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Communiqué de la CGT

17 avril 2009

 

TRAVAILLEURS SANS PAPIERS : 11 MOIS DE LUTTE A TOULOUSE - PROMESSES NON TENUES.

RESULTAT : 4 REGULARISATION SANS AUTORISATION DE TRAVAIL

                       9 EXPULSIONS PROGRAMMEES.

REVOLTANT ET INSULTANT POUR LA CGT

 

1. Rappel des faits

C'est en mai 2008 que plusieurs dizaines de salariés sans papiers de Toulouse se sont tournés vers la CGT pour engager la lutte pour leur régularisation à l'exemple de ceux de la Région Parisienne. Plusieurs manifestations ont été nécessaires pour que des discussions avec la préfecture de Toulouse commencent en juillet. Une liste de 35 demandes de régularisations a été déposée à l'occasion de la journée mondiale du 6 octobre pour le travail décent. Devant les tergiversations de la préfecture, il a fallu attendre le mois de décembre pour que les 16 premiers dossiers puissent être déposés.

Pendant ce temps, en Ile de France, le mouvement des travailleurs sans papiers se développait et s'étendait, conduisant le gouvernement à engager des pourparlers avec la CGT. Des centaines de régularisations étaient arrachées, dans la Région Parisienne et dans d'autres villes comme Nice, Grenoble...

En décembre, le gouvernement acceptait d'assouplir les critères de régularisation, d'une part pour les travailleurs en lutte soutenus par la CGT, d'autre part pour les demandes à venir, et promettait de transmettre aux préfets des instructions en ce sens. La CGT publiait alors un compte-rendu de ces avancées.

Ou le gouvernement a menti, ou c'est la préfecture de Toulouse, car celle-ci nie depuis avoir reçu des instructions nouvelles. Le préfet s'arcboute sur la circulaire de janvier 2008 qui exclut les Algériens et Tunisiens de la régularisation par le travail et impose des conditions très restrictives. Malgré tout, à force de manifestations, des promesses d'assouplissements avaient été faites lors des rencontres avec les autorités locales.

Mais les décisions tombées en ce début avril, après 11 mois de luttes, sont bien décevantes : 4 récépissés provisoires sans autorisation de travailler, ce qui est un comble au vu de la nature des demandes et qui provoque le licenciement des intéressés par leurs employeurs ! Et pour les autres, l'ordre de quitter le territoire français (OQTF) avant la fin du mois, sous peine de mesure d'expulsion, baptisée pudiquement « éloignement » ! Les justificatifs invoqués pour les refus sont de mauvaise foi, comme par exemple l'absence de visa de longue durée et d'autorisation de travailler qui fait précisément l'objet de la demande de régularisation !

C'est l'arbitraire le plus total, car des situations semblables ont reçu des réponses différentes, sous des prétextes fallacieux. Et l'engagement de la préfecture de rediscuter des cas difficiles avant toute décision négative n'a pas été tenu.

Tout ce temps pour en arriver là : les autorités ministérielles et préfectorales se sont moquées des travailleurs sans papiers en lutte et de la CGT qui les soutient.

 

2. Notre responsabilité d'organisation syndicale

Les salarié(e)s qui sont aujourd'hui en lutte ont pris des risques. Il ne leur est pas possible de revenir en arrière après avoir ont osé sortir de l'ombre et se montrer face à tous. Ils sont maintenant connus des préfectures et donc n'ont « nulle part où reculer ». La CGT a une responsabilité particulière par rapport à ces femmes et ces hommes et le devoir de gagner avec eux. Rappelons qu'ils ont participé à chaque fois aux manifestations qui ont marqué les mois écoulés.

Beaucoup sont déclarés ou l'ont été, ont des bulletins de salaire, ont cotisé aux caisses sociales, et pour nombre d'eux, paient des impôts. Par contre, ils n'ont droit à rien, ni Assedic, ni Sécu, ni évidemment retraite. C'est une véritable spoliation qui s'opère contre eux. S'ils sont expulsés, où va l'argent ?

Certains avaient commencé à travailler légalement puis les préfectures leur ont retiré ce droit suite au durcissement des lois et leurs employeurs ont sauté sur l'aubaine pour les faire travailler « au noir ».

Ils sont très souvent isolés dans de toutes petites entreprises, là où le syndicalisme est encore faible.

Plutôt que les régularisations en nombre, le gouvernement et le Medef préfèrent la répression contre les Sans-Papiers pour favoriser la surexploitation du travail, le moins-disant social. Maintenir des sans droits permet de peser sur les droits de tous les travailleurs et leur faire payer la crise plus durement encore.




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