privées (recruteurs, logeurs, transporteurs, etc.) sommées de se soumettre aux logiques de contrôle des États ; ainsi que la criminalisation de toutes celles et ceux qui n’entraient pas dans les catégories de plus en plus restrictives de la « libre circulation ». Le Chinese Exclusion Act, qui connut des déclinaisons proches, voire plus strictes encore, au Canada et en Australie, eut des effets importants sur l’orientation des migrations. La fermeture de nombreux ports aux arrivées d’Asiatiques (il arrivait que des bateaux entiers, par exemple d’Indiens accostant au Canada, soient renvoyés en mer) eut pour conséquence une certaine régionalisation des circulations : ainsi, à la fin du XIXe siècle, la part des émigrations transcontinentales au départ de l’Asie avait-elle sensiblement baissé par rapport à ce qu’elle était 50 ans plus tôt [5].

Cette « démondialisation » des migrations toucha particulièrement le continent africain [6]. C’était certes une contrepartie de la fin progressive de la traite transatlantique qui déclina irrémédiablement des années 1800 (fin de la traite britannique en 1807) aux années 1880 (abolition de l’esclavage à Cuba et au Brésil). Les Africain·e·s n’en avaient certes pas fini avec les migrations forcées : l’impérieuse nécessité de mettre fin aux traites intra-africaines et à destination de la péninsule arabique fut même un des prétextes invoqués par les gouvernements européens pour justifier leurs expéditions et interventions militaires sur le « continent noir ». Les principes « humanitaires » et la « libre circulation » furent ainsi au nombre des ressources argumentaires mobilisées à la conférence de Berlin (1884-1885) où se nouèrent, dans un contexte de « ruée vers l’Afrique », des accords sur les conditions des partages territoriaux à venir [7]. L’expansion européenne se traduisit certes par des traités de « libre navigation » (notamment sur les fleuves Niger et Congo) et des accords sur la « libre circulation » des marchandises. Cependant, concernant les hommes et les femmes, ce furent des logiques de contrôle qui prévalurent, même si les routes migratoires ancestrales furent loin d’être toutes coupées. Les habitant·e·s de nombreuses zones savaient d’ailleurs décrypter les concurrences impériales afin de se jouer des frontières coloniales [8]. Il reste que les velléités de déplacements de longue distance furent singulièrement bridées, non seulement par le manque de moyens économiques, mais aussi par des réglementations particulièrement répressives. Hormis pour les militaires plus ou moins levés de force, pour certains marins et pour de rares privilégiés réussissant à faire valoir un droit à la poursuite d’études, il était extrêmement difficile pour un·e Africain·e d’atteindre le continent européen. Ainsi, alors que Paris était couramment décrit comme la ville la plus cosmopolite au monde, le recensement de 1931 n’enregistra que quelques milliers de « coloniaux » (sans compter les « Algériens », beaucoup plus nombreux car titulaires de la nationalité française) qui comptaient pour environ 0,1 % du total des étrangers alors présents en France.

Des pauvres à contrôler

Jusque dans le dernier tiers du XIXe siècle, la circulation des « hommes sans maître » (vagabonds, trimards, prolétaires sans patron, etc.) est restée un sujet de préoccupation pour les gouvernements des principaux États européens. L’application des « lois sur les pauvres » a longtemps justifié le contrôle des déplacements (en particulier des départs) et l’obligation de passeports (notamment intérieurs), laissez-passer ou livrets qui fixaient des trajets préétablis afin d’éviter que des indigents ne soient amenés à demander des secours dans des villes où ils n’avaient ni attache ni autorisation de séjour. Les « interdits de séjour » et autres « clandestins » étaient cependant une des composantes importantes des « classes dangereuses » urbaines en constant renouvellement, alimentées par les migrations tant internes qu’internationales. Devant ce « danger », jusqu’à la fin du XIXe siècle, les États se mêlèrent peu d’expulsions des étrangers. Mais, dans la seule Angleterre des années 1860-1910, les communautés locales et les œuvres de secours rapatrièrent dans leur pays d’origine des dizaines de milliers d’Irlandais ou de Juifs d’Europe centrale tombés dans l’indigence [9].

