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Source : LYON CAPITALE - Romane Guigue - 3/5/2018

Alors qu’il a été reconduit en Italie à cause d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), le jeune Djelil Guigma avait décidé de faire appel, pour demander l’annulation de cette décision. La cour administrative d’appel de Lyon le considère mineur, malgré les tests osseux, qu’elle juge "imprécis".

Soulagement pour les bénévoles RESF qui se mobilisaient autour du cas de Djelil Guigma. Alors qu’il faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), la cour administrative d’appel s’est prononcée en faveur de l’annulation de cette OQTF. "L’obligation de quitter le territoire français en date du 7 juin 2017 doit être annulée, ainsi que, par voie de conséquence, les décisions refusant de lui octroyer un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de cette mesure, et lui interdisant de revenir sur le territoire français pendant dix-huit mois", explique la cour administrative d’appel dans un communiqué. Aujourd’hui pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) de Nanterre, le jeune ivoirien de 17 ans peut aborder l’avenir plus sereinement, et entamer les démarches de demandes de titre de séjour en toute légalité.

La Cour administrative d’appel reconnaît les erreurs commises

Arrivé à Lyon avec ses papiers d’identité, sur lesquels figuraient sa date de naissance qui le certifiait mineur, Djelil Guigma avait malgré tout dû quitter le territoire. En juin 2017, il reçoit une OQTF. Le préfet du Rhône indiquait que le jeune homme avait été arrêté par la police pour "recel de faux et escroquerie", considérant que l’acte d’état civil fourni par Djelil Guigma était falsifié. En parallèle, le jeune homme passe également des tests osseux qui infirment sa minorité, et engendrent son expulsion. Dans un communiqué, la cour administrative d’appel explique sa décision : l’administration aurait dû produire un rapport affirmant la falsification des papiers de Djelil. Faute de rapport, la Côte d’Ivoire aurait dû être sollicitée pour commenter l’authenticité desdits papiers. "L’administration n’ayant pas procédé à de telles vérifications, elle ne pouvait écarter l’acte d’état civil produit par M. Djelil Guigma et se fonder sur les résultats d’examens médicaux, dont le caractère imprécis et contesté par la communauté médicale, ne permet pas d’établir, à eux seuls, la majorité de l’intéressé.". L’avocate du jeune de 17 avait dénonçait elle aussi le manque de fiabilité des tests osseux, largement décrié par plusieurs médecins et spécialistes.

Autre point soulevé par la Cour administrative d’appel, la présomption de validités des actes présentés par Djelil Guigma n’a pas été respectée, contrairement à ce qu’évoque l’article 47 du Code Civil : "Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité." La Cour administrative d’appel admet que le tribunal administratif ainsi que le préfet, ont commis des erreurs quant au traitement de Djelil Guigma. Si les bénévoles voient d’un bon œil cette décision, ils demeurent inquiets pour d’autres mineurs dans des cas similaires. "Alpha a toujours son OQTF, et beaucoup de jeunes ont été récemment convoqués à la PAF. On reste très attentif à ces convocations", explique Françoise Leclerc, bénévole RESF, malgré tout soulagée pour le jeune ivoirien.

 


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