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Communiqué RESF du 16 septembre 2009

La suppression envisagée par le gouvernement de la Défenseure des enfants serait une atteinte supplémentaire aux droits des enfants, entre autres des enfants de sans papiers.

En effet, les interventions en faveur des enfants de familles sans papiers représentent numériquement la deuxième raison des actions de la Défenseure des enfants. Elle a été amenée, maintes et maintes fois, à interpeller les préfets ou les ministres sur des situations individuelles de mineurs isolés, d’enfants internés en zone d’attente,  d’enfants placés en rétention et menacés d’expulsion, ou privés d’un de leurs parents, voire, parfois, des deux, laissés livrés à eux-mêmes pour certains. Du fait de son statut, ses interventions ne sont que rarement rendues publiques. Mais, elles constituent un frein à l’arbitraire de certaines préfectures et de certains services de police, tentés d’ignorer les droits de l’enfant pour atteindre les objectifs chiffrés d’expulsions qui leur sont assignés.

En outre, la Défenseure des enfants est amenée à prendre position sur les questions qui touchent aux intérêts des enfants. Ses prises de position et ses rapports ne confortent pas toujours les positions gouvernementales. C’est peut-être aussi ce que le gouvernement entend maintenant lui faire payer.

La meilleure preuve de son efficacité même relative est la volonté du gouvernement de la supprimer.

A quelques semaines de la commémoration de la signature de la Convention internationale des droits de l’Enfant, Monsieur Sarkozy décide la suppression de la Défenseure des enfants ! Le symbole est éloquent !

C’est l’hommage du vice à la vertu et l’aveu même que la politique d’immigration de ce gouvernement est incompatible avec le respect des droits fondamentaux.

 

 

Contacts : Armelle Gardien 06 89 49 48 47, Jean-Michel Delarbre 06 89  30 86 15 Richard Moyon 06 12 17 63 81

 


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