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formation cdv loi ceseda benjamin

Le Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, avec le soutien du CLIC sans papiers, a organisé deux séances de formation sur la nouvelle loi CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Les deux séances ont été animées par Maître Benjamin Francos, président de l’ADE (Association de défense des étrangers).

Ces formations ont spécifiquement ciblé les associations et militants pour la cause des sans-papiers, mais les sujets sont traités en mode "non-initié-e" et peuvent donc être d'intérêt pour toute personne sensible au sujet.

La première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue" a eu lieu le samedi 19 novembre 2016, à l'Espace des Diversités et de la Laïcité, 38 rue d’Aubuisson, Toulouse.

La deuxième séance : "Eloignement et enfermement" a eu lieu le samedi 10 décembre 2016 dans le même lieu.

formation cdv loi ceseda publicPlus d'une cinquantaine de personnes de différentes associations ainsi que des simples citoyens ont assisté aux séances, et participé tout au long de celles-ci ainsi que pendant les séquences de questions/réponses.

Nous vous présentons ici les vidéos, bandes sonores et diaporamas réalisés lors des séances.

Les vidéos, bandes sonores et diaporamas sont libres. Vous pouvez les copier, diffuser et modifier librement dans le respect de l’intention des auteurs.

 

 

1. Première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue"

2. Deuxième séance : "Eloignement et enfermement"

 

1. Première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue"

La première séance a une durée totale de 3h20. Afin de vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous la table des matières avec, pour chaque sujet, sa position dans la vidéo. Il vous suffit de cliquer sur le titre du sujet pour commencer la lecture à partir de cette position. IExplorer de Windows ne semble pas supporter cette fonctionnalité. Nous vous conseillons alors d'utiliser Google Chrome ou Mozilla Firefox

Bande sonore

Si vous préférez écouter la bande sonore hors connexion (ex : baladeur ou smartphone), vous pouvez la télécharger ici au format MP3.

Si vous preferez l'écouter sans la vidéo vous pouvez le faire ici :

Malheureusement, les interventions du public ne sont pas toujours intelligibles. La vidéo cependant inclut des sous-titres pour la plupart d'entre elles.

Diaporama

Vous pouvez télécharger ici le diaporama de la première séance au format PowerPoint ou PDF.

 

Table des matières

 
I Le contrôle d’identité  
Introduction  00:00:00
Le contrôle d'identité  00:02:01
Qu’est-ce qu’un contrôle d’identité ?  00:03:05
Quelles sont les hypothèses de contrôle d’identité ?  00:08:11
Du contrôle d’identité au contrôle de la situation administrative.  00:52:49
Quelles sont les conséquences d’un contrôle illégal ?  01:07:01
Questions/Réponses
 01:21:05
Pause  
 II La retenue pour vérification du droit au séjour  
Introduction  01:43:29
Les origines… et les suites  01:51:13
Les principes de fonctionnement  01:55:48
Les enjeux  02:11:52
Questions/Réponses  02:29:51

 

2. Deuxième séance : "Eloignement et enfermement"

La deuxième séance a une durée totale de 3h05. Afin de vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous la table des matières avec, pour chaque sujet, sa position dans la vidéo. Il vous suffit de cliquer sur le titre du sujet pour commencer la lecture à partir de cette position. IExplorer de Windows ne semble pas supporter cette fonctionnalité. Nous vous conseillons alors d'utiliser Google Chrome ou Mozilla Firefox

Bande sonore

Si vous préférez écouter la bande sonore hors connexion (ex : baladeur ou smartphone), vous pouvez la télécharger ici au format MP3.

Si vous preferez l'écouter sans la vidéo vous pouvez le faire ici :

Malheureusement, les interventions du public ne sont pas toujours intelligibles.

Diaporama

Vous pouvez télécharger ici le diaporama de la deuxième séance au format PowerPoint ou PDF.

Table des matières

 
I Le contrôle d’identité  
Introduction  00:00:00
Le nouveau contentieux de l’éloignement  00:02:25
Trois délais différents pour les OQTF  00:06:33
Généralisation et banalisation des interdictions administratives  00:17:07
Le cas des étrangers détenus  00:29:20
Questions/Réponses  00:38:49
Le nouveau contentieux de l’éloignement
 00:54:03
L’inversion de l’intervention des juges administratifs et judiciaires  00:55:49
Pause  
 II La retenue pour vérification du droit au séjour  
L’office du JLD  01:22:49
L’exception d’illégalité  01:23:07
Les nouvelles compétences du JLD  01:51:34
Présentation de la personne aux autorités consulaires (L. 513-5)  01:53:12
Interpellation à domicile (L. 561-2 II)  01:58:44
Précisions sur l’enfermement des mineurs (L. 551-1)  02:10:46
Divers  02:20:24
Questions/Réponses  02:22:22

 

 

 


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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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