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Source : Le Monde - Julia Pascual - 28/2/2019

A leur arrivée, Alpha, Binta et Dramane ont déclaré être mineurs. Ils sont poursuivis pour escroquerie pour avoir demandé des visas sous une fausse identité.

Il y a quelques semaines encore, il était apprenti dans le domaine agricole et premier de sa classe. Le 6 février, sa vie a basculé. Garde à vue pour « escroquerie », test osseux, obligation de quitter le territoire français (OQTF). Mercredi, Alpha a passé sa deuxième nuit au centre de rétention administrative d’Oissel (Seine-Maritime). Ce Guinéen dit avoir 17 ans et être mineur isolé étranger. Mais la préfecture pense qu’il est majeur. Son tort ? Ses empreintes apparaissent dans le fichier des demandes de visa en Europe sous une identité qui lui donne 34 ans.

De visa, Alpha n’en a pas obtenu. C’est Abdoulaye, un « grand frère », qui s’était occupé des demandes auprès des consulats de France et d’Allemagne. Ça n’a pas fonctionné. Alpha a donc rejoint l’Europe en « Zodiac » comme il dit, en traversant le détroit de Gibraltar. Abdoulaye, lui, n’a pas réussi. « Il est mort dans la mer », raconte le jeune garçon. La veille de sa convocation à la police du Havre, l’adolescent était pétrifié. « J’aurais dû mourir à la place d’Abdoulaye », lâche-t-il, dans un sanglot étouffé.

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En Seine-Maritime, plusieurs jeunes se déclarant mineurs ont fait l’objet de procédures d’expulsion et de poursuites judiciaires. L’évaluation de leur âge, lorsqu’ils arrivent sur le territoire, est une compétence de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Mais, depuis plusieurs années, l’Etat encourage les départements – notamment à travers une circulaire de 2016 du gouvernement Valls – à conclure des protocoles avec les préfectures et les parquets pour faire de l’expertise de documents et de la vérification d’empreintes. L’objectif : mettre au jour des fraudes.

« Dans plusieurs départements, on a vu des jeunes condamnés à de la prison avec sursis et placés en centre de rétention parce qu’ils avaient demandé un visa sous une fausse identité, souligne Franck Ozouf, du Secours catholique. Or, il s’est trouvé que ces jeunes étaient véritablement mineurs. »

Avec l’entrée en vigueur au 31 janvier d’un décret modifiant l’évaluation des mineurs, cette coopération Etat-département va devenir systématique et s’étendre à tout le territoire.

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Alpha est arrivé au Havre en février 2018, par hasard, en s’engouffrant à la hâte dans un train alors que la police procédait à des contrôles à la gare Saint-Lazare, à Paris, où il venait de passer la nuit. Lorsqu’il s’est présenté à l’ASE, celle-ci a considéré qu’il était majeur. Notamment parce que le jugement supplétif d’acte de naissance qu’il présente n’est pas valable. Il aurait été fait à la demande de son père alors décédé.

« Ils m’ont posé des questions mais ils n’ont pas voulu m’écouter », dit-il. Il soulève son sweat, laissant apparaître de nombreuses cicatrices : « Je voulais leur montrer les traces de violences de mon oncle mais ils m’ont dit non. » Après plusieurs nuits à la rue et dans un gymnase, Alpha trouve de l’aide auprès de l’association Des lits solidaires, qui organise un hébergement citoyen des mineurs dans la région havraise.

Des lits solidaires parvient à récupérer les originaux de l’acte de naissance et du livret scolaire d’Alpha, restés aux mains de son oncle en Guinée. L’adolescent saisit le juge des enfants en janvier, qui demande à la police aux frontières de procéder à des contrôles documentaires. Celle-ci découvre les demandes de visa. Aussitôt, une enquête pour « détention, usage de faux documents administratifs, tentative d’escroquerie au préjudice d’un organisme de protection sociale » est ouverte.

Difficultés à parler

« La demande de visa déposée par les passeurs sous une fausse identité majeure se retourne contre le jeune alors que c’est juste un moyen d’entrer en Europe en échappant à l’horreur de la Méditerranée, et non une quelconque preuve de majorité », regrette Clémence Flaux, avocate à Rouen. Elle défend Binta (le prénom a été modifié), une jeune fille de 17 ans, mariée à l’âge de 14 ans et qui a fui la Guinée en 2016 en même temps que les viols répétés de son mari.

A Tanger, au Maroc, un passeur fait une demande de visa, avec un faux passeport, qui est refusée. Lorsque Binta arrive à Rouen, l’ASE la met à l’abri. Mais lors de l’entretien d’évaluation, elle éprouve des difficultés à parler. « Je pleurais beaucoup, j’avais honte », dit-elle. Binta vit des moments difficiles. Elle consulte un psychiatre, souffre d’insomnies, suit un traitement médicamenteux.

L’ASE ne croit pas à sa minorité, « à cause de mon physique », croit-elle. Au contraire, le juge des enfants considère qu’elle est bien mineure et décide de la placer. La jeune fille déménage dans un hôtel de l’ASE, au Havre. Mi-janvier, le juge des tutelles entérine ce placement.

« Je ne dors plus la nuit »

Quelques jours plus tard, pourtant, sur requête de l’ASE, la police convoque Binta pour une prise d’empreintes. Sa demande de visa au Maroc est découverte. Le 23 janvier, elle est placée en garde à vue pour usage de faux et escroquerie et envoyée en centre de rétention administrative dans la foulée. Elle y reste trois nuits avant d’être libérée : « Le préfet ne pouvait en aucun cas prendre une OQTF ni placer cette jeune fille en rétention alors qu’elle est sous tutelle du département en tant que mineure », s’indigne son avocate. Binta est désormais hébergée par une famille alors que l’ASE a demandé la mainlevée de sa tutelle. Elle reste sous le coup d’une OQTF – qu’elle conteste – et de poursuites.

Comme Dramane, un Malien de 16 ans, qui n’avait jamais été menotté avant ce jour d’avril 2018 où il a été conduit au centre de rétention d’Oissel alors qu’il demandait une mesure de protection à l’ASE. En 2013, son entraîneur avait fait une demande de visa à l’Italie lors d’un déplacement pour une compétition de football au Sénégal. Sur cette demande, qui a été rejetée, Dramane est censé avoir 36 ans.

Il a finalement quitté l’Afrique, aidé par un cousin, en 2018, à bord d’un canot pneumatique. Libéré du centre de rétention en raison d’une erreur de procédure, l’adolescent est aujourd’hui sans solution. Il est hébergé par des familles militantes, après quatre mois dans un squat, et suit des cours de français et de remise à niveau. « Je ne dors plus la nuit, dit-il. Je suis inquiet. »

Julia Pascual (Le Havre, envoyée spéciale)

 

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