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Stop Dublin Le Perthus

Source : La Dépêche - 17/4/2019

A l'occasion de la visite de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, Isabelle Carthé-Mazères, présidente du tribunal administratif de Toulouse a présenté le bilan de l'activité 2018. L'an passé, le tribunal a enregistré 6132 affaires (soit une hausse de 2 % par rapport à 2017) venant des départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Ces affaires sont traitées au sein de six chambres, dans lesquelles travaillent 32 magistrats, 36 agents de greffe et six assistants de justice. Au rang des principaux types de contentieux on trouve : 30 % contentieux des étrangers, 14 % fonction publique, 11 % contentieux fiscaux, 8 % urbanisme et environnement (permis de construire, etc), et 7 % de contentieux sociaux. Le nombre d'affaires jugées en 2018 s'élève à 6359, soit un taux de couverture de 104 %, et le délai moyen de jugement est de 10 mois et 16 jours, soit un mois de plus que la moyenne nationale.

Pour Bruna Lasserre, «la situation est saine. Nous notons une hausse très sensible du contentieux des étrangers (refus de séjour, ordres de quitter le territoire) mais qui n'est pas une particularité toulousaine. Cela s'explique par la hausse du flux migratoire, notamment venu via l'Espagne. Cela se répercute sur les tribunaux du Sud-Ouest»., Isabelle Carthé-Mazères confirme : «Pour les contentieux urgents et les procédures Dublin (un seul État membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile dans l'Union européenne NDLR), nous enregistrons une hausse de 37 % au premier trimestre 2019 comparé au dernier trimestre 2018»

 


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