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Fermez les Centres de Rétention !

Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser

Les Cercle des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron (Président de la République française.)

 

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Source : Mediapart - Arne Semsrott & Luisa Izuzqzuiza (Correctiv) - 16/8/2019

À la veille des élections européennes, Bruxelles s’est empressée de voter le renforcement de Frontex. Jamais l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes n’a été aussi puissante. Aujourd’hui, il est devenu presque impossible de vérifier si cette autorité respecte les droits fondamentaux des migrants, et si elle tente vraiment de sauver des vies en mer. Mais des activistes ne lâchent rien. Une enquête de notre partenaire allemand Correctiv.

Berlin, le 18 juin 2017. Arne Semsrott écrit à Frontex, la police des frontières de l’UE. « Je souhaite obtenir la liste de tous les bateaux déployés par Frontex en Méditerranée centrale et orientale. »

Arne Semsrott est journaliste et activiste spécialisé dans la liberté de l’information. On pourrait dire : « activiste de la transparence ».

Trois semaines plus tard, le 12 juillet 2017, Luisa Izuzquiza envoie depuis Madrid une requête similaire à Frontex. Elle sollicite des informations sur un meeting entre le directeur de l’agence et les représentants de l’Italie, auquel ont également participé d’autres pays membres de l’UE. Luisa est elle aussi activiste pour la liberté de l’information.

Cet été-là, Arne et Luisa sont hantés par la même chose : le conflit entre les sauveteurs en mer privés et la surveillance officielle des frontières en Méditerranée, qu’elle soit assurée par Frontex ou par les garde-côtes italiens. En juillet dernier, l’arrestation de la capitaine allemande Carola Rackete a déclenché un tollé en Europe ; en 2017, c’était le bateau humanitaire allemand Iuventa, saisi par les autorités italiennes.

Notre enquête a pour ambition de faire la lumière sur un grave soupçon, une présomption dont les sauveteurs parlent à mots couverts, et qui pèse sur la conscience de l’Europe : les navires des garde-frontières européens éviteraient volontairement les secteurs où les embarcations de réfugiés chavirent, ces zones de la Méditerranée où des hommes et des femmes se noient sous nos yeux. Est-ce possible ?

Frontex n’a de cesse d’affirmer qu’elle respecte le droit maritime international. Et les sauveteurs en mer n’ont aucune preuve tangible de ce qu’ils avancent. C’est bien ce qui anime Arne Semsrott et Luisa Izuzquiza : avec leurs propres moyens, ils veulent sonder ce qui se trame en Méditerranée, rendre les événements plus transparents. De fait, lorsqu’un bateau de réfugiés ou de sauvetage envoie un SOS, ou quand les garde-côtes appellent à l’aide, les versions diffèrent nettement une fois l’incident terminé. Et les personnes extérieures sont impuissantes à démêler ce qui s’est vraiment passé.

Luisa et Arne refusent d’accepter cette réalité. Ils sont fermement convaincus que les informations concernant les mouvements et les positions des bateaux, les rapports sur la gestion et les opérations de Frontex, ou encore les comptes rendus des échanges entre gouvernements sur la politique migratoire, devraient être accessibles à tout un chacun. Pour pouvoir contrôler les contrôleurs. Ils se sont choisi un adversaire de taille. Ce texte est le récit de leur combat.

Frontex ne veut pas entendre le reproche qui lui est fait de négliger les droits des migrants. Interviewé par l’émission « Report München », son porte-parole Krzysztof Borowski déclare : « Notre agence attache beaucoup d’importance au respect des droits humains. Il existe chez Frontex différents mécanismes permettant de garantir que les droits des individus sont respectés au cours de nos opérations. »

En 2011, au moment où les « indignados » investissent les rues de Madrid, Luisa vit encore dans la capitale espagnole. Ébranlé par la crise économique, le pays est exsangue, et les « indignés » règlent leurs comptes avec une classe politique qu’ils accusent d’être corrompue, et à mille lieues de leurs préoccupations. Luisa se rallie à la cause. L’une des revendications phares du mouvement : exiger plus de transparence. Cette revendication, Luisa va s’y vouer corps et âme. « La transparence est cruciale dans une démocratie. C’est l’outil qui permet de favoriser la participation politique et de demander des comptes aux dirigeants », affirme-t-elle aujourd’hui.