Le desserrement du contrôle des déplacements a notamment tenu à certaines élites, libérales en matière économique, qui œuvrèrent afin que les logiques d’appartenances locales ne viennent pas entraver la constitution d’un vaste marché du travail, éventuellement ouvert aux étrangers [10]. Depuis longtemps, les plus qualifiés d’entre eux étaient d’ailleurs accueillis à bras ouverts, quoique freinés dans leurs désirs de déplacements par les logiques mercantilistes de leurs États de départ, soucieux de s’arroger leurs qualifications et d’éviter la diffusion des « secrets de fabrication ». Avec la révolution des transports au milieu du XIXe siècle, le chemin de fer et les bateaux à vapeur réduisirent la taille de la planète et les États renoncèrent aux prérogatives qui leur restaient en matière de contrôle des départs pour se focaliser sur l’amélioration des instruments d’identification. Les Britanniques, Allemands, Italiens ou Scandinaves qui, chaque année, rejoignaient les Amériques (principalement les États-Unis mais aussi le Brésil ou l’Argentine) par centaines de milliers ne partaient donc pas sans papiers. Mais même après l’ouverture d’un centre d’identification à Ellis Island en 1892, la quasi-totalité des immigrants franchirent les contrôles plus ou moins tatillons du bureau de l’immigration. Il n’en allait pas de même pour les Asiatiques qui, sur la côte ouest furent, à partir de 1910, parfois retenus pendant des mois sur l’île d’Angel Island avant d’entrer aux États-Unis ou d’être renvoyés. Une partie d’entre eux n’eut d’autre choix que de plonger dans la clandestinité, condition à laquelle les immigrés venus d’Europe n’étaient pas encore contraints [11].

À l’apogée de leur domination politique et de leur expansion territoriale, les États européens qui, à l’exception de la France, étaient tous des pays d’émigration avaient renoncé à contrôler les mobilités sortantes. Alors que la forte croissance démographique des classes populaires inquiétait les élites locales, les possibilités d’aller « peupler » librement les pays neufs ne devaient pas être entravées.

Il en alla autrement après la Première Guerre mondiale, les gouvernements états-uniens entrèrent dans une nouvelle phase isolationniste et adoptèrent les mesures xénophobes et racistes réclamées par une partie croissante de l’électorat : l’Emergency Quota Act (1921) et l’Immigration Act (1924) bannirent quasiment toute nouvelle arrivée depuis l’Afrique ou le Moyen-Orient. Ces textes visaient surtout à tarir les arrivées d’Europe centrale ou depuis l’Italie afin de préserver la domination wasp (white anglo-saxon protestant). L’émigration transatlantique cessa peu à peu d’être une option ouverte aux Européens cherchant à fuir la misère ou les tumultes politiques de l’après Première Guerre mondiale, dans un vieux continent lui-même de plus en plus hostile aux réfugiés.

Des réfugiés indésirables

Tout au long du XIXe siècle, les révolutions, changements de régime et oppositions multiples liés notamment aux mouvements d’affirmation nationale ont conduit à des exils parfois présentés comme « massifs », telle que, par exemple, la « Grande émigration » polonaise initiée en 1831 et qui se prolongea sur plusieurs décennies. Elle ne concerna pourtant que quelques milliers de personnes pour la plupart issues des élites politiques, culturelles ou militaires inscrites dans des réseaux familiaux transnationaux. Quand les exilés appartenaient à des milieux plus modestes, ils relevaient largement de la figure du « combattant de la liberté » et trouvaient toujours un refuge en raison de l’importance des soutiens politiques, du poids des jeux diplomatiques, ainsi que de la valorisation de la figure du « proscrit ». Leurs conditions matérielles pouvaient être déplorables, ainsi que s’en plaignaient les Français ayant trouvé refuge, sous la Restauration notamment, dans une Grande-Bretagne qu’ils accusaient de les « laisser mourir de faim » [12]. En France, les attributions de « secours » et autres « pensions », donnèrent lieu, dès les années 1830, aux premières tentatives de définition et d’enregistrement de « réfugiés », dont une partie était accusée d’abuser de l’hospitalité nationale [13]. Même si ces figures sont parfois rapprochées, il convient cependant de bien distinguer ces « exilés » des années 1800-1870 des « réfugiés » actuels [14].

