Source : Le Monde avec AFP - 20/6/2019
Un rapport parlementaire considère que le montant de ces contributions peut « compromettre l’intégration de certains étrangers » dans le pays.
La taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux, provoquant ainsi un « cercle vicieux ». C’est ce qu’assure un rapport parlementaire, publié mercredi 19 juin.
Les personnes séjournant légalement sur le territoire doivent régler des taxes au moment de la délivrance ou du renouvellement de leur titre de séjour.
Lire aussi La délivrance de titres de séjour aux étrangers malades chute depuis 2017
« Le montant de ces taxes est variable mais représente souvent 269 euros par titre de séjour, voire 609 euros dans certaines situations particulières », détaille le rapport de la députée La République en marche (LRM) Stella Dupont, qui assure que la France se situe ainsi dans la « fourchette haute de l’UE [Union européenne] ».
En 2017, le produit de ces taxes et du droit de timbre qui y associé s’est élevé à 193,11 millions d’euros.
« Une situation baroque »
Le rapport pointe le « niveau élevé de ces taxes » et considère que ces contributions peuvent « compromettre l’intégration de certains étrangers » : un « cercle vicieux », selon le député Les Républicains Jean-François Parigi, président de la mission d’information.
En effet, selon l’élu, ce prix élevé conduit certaines personnes à demander de l’aide à des associations ou des centres communaux d’action sociale, ce qui représente « une charge financière indue » sur ces structures.
« Le paradoxe est tel que certaines associations participent au paiement des taxes sur les titres de séjour au moyen de subventions accordées par l’Etat », explique le rapport, qui souligne « une situation baroque » : « L’argent public sert au paiement de taxes imposées par l’Etat. »
Par ailleurs, le texte met en garde contre « la dématérialisation croissante des procédures administratives », voulue pour diminuer les files d’attente devant les préfectures. Cette nouvelle pratique risque de provoquer le « développement d’une nouvelle forme de délinquance », à savoir la « commercialisation frauduleuse des rendez-vous ouverts » par les préfectures pour recevoir des étrangers.
Lire aussi Titres de séjour : le prospère business de la revente de rendez-vous en préfecture
« Des rendez-vous sont revendus par des tiers pour 50, 100, ou 200 euros », assure ce rapport, évoquant même un cas de la sous-préfecture du Raincy (Seine-Saint-Denis), où une prise de rendez-vous a été monnayée pour 1 200 euros. En 2017, 986 191 titres de séjour différents ont été délivrés en France.