Luisa Izuzquiza vit à deux pas du bureau de l’organisation espagnole Access Info, qui lutte pour améliorer la transparence dans le pays. Début 2014, la jeune femme tente sa chance et va frapper à leur porte. On lui donne du travail.

En 2015, alors que la population syrienne est de plus en plus nombreuse à se réfugier en Europe pour fuir la guerre civile, Luisa s’engage aussi pour lui venir en aide. Elle travaille comme bénévole dans un camp de réfugiés en Grèce, et finit par faire de la lutte pour la transparence et de son engagement pour les réfugiés un seul et même combat.

Elle ne tardera pas à entendre parler de Frontex. À l’époque, l’agence de protection des frontières, qui siège à Varsovie, loin du tumulte de Bruxelles, n’est pas connue de grand monde. Luisa se souvient : « Frontex sortait du lot : le nombre de demandes était très faible, et les réponses de l’agence, très floues. Ils rédigeaient leurs réponses sans faire valoir le moindre argument juridique. »

L’Union européenne étend la protection de ses frontières en toute hâte, et l’agence Frontex constitue la pierre angulaire de ses efforts. Depuis sa création en 2004, l’agence frontalière se développe plus rapidement que toute autre administration de l’UE. Au départ, Frontex bénéficie d’un budget de 6 millions d’euros. Il atteindra 1,6 milliard d’euros en 2021. Si l’agence employait à l’origine 1 500 personnes, son effectif s’élève désormais à 10 000 – 10 000 employés pouvant être détachés à tout moment pour assurer la protection des frontières. Frontex avait organisé l’expulsion de 3 500 personnes au cours de l’année 2015. En 2017, ce sont 13 000 personnes qui ont été reconduites aux frontières.

Il est difficile de quantifier le pouvoir, à plus forte raison avec des chiffres. Mais l’action de Frontex a des conséquences directes sur la vie des personnes en situation de détresse. À cet égard, l’agence est sans doute la plus puissante administration ayant jamais existé au sein de l’UE.

«Frontex a désormais le droit de se servir d’armes à feu»

Et Frontex continue de croître, tout en gagnant de plus en plus d’indépendance par rapport aux États membres. L’agence achète des bateaux, des avions, des véhicules terrestres. Évolution récente, ses employés sont désormais habilités à mener eux-mêmes des contrôles aux frontières et à recueillir des informations personnelles sur les migrants. Frontex signe en toute autonomie des traités avec des pays tels que la Serbie, le Nigeria ou le Cap-Vert, et dépêche ses agents de liaison en Turquie. Si les missions de cette administration se cantonnaient initialement à l’analyse des risques ou des tâches similaires, elle est aujourd’hui active le long de toutes les frontières extérieures de l’UE, coordonnant aussi bien les opérations en Méditerranée que le traitement des réfugiés arrivant dans les États membres ou dans d’autres pays.

Le budget annuel de l’agence européenne de garde-frontières Frontex en euros, de 2005 à 2021 (pronostic). En ordonnée, les sommes sont indiquées en millions d’euros. © Source : Frontex

Et pourtant, force est de constater que Frontex ne fait pas l’objet d’un véritable contrôle parlementaire. Le Parlement européen ne peut contrôler cette institution qu’indirectement – par le biais de la commission des budgets, en lui allouant tout simplement moins de fonds. « Il faut renforcer le contrôle parlementaire, déclare Erik Marquardt, député vert européen. L’agence Frontex a désormais le droit de se servir d’armes à feu. »

En Europe, seul un petit vivier d’activistes lutte pour renforcer la liberté de l’information. Tôt ou tard, on finit par se croiser. Début 2016, l’organisation de Luisa Izuzquiza invite des militants issus de dix pays à un rassemblement organisé à Madrid. Arne Semsrott sera de la partie.

