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Cercle des Voisins

Statuts de l’Association

 

 

 


Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Cercle des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu », communément appelé « Cercle des Voisins »  ou « CdV ».
Cette association a pour objectifs :

  1. Informer de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du « Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu ».
  2. Défendre la libre circulation des personnes et dénoncer le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

Article 2

Elle n’a aucun caractère politique ou confessionnel.

Article 3

Pour atteindre ses objectifs, le CdV mettra en place diverses actions :

  • communication (tracts, journaux, radio, cinéma, …),
  • développement de liens avec des collectifs et associations de soutien aux personnes privées de papiers,
  • soutien matériel et moral aux personnes enfermées au Centre de Rétention,
  • formation à la législation spécifique aux étrangers (CESEDA) et à sa mise en œuvre.

Article 4

Sur le plan local, national et international, le CdV collabore et peut adhérer avec des associations engagées sur les problèmes migratoires (Cimade, Migreurop, …).

Article 5

Le siège social est fixé à la Mairie de Cornebarrieu 31700, 9 avenue de Versailles.
Des correspondants seront nommés sur les communes de Blagnac, Colomiers, Pibrac et Toulouse.
La liste des communes ainsi que celle des correspondants seront validées annuellement par l'Assemblée Générale.

Article 6

La durée de l’association est illimitée.
L'existence de l’association est liée à la présence du Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu.
En cas de fermeture définitive du Centre de Rétention, la dissolution de l’association sera proposée à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale.

Article 7

L’association se compose de membres actifs qui versent une cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale.

Article 8

Pour être membre actif, il faut s’être acquitté de la cotisation annuelle et être agréé par le Bureau qui statue, à chaque réunion, sur les demandes d’admission présentées.

Article 9 - Radiation

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation,
- l'exclusion pour tout autre motif votée en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des votants.
Le bureau se doit d'informer le membre concerné de sa radiation.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant de cotisations,
- les dons,
- les subventions diverses,
- toutes recettes pouvant provenir des prestations fournies par l’association,
- toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 11

L’association est gérée par un Bureau composé de 3 personnes élues parmi les membres actifs pour trois ans, par l’Assemblée Générale :
- le Président,
- le Secrétaire
- le Trésorier
Les membres du Bureau sortant sont rééligibles, toutefois le mandat du Président est limité à un seul renouvellement.
Le rôle du Bureau est limité à la gestion de l'Association, toutes les décisions étant prises en réunion plénière ou en Assemblée Générale.

Article 12

L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les convocations, avec l’ordre du jour établi par le Bureau, sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée.
Une fois par an, le Président expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’exercice écoulé à l’approbation de l’Assemblée ; à l’issue de l’ordre du jour courant, il est procédé au remplacement éventuel des membres sortants du Bureau.

Article 13

Lors des Assemblées Générales, ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Seuls les membres actifs présents ou représentés ont droit au vote.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

Article 14

Le fonctionnement de l'association est basé sur des réunions plénières ayant lieu au minimum tous les deux mois en présence des membres du Bureau.
L'ordre du jour des réunions plénières est proposé par le Bureau.

Article 15

Il pourra être procédé à la modification des statuts sur proposition du Bureau et suite au vote des deux tiers des votants lors d'une Assemblée Générale.

Article 16

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points et procédures qui n'auraient pas été formellement prévus dans les statuts.

Article 17

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à Cornebarrieu le 12 septembre 2013

 

 


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