Source : Le Depêche - Max L. @MaxLagarrigue - 31/12/2019
Contrôlés par deux fois avec des salariés sans-papiers payés parfois avec des paquets de cigarettes, les gérants de restaurations rapides à Montauban et Castelsarrasin ont écopé de 3 mois sursis et 58 000 € de redressement.
Absents à l'audience, les gérants d'un kebab à Castelsarrasin et Montauban ont payé cher d'avoir fait travailler des sans-papiers dans leurs établissements. C'est loin du Tarn-et-Garonne que l'un de ces «salariés clandestins» est interpellé au cours d'un banal contrôle de police à la gare des Mureaux (Yvelines), en août 2016.
Ce sans-papiers déclare «aux enquêteurs qu'il travaille dans un kebab de Montauban». Un établissement appartenant à deux hommes qui n'avaient jusqu'ici pas fait parler d'eux auprès de la juridiction. Un an plus tard, les agents de l'URSAFF effectuent un nouveau contrôle cette fois de l'établissement de restauration rapide située en zone de Barrouet, à Castelsarrasin. «Ils y découvrent, indique la présidente Vanessa Maury, deux salariés non-déclarés et surtout sans titre de séjour».
Parmi eux un ressortissant du Bangladesh qui est logé et nourri par les gérants et payé parfois en paquet de cigarettes.
Les mis en cause ont déclaré durant leurs auditions «avoir été négligents et qu'ils payaient leurs salariés en espèces parce qu'ils n'avaient pas de comptes bancaires».
Une défense qui fait sortir de ses gonds le vice-procureur Philippe Clarissou. «Il faut être sérieux leurs explications ne tiennent pas, ils n'ont fait aucune déclaration à aucun organisme». Et de poursuivre : «C'est un choix délibéré de leur part de choisir des clandestins, une population en difficulté, ils sont ainsi à la merci des gérants qui les payent moins de 800 € et avec des paquets de cigarettes !»
Le tribunal dépasse les réquisitions
Préférant néanmoins que les prévenus finissent de régler leur redressement, le ministère public ne requiert que 5 000 € d'amende dont 4 000 € avec sursis. «Ils ne contestent pas l'infraction», plaide Me Aziz Hedabou à la défense rappelant que ses clients finissent de payer les 50 640 € de recouvrement de l'URSAFF et de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration). «Ils ne trouvent toutefois pas de personnel malgré plusieurs annonces passées», tente de justifier l'avocat.
Le tribunal dépasse largement les réquisitions condamnant collectivement les gérants et le frère de l'un, gérant de fait, à 3 mois de prison avec sursis.