Aujourd’hui, Arne a 31 ans et vit à Berlin. Une loi sur la liberté de l’information a été votée en 2006 outre-Rhin. Elle permet à chaque citoyen – et pas seulement aux journalistes – de solliciter des documents officiels auprès des ministères et des institutions fédérales. Arne travaille pour la plateforme « FragDenStaat » (« Demande à l’État »), qui transmet les demandes de la société civile aux administrations concernées.

Dans le sillage du rassemblement de Madrid, Arne lance une « sollicitation de masse ». Le principe : des activistes invitent l’ensemble de la sphère publique à adresser à l’État des demandes relevant de la liberté de l’information, afin d’augmenter la pression sur ces institutions qui refusent souvent de fournir des documents alors même que la loi l’autorise.

Arne Semsrott crée alors le mouvement « FragDenBundestag » (« Demande au Parlement »), et réussit à obtenir du Bundestag qu’il publie dorénavant les expertises de son bureau scientifique.

« J’étais impressionnée qu’une telle requête puisse aboutir à la publication de ces documents », se souvient Luisa Izuzquiza. Elle écrit à Arne pour lui demander si ces expertises ont un lien avec la politique migratoire. Ils restent en contact.

Les journalistes aussi commencent à soumettre des demandes en invoquant la liberté d’informer. Mais tandis qu’ils ont l’habitude de garder pour eux les dossiers brûlants, soucieux de ne pas mettre la puce à l’oreille de la concurrence, les activistes de la trempe de Luisa, eux, publient systématiquement leurs requêtes sur des plateformes telles que « Demande à l’État » ou « AsktheEU.org ». Et ce n’est pas tout : ils parviennent même à obtenir que des jugements soient prononcés à l’encontre d’institutions récalcitrantes. Jugements auxquels citoyennes et citoyens pourront dorénavant se référer. Ce sont les pionniers de la transparence.

En septembre 2017, Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott finissent par conjuguer leurs efforts : ils demandent à obtenir les positions des bateaux d’une opération Frontex en Méditerranée.

Ce qu’ils veulent savoir : les équipes de l’agence de garde-côtes s’appliqueraient-elles à tourner en rond dans une zone de calme plat ? Éviteraient-elles à dessein les endroits où elles pourraient croiser des équipages en détresse qu’elles seraient forcées de sauver et de conduire jusqu’aux côtes de l’Europe ?

Frontex garde jalousement les informations concernant ses navires. En prétextant que les passeurs pourraient échafauder de nouvelles stratégies si l’agence révélait trop de détails sur ses opérations.

Frontex rejette leur demande. Les activistes font opposition.

Arne Semsrott est en train de préparer une plainte au moment où son téléphone sonne. Au bout du fil, un employé de Frontex. « Il m’a dit que si nous retirions notre demande d’opposition, il se débrouillerait pour nous faire parvenir les informations qu’on réclamait », se rappelle Arne.

Mais les deux activistes ne se laissent pas amadouer. Ils veulent qu’on leur livre ces informations par la voie officielle. Pour tenter d’obtenir ce que l’employé de l’agence, en leur proposant une « fuite », cherchait manifestement à éviter : un précédent juridique auquel d’autres pourront se référer à l’avenir. Ils portent plainte. C’est la toute première fois qu’une action en justice est menée contre Frontex pour forcer l’agence à livrer ses informations.

Pendant que Luisa et Arne patientent devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, le succès les attend ailleurs : Frontex a inscrit à sa charte l’obligation de respecter les droits fondamentaux des migrants.

