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AFP/ la cour d'appel ordonne la remise en liberté de 15 migrants - AFP 26.09.09

 

La cour d'appel de Toulouse a ordonné samedi la remise en liberté de 15 migrants transférés au centre de rétention de Cornebarrieu (Haute-Garonne) après leur évacuation de la "jungle" de Calais, a-t-on appris auprès d'un de leurs avocats, Me Stephane Soulas.

La cour a confirmé, par mail aux avocats, une décision prise jeudi par le juge des libertés et de la détention (JLD) concernant 13 Afghans, un Pakistanais et un Iranien, malgré l'appel du parquet. "Il ne résulte pas de la procédure que l'intéressé ait été en mesure de faire valoir pleinement ses droits (...) entre la levée de la garde à vue, son placement en rétention administrative et son départ à 5h20 du matin pour Toulouse", indique l'arrêt de la cour, cité par l'avocat. La cour d'appel "a pris la même ordonnance pour les quinze migrants" a précisé l'avocat car, selon lui, "il s'est écoulé pour tous plusieurs heures entre la levée de leur garde à vue et leur départ en bus vers Toulouse sans qu'ils aient la possiblité de contacter un avocat, leur consulat ou une personne de leur choix".

La cour d'appel a examiné samedi le cas similaire d'un deuxième groupe de 14 migrants et le délibéré devrait être communiqué aux avocats lundi. Un JLD avait ordonné vendredi la remise en liberté de ces 14 personnes mais le parquet a fait appel.

Saisi par les avocats, le tribunal administratif de Toulouse a par ailleurs commencé à statuer sur la décision du préfet du Pas-de-Calais de reconduite à la frontière de ces migrants. Le juge administratif, qui a examiné le cas de trois premiers migrants vendredi, a décidé d'annuler leur reconduite à la frontière et de les remettre en liberté.

Les 130 migrants majeurs interpellés mardi lors de la fermeture de campements de migrants clandestins de Calais ont été transférés vers des centres de rétention du sud de la France, notamment à Marseille, Nîmes, Lyon et Toulouse. Les 125 mineurs interpellés ont quant à eux été placés dans des centres d'accueil spécialisés, dans le Pas-de-Calais et dans l'est de la France.

 

NOUVELOBS.COM | 26.09.2009

 

Les juges des libertés ont estimé que les procédures de rétention comportaient plusieurs irrégularités. La Cimade dénonce "un couac évident", "relativement prévisible", lors de la "rafle" de Calais.

Sur les 278 sans-papiers interpellés à Calais, la plupart sont originaires d'Afghanistan

Les juges des libertés ont réclamé, vendredi 25 septembre, la libération de plus de 80 des 130 sans-papiers majeurs interpellés mardi dans la "jungle" de Calais, et ce même si les parquets ont fait appel.

Des juges à Toulouse, Marseille ou encore Nîmes, où ont été transférés les migrants, ont annulé "plus de 80" procédures de rétention pour cause d'irrégularités. Selon décompte approximatif de la Cimade, il y aurait eu 38 annulations de procédure à Nîmes, 8 à Marseille, 6 à Rennes et 30 à Toulouse.

"Tout ceci était relativement prévisible", commente Damien Nantes de la Cimade. "Dans une rafle, car c'est bien d'une rafle qu'il s'agissait à Calais, il y a nécessairement des erreurs préjudiciables aux droits des personnes et ce sont ces erreurs que les juges ont constaté".


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