Outre la question du nombre, les premiers étaient les militants d’une cause politique, proscrits en raison de leurs actes ou de leurs opinions (nationalistes notamment) ; les seconds, fuient des exactions qui les ciblent en tant que groupe, en fonction de ce qu’ils sont et des obstacles qu’ils représentent à des entreprises d’homogénéisation ethnique ou religieuse [15]. Or, cette histoire des « réfugiés » plonge ses racines dans les bouleversements géopolitiques qu’a connus l’Europe au cours des XIXe et XXe siècle : les affirmations nationalistes s’y sont développées sur des bases avant tout ethno-culturelles qui ont débouché sur une immense « ingénierie démographique [16] ». Expulsions, massacres, échanges de population ont fait émerger la figure du réfugié moderne [17], d’abord dans les confins de l’empire russe (notamment avec les centaines de pogroms initiés suite à l’assassinat d’Alexandre II en mars 1881) et de l’empire ottoman (avec les massacres d’Arméniens des années 1894-96). Les survivants de ces massacres de masse furent expulsés ou prirent la route à la recherche d’un refuge : ainsi, près de 2,5 millions de Juifs quittèrent l’empire russe au cours du dernier quart du XIXe siècle. Que soit dans les États allemands, en Grande-Bretagne, en France ou aux États-Unis, ils eurent à affronter de virulentes « crises antisémites ». C’est à ce moment qu’« apparut la grande caractéristique des réfugiés du XXe siècle : ils ne savent pas où aller. Embarrassants, perdus, pauvres et souvent démoralisés, ils présentent à la communauté internationale l’image demeurée classique de suppliants indésirables [18] ».

Dès les premières années du XXe siècle, les portes de certains États jusqu’alors ouvertes à tous les exilés se refermèrent brutalement. Alors que tout au long du XIXe siècle, la Grande-Bretagne n’avait refoulé aucun réfugié [19], elle adopta en 1905 un Aliens Act. Sous couvert de lutter contre les « immigrants indésirables » (malades, infirmes, pauvres, anciens condamnés, etc.), ce texte visait plus particulièrement les Juifs d’Europe de l’Est et répondait aux mobilisations antisémites qui s’étaient développées les années précédentes. Il laissait cependant théoriquement ouvertes les possibilités de demander asile pour des motifs de persécutions politiques ou religieuses, et n’entravait pas le regroupement familial [20]. Même si ses dispositions les plus répressives furent appliquées avec une relative parcimonie, l’Aliens Act ouvrit la voie à de nouveaux durcissements législatifs et contribua à la mise en place progressive d’une bureaucratie du contrôle des étrangers. Au fur et à mesure des années, cette dernière transforma les réfugiés en parias pour qui les « mesures tracassières » et les « systèmes d’obstacles », décrits par Stefan Zweig, devinrent peu à peu insurmontables. En cela, ces années 1930 ont bien un air de famille avec l’époque actuelle où la libre circulation est suspendue dès lors qu’elle pourrait bénéficier à celles et ceux qui en ont un besoin impérieux [21].



Notes

[1] John Torpey, L’invention du passeport, Belin, 2005, p. 141.

[2] Les débats entre spécialistes portent moins sur ces périodisations globales que sur leurs datations, à affiner en fonction des espaces nationaux ou régionaux : par exemple, dans quelle mesure et pour quels « voyageurs » le 11 septembre 2001 a-t-il marqué une rupture par rapport à la fin du XXe siècle ?

[3] Le terme réfugié s’entend ici comme une condition sociale et politique et non comme un statut juridique dont la définition internationale n’était pas un enjeu avant 1914.

[4] Adam McKeown, « Ritualization of Regulation : The Enforcement of Chinese Exclusion in the United States and China », The American Historical Review, 2003, vol. 108, n° 2, p. 377-403 ; Philippe Rygiel, Le temps des migrations blanches. Migrer en Occident (1840-1940), Publibook, 2010.

[5] Adam McKeown, « Global Migration, 1846-1940 », Journal of World History, n° 15-2, 2004, p. 155-189.

[6] Patrick Manning, Migration in World History, Routledge, 2012.

[7] Henri Wesseling, Le partage de l’Afrique, 1880-1914, Folio Histoire, 2002.