Une « officière aux droits fondamentaux » recrutée par Frontex est censée s’en assurer. Elle n’a que neuf collaborateurs. En 2017, l’agence a dépensé 15 fois plus pour le travail médiatique que pour la garantie des droits humains. Même l’affranchissement des lettres lui a coûté plus cher.

Mais la garante des droits humains chez Frontex sert quand même à quelque chose : elle rédige des rapports. L’ensemble des incidents déclarés par les équipes de Frontex aux frontières de l’Europe sont examinés par son service. Elle en reçoit une dizaine par an. L’officière en fait état dans ses « rapports de violation des droits fondamentaux ». Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott vont tous les recevoir, un par un. Il y en a 600.

Ces documents offrent une rare incursion dans la philosophie de l’agence européenne.

Au printemps 2017, l’officière aux droits fondamentaux, qui rend directement compte au conseil d’administration de Frontex – lequel est notamment composé de membres du gouvernement allemand –, a ainsi fait état de conflits avec la police hongroise. Après avoir découvert dix réfugiés âgés de 10 à 17 ans dans la zone frontalière de Horgoš, petite ville serbe, les policiers auraient lancé leur chien sur les garçons. L’officière rapporte que trois d’entre eux ont été mordus.

La police serait ensuite entrée sur le territoire serbe, avant d’attaquer les membres du petit groupe à la matraque et en utilisant des sprays au poivre. Quatre réfugiés auraient alors été interpellés et passés à tabac, jusqu’à perdre connaissance. Frontex, qui coopère avec la police frontalière hongroise, a attiré l’attention des autorités sur l’affaire – mais peine perdue.

Ce genre de débordement n’est pas inhabituel. L’année précédente, l’officière rapportait le cas d’un Marocain arrêté et maltraité le 8 février 2016, toujours par des policiers hongrois, qui lui auraient en outre dérobé 150 euros. Frontex a transmis les déclarations « extrêmement crédibles » du Marocain aux autorités hongroises. Mais « l’enquête est ensuite interrompue », écrit la garante des droits de Frontex (lire ici, en anglais, le rapport de Frontex).

Ses rapports documentent d’innombrables cas de migrants retrouvés morts par les agents chargés de surveiller les frontières, mais aussi des viols constatés dans les camps de réfugiés, ou encore des blessures corporelles commises par les policiers des pays membres.

Peu regardante sur les frontières orientales de l’Europe

Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott décident de rencontrer l’officière aux droits fondamentaux : elle est allemande, elle s’appelle Annegret Kohler et a été employée par intérim chez Frontex. Sa prédécesseure est en arrêt maladie. Luisa écrit à Annegret Kohler.

Et, miracle, l’officière accepte de les rencontrer. Luisa est surprise. « Je croyais qu’elle était nouvelle à ce poste. Mais peut-être qu’elle n’a tout bonnement pas vérifié qui on était », dit la jeune femme.

Le quartier général de Frontex à Varsovie. © Jaap Arriens / Nur Photo 
La même année, en janvier, les deux activistes se rendent à Varsovie. Les drames qui assombrissent la Méditerranée ont fait oublier Frontex : à l’origine, l’agence était surtout censée tenir à l’œil les nouvelles frontières orientales de l’UE, dont le tracé venait d’être redéfini. C’est le ministère de l’intérieur polonais qui offre à l’agence son quartier général de Varsovie, bien loin des institutions de Bruxelles et de Strasbourg, mais à quelques encablures des frontières de la Biélorussie, de l’Ukraine et de la Russie.

Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott ont rendez-vous avec Annegret Kohler au neuvième étage du gratte-ciel de Frontex, une tour de verre qui domine la place de l’Europe, en plein centre de Varsovie. C’est la première fois qu’ils rencontrent une employée de l’agence en chair et en os. « La discussion s’est avérée fructueuse, bien plus sincère que ce à quoi je m’attendais », se rappelle Luisa.

