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La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

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Source : Le Monde - Julia Pascual - 11/6/2019

La « loi Collomb » vient à peine d’entrer en vigueur mais le ministère de l’intérieur prépare déjà de nouvelles mesures pour lutter en priorité contre la demande d’asile des Balkans.

C’est un bilan que le gouvernement ne veut pas avoir à défendre. La demande d’asile en France est en augmentation constante alors qu’elle diminue depuis trois ans en Europe. Bien que certains outils de la loi asile et immigration de 2018, dite « loi Collomb », viennent à peine d’entrer en vigueur, le gouvernement veut d’ores et déjà mobiliser de nouveaux leviers pour réduire l’« attractivité » de la France et « rendre les abus moins faciles », explique une source au ministère de l’intérieur.

Les autorités ont notamment dans le viseur les requêtes, jugées anormales, des Géorgiens et des Albanais. Ces derniers sont actuellement les premiers à solliciter la protection de la France, alors que leurs pays sont considérés comme « sûrs ». A côté d’eux, les Afghans déjà déboutés dans d’autres Etats membres, comme l’Allemagne ou la Suède, ou les ressortissants d’Afrique de l’Ouest, pèsent aussi sur la demande d’asile.

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Ces phénomènes ont été mal anticipés. Conséquence : cela entretient l’idée d’une situation mal maîtrisée à un moment où la majorité veut durcir son discours. Avec seulement un demandeur d’asile sur deux hébergé par l’Etat, cela alimente en outre le phénomène des campements de migrants et le courroux des municipalités concernées, en particulier à Paris. Cela fait enfin gonfler le budget de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA ; 6,80 euros par jour) dans un contexte où la loi de finances tablait sur une stabilité en 2019.

« Le système est embolisé », constate un haut fonctionnaire. Le gouvernement ne parvient pas, comme il l’ambitionnait, à réduire de douze à six mois le délai moyen de traitement des demandes. Et plus elles tardent à être traitées, plus le dispositif d’hébergement est mobilisé, plus longtemps les personnes touchent l’ADA et plus Bercy s’irrite.

Pour y remédier, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui décide de l’octroi de l’asile et dont les effectifs s’élèvent à 820 personnes en 2018, va bénéficier d’une centaine de recrutements supplémentaires. L’objectif est de réduire les « stocks » de dossiers en attente. Ceux des Balkans seront examinés en priorité. « Début 2019, on était à plus d’un an de traitement d’une demande d’asile géorgienne, si l’on additionne la procédure Ofpra et l’appel, justifie un cadre du ministère de l’intérieur. Autant de temps pendant lequel l’ADA est versée. » Depuis janvier, l’Ofpra se délocalise d’ailleurs régulièrement dans les préfectures où la demande d’asile géorgienne explose, comme à Strasbourg ou Bordeaux. Un dispositif déjà opérationnel pour les Albanais.

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Ce sujet n’est toutefois pas sans susciter d’inquiétude. L’Ofpra est un office indépendant mais ses agents n’ignorent pas que certains au ministère de l’intérieur leur reprochent un regard trop bienveillant sur les dossiers des Balkans, alors que 4,6 % des requérants géorgiens et 8,4 % des Albanais ont obtenu une protection en 2018.

« C’est l’assurance de créer des campements »

Outre ces renforts considérables, le gouvernement plancherait, selon nos informations, sur la diminution de 25 % du montant de l’ADA pour les ressortissants des pays d’origine sûrs (Albanie, Géorgie, Arménie, Sénégal…) dès le rejet par l’Ofpra de leur demande d’asile et nonobstant un recours contre cette décision.

Enfin, l’administration travaille à la mise en œuvre d’ici l’automne d’une disposition de la loi Collomb qui permet d’orienter de façon obligatoire un demandeur en province (sous peine d’interrompre le versement de l’ADA). L’idée est de désengorger l’Ile-de-France, qui enregistre la moitié des demandes d’asile. La particularité est que cette orientation directive pourra se faire sans hébergement. « C’est l’assurance de créer des squats et des campements », s’indigne Pierre Henry, le directeur de France Terre d’asile.

Au-delà du milieu associatif, le député LRM Aurélien Taché redoute, lui aussi, une mesure qui « créerait de la tension et de l’incompréhension ». « La priorité doit être de loger tous ceux qui ont obtenu le statut de réfugiés, ce qui libérera des milliers de places pour les demandeurs d’asile », défend l’élu du Val-d’Oise. Didier Leschi, le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), rappelle, à son tour, que les réfugiés « représentent 10 % des personnes hébergées dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et 20 % des personnes présentes sur les campements ». « Le problème qui se pose à nous est celui du logement et de l’intégration des réfugiés », soutient-il.

 

 

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