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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Appel à agir contre cette proposition

 

De nombreuses actions de plaidoyer sont en cours contre le projet de loi du Gouvernement diffusé le 30/01/18 sur l'immigration et l'asile.

La nécessité d'une forte mobilisation contre ce texte risque de faire oublier les dangers des dispositions, peut-être de moindre gravité mais attentatoires à la liberté des demandeurs d'asile, de la proposition de loi sur l'asile examinée actuellement par le Parlement, en particulier le durcissement des conditions de mise en rétention administrative.

Il s'agit de la Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen, n° 331, déposée le 24 octobre 2017. , initiative de parlementaires qui en est déjà à la 2ème lecture à l'Assemblée Nationale et concerne quasi exclusivement la mise en rétention et l'assignation à résidence,

Le dossier législatif est sur

http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/bonne_application_asile_europeen.asp

Cette proposition de loi  va être examinée en 2ème lecture à l'A.N. le 15 février.

L'article 1 étend et précise le placement en rétention administrative pour un demandeur d'asile en procédure de Dublin.

Il modifie notamment l'article L.551-1 du CESEDA qui dispose que « l'étranger qui ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir le risque mentionné au 3° du II de l'article L. 511-1 peut être placé en rétention par l'autorité administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quarante-huit heures»

Selon ce texte, seront désormais fixées pour les demandeurs d'asile en procédure de Dublin les conditions (alternatives) où « un risque non négligeable de fuite peut, sauf circonstance particulière, être regardé comme établi » ce qui "justifiera" leur placement en rétention.

Le texte CESEDA ART L 551-1 et L561-2 SELON PROPOSITION LOI WARSMANN Modifiee 11-02-18 reprend les modifications apportées par cette proposition de loi à l'article L.551-1 (et au L.561-2 sur l'assignation à résidence, qui peut se transformer en mise en rétention).
Les passages les plus importants sont surlignés.

Parmi les conditions de risque non négligeable de fuite figurent :

« f) Si l'étranger a dissimulé des éléments de son identité, de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d'asile, la circonstance tirée de ce qu'il ne peut justifier de la possession de documents d'identité ou de voyage en cours de validité ne pouvant toutefois suffire, à elle seule, à établir une telle dissimulation ; »

Comment dans un entretien de Dublin mené au pas de charge par un agent de la Préfecture débordé, le demandeur d'asile pourrait-il ne rien omettre de son "parcours migratoire", ou de la situation des membres de sa famille, souvent dispersée par les évènements subis avant ou pendant la migration ?

Souvent, il y a contradiction sur l'existence d'une demande d'asile faite dans l'Etat responsable entre l'identification Eurodac donnée par cet Etat (code 1) et la réponse de bonne foi faite lors de l'entretien Dublin par le migrant qui ne voulait pas y demander l'asile et n'a pas compris la nature des documents qu'il signait (souvent non traduits). Sur cette base incertaine il pourra être considéré comme remplissant un critère suffisant de placement en rétention.

Le texte de la proposition de loi initiale ne mentionne que " des éléments de son identité ", les autres éléments ont été ajoutés par l'A.N. en première lecture et créent une obligation d'exhaustivité dans les déclarations du demandeur d'asile impossible à respecter.

De plus ce critère n'est pas pertinent pour évaluer le risque de fuite.

«  f bis) Si l'étranger qui ne bénéficie pas des conditions matérielles d'accueil prévues au chapitre IV du titre IV du livre VII ne peut justifier du lieu de sa résidence effective ou permanente ; »

Ainsi le demandeur d'asile en procédure de Dublin à qui l'Etat ne procure aucun hébergement en HUDA ni PRADA et qui se trouve donc déjà en grande précarité, risque de se voir placer en rétention pour le simple fait qu'il ne peut justifier d'un lieu de résidence, (pas seulement d'une domiciliation). C'est généralement le cas puisque l'incurie de l'Etat l'oblige à errer de hall de gare en squat, évidemment sans possibilité d'attester d'un lieu de résidence "effective ou permanente".

Cette disposition est scandaleuse car elle fait subir à ce demandeur d'asile une double peine : précarité à cause des carences de l'Etat et risque de privation de liberté.

Elle semble de plus en violation avec l'interdiction légale de discriminer une personne en raison de sa précarité ou de son lieu de résidence. Article 225-1 du Code pénal : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, … »

Un autre "critère" de risque de fuite est :

«  j) Si l'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à la procédure de détermination de l'État responsable de l'examen de sa demande d'asile ou à la procédure de tra nsfert.»