Ils évoquent surtout la Hongrie. Annegret Kohler s’est cassé les dents sur la police frontalière de Victor Orbán. « Actuellement, je me demande quelle sorte de pression nous pouvons exercer sur eux », leur confie-t-elle au cours de la discussion.

Luisa ne s’attendait pas à pouvoir parler si ouvertement avec Annegret Kohler. Celle-ci n’est accompagnée d’aucun attaché de presse, comme c’est pourtant le cas d’habitude.

En réponse aux critiques qui lui sont adressées, Frontex brandit volontiers son « mécanisme de traitement des plaintes », accessible aux réfugiés sur son site Internet. Mais dans la pratique, cet outil ne pèse en général pas bien lourd.

En 2018, alors que Frontex avait été en contact avec des centaines de milliers de personnes, l’agence reçoit tout juste dix plaintes. Rares sont ceux qui osent élever la voix. Les individus concernés refusent de donner leur nom, concède Annegret Kohler au fil de la discussion, « parce qu’ils craignent d’être cités dans des documents et de se voir ainsi refuser l’accès aux procédures de demande d’asile ».

Qui plus est, la plupart des réfugiés ignorent qu’ils ont le droit de se plaindre directement auprès de Frontex, notamment au sujet du processus d’expulsion par avion, également coordonné par l’agence frontalière. Il serait très difficile, toujours selon Kohler, de trouver le bon moment pour sensibiliser les migrants à ce mécanisme de traitement des plaintes : « À quel stade leur en parler ? Avant qu’ils soient reconduits à la frontière, à l’aéroport, ou une fois qu’on les a assis dans l’avion ? »

Mais c’est bien l’avion qui serait le lieu le plus indiqué. Selon un rapport publié en mars 2019 par les officiers aux droits fondamentaux de Frontex, les employés de l’agence transgresseraient très fréquemment les normes internationales relatives aux droits humains lors de ces « vols d’expulsion » – mais aussi leurs propres directives. Ce document précise que des mineurs sont parfois reconduits aux frontières sans être accompagnés par des adultes, alors qu’une telle procédure est interdite. Le rapport fustige en outre l’utilisation des menottes : « Les bracelets métalliques n’ont pas été employés de manière réglementaire. La situation ne l’exigeait pas toujours. »

La base juridique de l’agence Frontex lui permet de suspendre une opération lorsque des atteintes aux droits de la personne sont constatées sur place. Mais son directeur, Fabrice Leggeri, ne considère pas que ce soit nécessaire dans le cas de la Hongrie. Car la simple présence de l’agence suffirait à dissuader les policiers hongrois de se montrer violents, a-t-il répondu dans une lettre adressée à des organisations non gouvernementales qui réclamaient un retrait des équipes présentes en Hongrie. Sans compter qu’avoir des employés de Frontex sur place pourrait au moins permettre de documenter certains incidents.

Même une procédure en manquement lancée par la Commission européenne contre la Hongrie et un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme n’ont rien changé à la position de Frontex. Les lois hongroises en matière de demande d’asile et les expulsions pratiquées dans ce pays ont beau être contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, l’agence n’accepte pas pour autant d’interrompre ses opérations sur place.

Et les garde-frontières hongrois se déchaînent sous l’œil indifférent de Frontex.

Surveiller pour renvoyer

Le débat sur les sauvetages en Méditerranée et la répartition des réfugiés entre les pays membres constitue une épreuve de vérité pour l’UE. Les négociations censées mener à une réforme du système d’asile commun stagnent depuis des années. Le seul point sur lequel la politique européenne est unanime : donner à Frontex plus d’argent et donc plus d’agents, plus de bateaux, plus d’équipements.