[8] Marie Rodet, Les migrantes ignorées du Haut-Sénégal : 1900-1946, Karthala, 2009.

[9] David Feldman, « L’immigration, les immigrés et l’État en Grande-Bretagne aux XIXe et XXe siècles », Le Mouvement social, n° 188, 1998, p. 43-60.

[10] John Torpey, « Le contrôle des passeports et la liberté de circulation. Le cas de l’Allemagne au XIXe siècle », Genèses. Sciences sociales et histoire, 1998, n° 30, p. 54-76.

[11] Mae M. Ngai, Impossible Subjects : Illegal Aliens and the Making of Modern America, Princeton University Press, 2014.

[12] Sylvie Aprile, Le siècle des exilés : bannis et proscrits de 1789 à la Commune, éd. du CNRS, 2010.

[13] Delphine Diaz, Un asile pour tous les peuples ? Exilés et réfugiés étrangers en France au cours du premier XIXe siècle, Armand Colin, 2014.

[14] Sylvie Aprile, Delphine Diaz, « L’Europe et ses réfugiés politiques au XIXe siècle », La vie des idées, mars 2016.

[15] Cette caractérisation de la figure du réfugié de la fin du XIXe siècle à nos jours ne recouvre pas la définition du réfugié « statutaire » et encore moins l’ensemble des situations contemporaines d’exil contraint (si tant est qu’on puisse aisément les distinguer des migrations volontaires).

[17] Peter Gatrell, The Making of the Modern Refugee, Oxford University Press, 2015.

[18] Michaël R. Marrus, Les exclus. Les réfugiés européens au XXe siècle, Calmann-Lévy, 1985, p. 17.

[19] David Feldman, « Was the Nineteenth Century a Golden Age for Immigrants ? The Changing Articulation of National, Local and Voluntary Controls », in A. Fahrmeir, O Faron, P. Weil (dir.), Migration Control in the North Atlantic World, Berghahn Books, 2005, p. 167-178.

[20] Jill Pellew, « The Home Office and the Aliens Act, 1905 », The Historical Journal, vol. 32, n° 2, 1989, p. 369-385.

[21] Danièle Lochak, « 1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés ? », Plein droit, n° 111, 2016, p. 39-43.

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 
juge
 
 5/12/2020 - Pratique illégale de la médecine par la juge

Quand un médecin, spécialiste de surcroît, justifie  après une consultation en urgence que l’état de santé d'une jeune femme enceinte de sept mois qu’il  a examinée est incompatible avec une rétention, comment le juge des libertés et de la détention et le représentant de la préfecture peuvent- ils argumenter le contraire et ainsi maintenir la privation de liberté ? Simple , le serment d’Hypocrite qui permet, sur la foi de ce que l’on pense, de s’absoudre de toutes considérations médicales. La justice avance !

Après, que penser du serment d’Hippocrate du médecin du CRA et de l'OFII si prompt à exécuter les basses œuvres des préfectures ?

Désespoir 28/11/2020 - Naître dans un Centre de rétention est ce possible ?

On sait d'ores et déjà qu'il est possible de passer beaucoup de temps dans un Centre de Rétention (jusqu'à 3 mois), d'être relâché puis d'y revenir plusieurs fois.
On sait qu'on peut y mourir (CRA de Rennes, de Vincennes, de Cornebarrieu...)
On sait aussi qu'on peut séparer une maman allaitante de son bébé de 20 jours pendant 4 jours avant de la libérer (CRA de Cornebarrieu).A notre connaissance, nous n'avons pas encore connu une naissance mais cela sera peut-être le cas prochainement au CRA de Cornebarrieu.
En effet, une jeune femme enceinte de 6 mois y est actuellement enfermée depuis presque 2 mois, par la volonté du préfet des Alpes Maritimes.
Comment une femme peut-elle mener une grossesse sereine dans cet univers angoissant ?
Manger, dormir, se laver, se reposer, tout est difficile voire impossible.
Alors avoir un suivi de grossesse adéquat, c'est un luxe impossible. On ne s'en occupeque quand il y a urgence, une hémorragie et des contractions anormales à ce stade de la grossesse.

