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Communiqué RESF - 1er Mai 2009
 

NÎMES : LE BEBE DE 4 MOIS MAINTENU EN PRISON

Jeudi 30 avril, le Juge des libertés de Nîmes décide la libération de la famille BAKHSHIYAN, le père, la mère et deux enfants, 9 ans et un bébé de 4 mois. Ouf ! pourrait-on se dire, la justice fait son travail avec humanité.

Mais le gouvernement, particulièrement ses ministres de la Chasse à l'Enfant et de la « justice » ne renoncent pas à enfermer les bébés, ni à expulser. Le Procureur, magistrat soumis à l'autorité du ministre, fait appel de cette décision. Arsen, 4 mois, son frère et ses parents restent enfermés dans la prison pour étrangers, dans un lieu que le ministre a jugé parfaitement adapté dans ses déclarations publiques ! Que n'y envoie-t-il ses enfants ou ses petits enfants !

Monsieur Bakhshiyan est arménien, né en Azerbaïdjan, il s'est marié en Russie avec une Russe, Alexandre est né en Russie, Arsen est né en France. Faut-il renvoyer l'homme en Arménie, ou en Azerbaïdjan, la femme en Russie avec Alexandre, et Arsen doit-il être coupé en deux ?

Monsieur Besson vante partout son action, il en est à se vanter aussi de traquer les bébés ! Est-ce cela la lutte contre les passeurs ? Va-t-il mettre en garde à vue tous les « aidants» qui réclament la libération de cette famille et sa régularisation ?

Sans compter que le droit n'est pas vraiment de son côté. Dans une affaire précédente d'enfermement d'un bébé en CRA, libération par le juge, appel du procureur sur demande de la préfecture, la cour d'appel avait libéré la famille en argumentant longuement. Mais le gouvernement et le ministère s'assoient sur la jurisprudence, sur les recommandations de la CNDS, sur les conventions internationales quand elles gênent la chasse aux sans papiers, enfants compris.  Voir les documents en annexe.

Cela étant, on a cru quelques heures ce matin (1er mai) que les choses évoluaient : la famille a été extraite de sa prison et conduite à l'hôpital. On a cru à une décision humanitaire, ce n'était qu'une précaution destinée à se couvrir en cas de pépin : on apprend à l'instant (1er mai 13h30) que les Bakhshiyan, parents et enfants, sont ramenés en prison administrative. Ils y resteront jusqu'au lundi 4 mai, date à laquelle la cour d'appel statuera sur leur libération ou leur maintien.

A en juger par ses déclarations justifiant l'arrestation de la famille Bakhshiyan, Monsieur Besson, le ministre qui emprisonne les bébés, doit être très satisfait.

 

Contact RESF : Patrice Muzard  06 84 17 87 78

 

Préfecture de Haute Saône : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..gouv.fr

Tel 03 84 89 18 00‎   Fax 03 84 89 18 18‎ 

 


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