Il faudrait recommander au demandeur d'asile en procédure de Dublin d'éviter toute déclaration qui pourrait être interprétée comme sa volonté de faire obstacle à l'application de la procédure de Dublin ou au transfert. Notamment pour ce qui est noté dans le compte-rendu d'entretien Dublin en page 5 § "résumé de l'entretien" et dans les observations complémentaires à cet entretien.

Par exemple des phrases comme « Je ne veux pas demander l'asile en Italie mais en France.» ou « Je ne veux pas retourner en Grèce.» ou « Je veux rester en France pour m'y intégrer.», que l'on trouve souvent dans les résumés d'entretien ou dans les observations, seraient-elles encore possibles pour un demandeur d'asile en procédure de Dublin ?

Là encore, c'est un droit fondamental, celui d'exprimer une opinion, qui est mis à mal par ce texte.

Le Parlement est conscient que ces dispositions aggravant fortement le risque de se voir placer en rétention pourrait dissuader les migrants de demander l'asile en France. Aussi un amendement a ajouté un article 1 bis modifiant l'article L. 741-1 du CESEDA et disposant que :

« Au moment de sa présentation auprès de l’autorité administrative en vue de l’enregistrement d’une première demande d’asile en France, l’étranger ne peut être regardé comme présentant le risque non négligeable de fuite défini aux 1° à 10  du II de l’article L. 551-1 du présent code. »

Mais, outre que les atteintes graves instituées par cette proposition de loi  aux droits de la personne ne sont pas acceptables non plus pour une deuxième demande d'asile, il faut craindre qu'une fois les conditions du " risque non négligeable de fuite " ainsi définies dans le CESE

DA, le champ d'application du II de l'article L. 551-1 de ce code ne soit élargi par une future loi.

Appel à agir contre cette proposition

Nous vous appelons à agir contre cette proposition de loi liberticide et inique avant son adoption par l’envoi d’un message aux députés. Vous trouverez leur adresses dans l’annuaire des députés et dans le tableau ci-bas, ainsi qu'un texte type.
Vous trouverez plus d’informations sur le reglement Dublin III sur le site  StopDublin. Vous pouvez signer leur initiative en leur écrivant à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Députés de la Haute-Garonne 
Nom   Circonscription   Parti
  Adresse email
Cabaré, Pierre      1ère       LREM     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Lagleize, Jean-Luc   2ème    MODEM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vignon, Corinne   3ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nogal, Mickaël   4ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Portarrieu, Jean-François   5ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Iborra, Monique   6ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toutut-Picard, Élisabeth   7ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mörch, Sandrine   9ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nadot, Sébastien   10ème    LREM   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Texte proposé pour votre courrier

Objet : Dites NON à la loi qui sera votée demain 15 février relative à l’application du régime européen Dublin.

"Bonjour monsieur ou madame la députée,

Je vous sollicite aujourd'hui en urgence pour votre vote de demain, jeudi 15 février concernant la proposition de loi relative à l’application du régime européen Dublin.

Cette proposition de loi va permettre aux préfectures de multiplier l’enfermement en rétention des personnes qui déposent une demande d’asile en France avant même de déterminer si elles doivent aller dans un autre pays européen pour la faire examiner. Il s’agit du pays par lequel elles sont entrées dans l’Union européenne et où leurs empreintes ont été enregistrées ou celui dans lequel elles ont déposé une demande d’asile.

Le 27 septembre 2017, la Cour de cassation a jugé qu’une telle rétention n’était pas possible, à défaut d’une définition par la loi du « risque de fuite » des demandeurs d’asile concernés. Elle a réitéré cette jurisprudence par un nouvel arrêt du 7 février 2018.

La proposition de loi définit un « risque de fuite » présumé, à travers douze situations extrêmement larges, permettant d’enfermer en rétention de façon quasi systématique les personnes, y compris des enfants. Une ligne rouge est franchie : elle permet pour la première fois d’enfermer des personnes avant même qu’une décision d’expulsion ait été prononcée, ce qui est contraire à la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel[1]. Elle a également réduit le délai pour contester ces décisions de quinze à sept jours.

Alors que plus de 35 000 personnes étrangères ont fait l’objet d’une procédure Dublin en 2017 en France, cette loi va conduire à remplir les centres de rétention administrative d’hommes, de femmes et d’enfants qui ne font que solliciter une protection.

Le règlement Dublin est un système injuste puisqu’il fait davantage peser sur les États européens situés aux frontières extérieures de l’UE la responsabilité de l’examen des demandes d’asile. De nombreuses associations appellent à la mise en place d’un système d’asile européen commun où le choix du pays d’accueil serait fait par la personne, et dans l’immédiat, à suspendre les effets dévastateurs du règlement Dublin. Je suis solidaire de cet appel et vous demande de ne pas voter ce texte de loi.

Cordialement"

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Vite dit

2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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