« Comme je perdais du sang, on m'a emmenée à l'hôpital et depuis mon retour au CRA une infirmière de la PMI m'a téléphoné ».
L’État français fait de belles déclarations au sujet des violences faites aux femmes mais les traite avec mépris et inhumanité dès qu'il s'agit de femmes sans-papiers.
Relayé par les porte-paroles des préfectures et par les juges des libertés et de la détention, le discours est toujours : « le service médical du CRA est compétent ! ».

Alors, une naissance ou une fausse-couche prochainement au CRA de Cornebarrieu ?
Et quels papiers aura le bébé ?

Désespoir

 18/10/2020 - Bienvenue en France, pays du mépris et de l'indignité

Il habite en Haute-Loire, il s'est fait interpeller pour non-port du masque et se retrouve enfermé au centre de rétention de Cornebarrieu. Libéré par le juge 48h après son arrivée, les policiers en charge de la surveillance du centre ouvrent les grilles du centre de rétention, appliquant ainsi la décision judiciaire. Passé les grilles, ce n'est plus leur problème ! Comme beaucoup d'autres personnes enfermées là, cet homme n'a pas d'argent pour repartir chez lui, la batterie de son téléphone est proche de 0% et il ne connaît personne dans la région.

Mais cet homme là a quelque chose de plus, ou de moins que les autres retenus du centre. C'est ce qui a amené un policier de la Police de l'Air et des Frontières (PAF), ce samedi là et dès l'annonce de la décision du juge au palais de justice, à s'approcher d'un membre du Cercle des Voisins auquel on avait interdit d'assister à l'audience, pour l'informer de cette libération et lui demander de l'aide.

Car ce retenu là a quelque chose de plus, ou de moins que les autres prisonniers du centre. Ce qu'il a de plus c'est une paire de béquilles, ce qu'il a de moins c'est une jambe ! Pour le reste, il est semblable à tous ceux et celles qui passent dans ce camp.

Nous prenons acte de ce geste d'humanité de la part du policier qui a pris conscience de la fragilité de la personne libérée  mais nous continuons de dénoncer la talentueuse application de l'administration française à maltraiter ceux et celles qui demandent à être régularisés. Nos dirigeants sont à même de déployer des moyens exorbitants pour enfermer des personnes que, lorsqu'elles sont libérées par décision de justice, ils mettent à la rue comme des chiens. Avec une durée d'enfermement de plus en plus longue (jusqu'à 3 mois), quasiment systématique et sans discernement des pathologies physiques et mentales des personnes, l’État français démontre un comportement irresponsable et xénophobe.

Les expulsions sont souvent violentes mais les libérations par décisions de justice ou préfectorales  peuvent aussi l'être quand sont libérées des personnes vulnérables. D'autant que ces centres d'enfermement continuent de fonctionner en cette période de fermeture des frontières et de pandémie, devenant ainsi de nouveaux foyers épidémiques. D'autres policiers sont-ils prêts à aborder cette question avec nous ?

 

 

 

Désespoir
 21/6/2020 - Qui a jeté Tatiana à la rue ? ou Chronique du mépris ordinaire

Tatiana, jeune russe, aux activités malheureusement habituelles sur la Canebière, s'est faite arrêter par la police cannoise. Dans sa « tenue de plage », elle est transférée à la Police aux Frontières à Nice pour un longue garde à vue. L'Obligation de Quitter le Territoire Français tombe et la rétention est demandée par le Préfet des Alpes-Maritimes. Tatiana, toujours dans sa tenue très légère, est transférée en voiture à 580 km de la Promenade des Anglais.
Dans cette tenue de plage, la très jeune femme passera 48 heures au centre de rétention de Cornebarrieu en Haute-Garonne sans que des policiers ou des agents de l’OFII chargé d'accompagner les retenus ne lui trouvent de quoi se vêtir. Elle est présentée samedi 20 juin devant un juge en visio-conférence qui ordonne sa libération. A 18h30, le jour même , Tatiana , toujours dans la même tenue , est jetée à la rue devant le CRA de Cornebarrieu, sans argent, sans téléphone.
Merci les Pousses-aux-Crimes !
Tatiana erre pendant 24 h autour de l'aéroport de Blagnac avant que deux bénévoles du Cercle des Voisins la prennent en charge et la mettent à l'abri.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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