Voilà ce qui explique que l’UE, un mois avant le scrutin européen de mai 2019, ait voté en un temps record, via ses institutions, une réforme du règlement relatif à la base juridique de Frontex. Il aura fallu à la Commission, au Parlement et au Conseil à peine six mois pour s’accorder sur une ordonnance longue de 245 pages, déterminante pour les questions de politique sécuritaire et migratoire. Rappelons en comparaison que la réforme du droit d’auteur et le règlement général sur la protection des données, deux chantiers si ardemment controversés, n’avaient pu être adoptés qu’au bout de six ans, du début des concertations à leur mise en œuvre.

« Au vu des nouvelles habilitations et du contrôle direct qu’exerce Frontex sur son personnel et ses équipements, il est plus important que jamais de forcer l’agence à respecter les lois », affirme Mariana Gkliati, chercheuse en droit européen à l’université de Leyde. « Petit à petit, le mandat des officiers aux droits fondamentaux s’est élargi, mais tant qu’ils n’auront pas à leur disposition suffisamment de personnel et de ressources, ils ne seront pas en mesure de remplir leur rôle. »

Frontex récuse cette critique.

« Le bureau des officiers aux droits fondamentaux a été considérablement renforcé au cours des dernières années. Cela va de pair avec l’élargissement de notre mandat, et il est bien évident que cette tendance ne fera que s’accroître au cours des années à venir, déclare Krzysztof Borowski, porte-parole de l’agence. Le bureau prend de l’ampleur à mesure que Frontex grandit. »

Mais le travail des officiers aux droits fondamentaux s’annonce encore plus épineux. Car Frontex s’efforce de réduire le plus possible tout contact direct avec les migrants aux frontières extérieures de l’Europe. En suivant cette logique : si Frontex n’est pas présente sur place, personne ne pourra lui reprocher quoi que ce soit dans le cas où des atteintes aux droits humains seraient constatées. Ce qui explique que l’agence investisse massivement dans les systèmes de surveillance, et notamment Eurosur, vaste programme de surveillance aérienne.

Depuis l’an dernier, Frontex, non contente de recevoir des images fournies par ses propres satellites de reconnaissance et par le constructeur aéronautique Airbus, en récolte aussi grâce à ses drones de reconnaissance.

Eurosur relie Frontex à l’ensemble des services de garde-frontières des 28 États membres de l’UE. De concert avec l’élargissement d’autres banques de données européennes, comme celle de l’agence de gestion informatique eu-Lisa, destinée à collecter les informations personnelles de millions de voyageurs, l’UE met ainsi en place une banque de données qu’elle voudrait infaillible.

Son but : aucun passage de frontière aux portes de l’Europe – et à plus forte raison en Méditerranée – ne doit échapper à Frontex. Or, la surveillance depuis les airs permet d’appréhender les réfugiés là où la responsabilité de Frontex n’est pas encore engagée. C’est du moins ce dont est persuadé Matthias Monroy, assistant parlementaire du député de gauche allemand Andrej Hunko, qui scrute depuis des années le comportement de Frontex en Méditerranée. « C’est là que réside à mon sens l’objectif de ces missions : fournir aux garde-côtes libyens des coordonnées permettant d’intercepter ces embarcations le plus tôt possible sur leur route vers l’Europe. »

Autre exemple, cette fois-ci dans les Balkans : depuis mai 2019, des garde-frontières issus de douze pays de l’UE sont déployés dans le cadre d’une mission Frontex le long de la frontière entre l’Albanie et la Grèce – mais côté albanais. Ce qui leur permet de bénéficier de l’immunité contre toute poursuite civile et juridique en Grèce.

Forte de ses nouvelles habilitations, Frontex pourrait bientôt poster ses propres agents frontaliers au Niger, en Tunisie ou même en Libye. L’agence collaborerait alors avec des pays où les droits humains ont une importance quasi nulle.

Qu’à cela ne tienne : Luisa Izuzquiza va tout faire pour suivre cette évolution, en continuant à envoyer ses demandes d’information au contrôleur Frontex. Même s’il faut le contrôler jusqu’en Afrique. Et même si le combat doit être encore plus féroce.

