En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

Source : Le Monde avec AFP - 21/6/2019

Le Conseil d’Etat avait été saisi en référé, au motif que les « conditions de vie » de ces migrants et « l’inaction » de l’Etat étaient une « violation de leurs droits fondamentaux ».

Le préfet a huit jours pour s’exécuter. Le Conseil d’Etat a enjoint, vendredi 21 juin, à la préfecture du Nord d’installer des points d’eau, douches et sanitaires « en nombre suffisant » à proximité d’un gymnase de Grande-Synthe, autour duquel vivent quelque 700 migrants. Des maraudes pour les informer de leurs droits devront également être organisées.

La plus haute juridiction administrative a également exigé du préfet de « mettre en place des maraudes d’information (…) à l’occasion desquelles des documents dans les langues principales, dont le Sorani, seront remis aux migrants pour les informer de leurs droits », peut-on lire dans son ordonnance.

Saisi en référé par neuf associations rejointes par la commune de Grande-Synthe qui voyaient dans les « conditions de vie » de ces migrants et « l’inaction » de l’Etat une « violation de leurs droits fondamentaux », le Conseil d’Etat annule ainsi une décision du tribunal administratif de Lille, datée du 9 mai.

Lire aussi A Calais, « on casse psychologiquement les migrants »

« C’est une véritable victoire »

« Depuis plus de dix ans, de très nombreux migrants », souhaitant rejoindre l’Angleterre, « sont présents sur le territoire de la commune de Grande-Synthe » et dans le bois du Puythouck, rappelle le Conseil d’Etat dans cette ordonnance. « En décembre 2018, la commune (…) a décidé, contre l’avis de l’Etat », d’ouvrir un gymnase pour les accueillir, ainsi qu’un autre local, finalement, fermé en mai. « Il appartient (…) aux autorités titulaires du pouvoir de police générale » de veiller « à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti », argue encore ce dernier.

Par ailleurs, les maraudes organisées dans le bois de Puythouck « ne portent que marginalement sur le gymnase » et « une telle situation est constitutive d’une carence » dans les missions de l’Etat, considèrent les juges.

Lire aussi « Je suis devenu fou, je veux retourner au bled » : les migrants qui optent pour un retour volontaire

« C’est une véritable victoire. (…) Le Conseil d’Etat reconnaît que l’Etat a failli à sa mission de protection. La commune de Grande-Synthe a dû pallier sa carence », a réagi dans un communiqué l’avocat de la commune, Patrice Spinosi. La mairie engagera également, « dans les semaines à venir, une action indemnitaire contre l’Etat pour le contraindre à participer aux importantes dépenses » engagées en vue de « l’accueil décent » des migrants, a-t-il annoncé.

« Le préfet du Nord prend acte » de cette décision, a-t-il fait savoir dans un communiqué, notant, toutefois, que l’ordonnance « écarte de nombreux points » soulevés par les requérants, rejetant, par exemple, leur demande de « suspension des expulsions » ou l’injonction de mettre en place à Grande-Synthe des structures d’hébergement d’urgence. Le Conseil d’Etat « donne acte à l’Etat de la bonne gestion des opérations de mise à l’abri sur la commune et notamment de la régularité de la mise en œuvre du concours de la force publique lors des opérations d’expulsion », estime le préfet.

Lire aussi « Le discours sur la question migratoire devient de plus en plus hystérique »

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

Archive

Powered by mod LCA