En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

La Dépêche | 21/12/09

Tribunal administratif. L'ex-enfant soldat congolais fixé le 30 décembre.

Une quarantaine de membres du Réseau Education sans Frontière (RESF), mais également des enseignants, plusieurs chefs d'entreprises, des responsables sportifs et les travailleurs sociaux qui suivent Thomas depuis son arrivée à Toulouse en mars 2004, sont venus l'autre matin soutenir l'ex enfant soldat congolais qui vit, depuis le 9 juillet, sous la menace d'une d'obligation de quitter le territoire prononcée par la préfecture de Haute-Garonne. Le jeune homme, âgé de 19 ans, et son avocat Me Julien Brel , contestent sur le fond, la validité de la procédure dont l'application réduirait à néant l'insertion réussie de Thomas, et le renverrait dans un pays hostile qu'il a fui pour échapper à un camp d'enfants soldats et où il n'a plus de famille pour l'accueillir.

Dans son avis, le rapporteur public précise « qu'aucune pièce du dossier ne démontre qu'il a conservé des liens au Congo. » Il constate également l'absence dans la jurisprudence de cas de rejet de demande de séjour «d'étrangers arrivés en France à l'âge de 13 ans et qui y vivent depuis 5 ans.» Pour le magistrat, le refus de titre de séjour, l'obligation à quitter le territoire et le renvoie de Thomas vers le Congo «sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation» au regard de leurs conséquences sur la situation personnelle du jeune homme. Le rapporteur public demande donc au préfet de lui délivrer un titre de séjour.

«Cet avis du rapporteur public confirme qu'un magistrat professionnel qui se penche sur le dossier de Thomas peut conclure favorablement au regard de la réalité de sa situation. Pour autant la décision finale appartient aux trois juges qui la rendront le 30 décembre», a conclu Me Brel à l'issue de l'audience. B.dv.

 

 

Il n'est plus possible d'ajouter des commentaires à cet article

Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

Archive

Powered by mod LCA