Mais de petits succès se font sentir : en mars 2016, l’UE négocie une solution avec la Turquie pour endiguer les flux de réfugiés en mer Égée. La Turquie se chargera de bloquer les migrants ; en contrepartie, l’UE lui promet des aides de plusieurs milliards d’euros pour s’occuper des personnes échouées sur son territoire.

Cet accord entre l’UE et la Turquie a suscité de nombreuses critiques. Mais peut-être faut-il rappeler qu’il ne s’agit pas d’un accord en bonne et due forme, et que l’UE n’a rien signé. Ce que les médias ont qualifié de « deal » a simplement consisté en une négociation entre le Conseil de l’Europe, c’est-à-dire les États membres, et la Turquie. Le fameux accord n’existe pas, seul un communiqué officiel a été publié.

Cela veut dire que les réfugiés expulsés de Grèce pour être ensuite acheminés vers la Turquie, en vertu du fameux « deal », n’ont presque aucun moyen de s’opposer à cet accord fantôme. Grâce à une demande relevant de la liberté de l’information, Luisa Izuzquiza est tout de même parvenue à obtenir l’expertise juridique sur laquelle s’est fondée la Commission européenne pour vérifier, par précaution, la validité légale de son « accord ». Ce qui s’est révélé avantageux pour les avocats de deux demandeurs d’asile ayant déposé plainte contre le Conseil de l’Europe.

Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott auront attendu un an et demi. En juillet dernier, l’heure a enfin sonné. Dans la « salle bleue » de la Cour de justice européenne, à Luxembourg, va avoir lieu la première négociation portant sur le volume d’informations que Frontex sera tenue de fournir au public sur son action.

Arne Semsrott et Luisa Izuzquiza devant la Cour européenne à Luxembourg.

Il y a quelques années, Frontex rejetait encore les demandes relevant de la liberté de l’information sans invoquer aucun argument juridique. Ce jour-là, Frontex se présente au tribunal avec cinq avocats, secondés par un capitaine des garde-côtes finnois. « Il s’agit pour nous de sauver des vies humaines », plaide l’un des avocats à la barre, face au banc des juges, dans un anglais mâtiné d’accent allemand. Et justement, pour protéger des vies humaines, il est nécessaire de garder secrètes les informations qui touchent au travail de Frontex. L’avocat exige que la plainte soit rejetée.

Après la séance de juillet, la Cour a maintenant quelques mois pour statuer sur l’issue de l’affaire. Si les activistes sortent vainqueurs, ils sauront quels bateaux l’agence Frontex a déployés en Méditerranée deux ans plus tôt, dans le cadre d’une mission qui n’existe plus. Dans le cas d’une décision défavorable à Frontex, l’agence redoute de devoir révéler des informations sur ses navires en activité, ce qui permettrait de suivre leurs mouvements. Mais rien n’est moins vrai. Car la flotte de Frontex a tout bonnement pour habitude de couper les transpondeurs permettant aux navires d’indiquer leur position et leur itinéraire par satellite.

Mais c’est une autre question qui est en jeu face à la cour de Luxembourg : l’agence européenne devra-t-elle rendre des comptes à l’opinion publique, ou pourra-t-elle garder ses opérations sous le sceau du secret ? Frontex fait l’objet de nombreuses accusations, et il est très difficile de déterminer lesquelles d’entre elles sont justifiées.

« Pour moi, les demandes relevant de la liberté de l’information constituent une arme contre l’impuissance, déclare Arne Semsrott. L’une des seules armes que les individus peuvent brandir contre la toute-puissance des institutions, même quand ils ont tout perdu. »

Enquête réalisée par Arne Semsrott et Luisa Izuzquiza
Relecture : Frederik Richter
Traduction de l’allemand : Alexandre Pateau

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