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Source : Le Monde avec AFP - 5/9/2019

Contrôles d’identité, contraventions pour un prétexte fallacieux… Human Rights Watch déplore, dans un rapport, les manœuvres des forces de l’ordre pour « entraver les activités humanitaires ».

« Harcèlement » et « intimidation », tels sont les outils de la police française pour « entraver les activités humanitaires » des militants venant en aide aux migrants à la frontière franco-italienne, affirme, dans un rapport publié jeudi 5 septembre, l’organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights Watch (HRW).

La publication, qui intervient une semaine après la condamnation de trois dirigeants de l’organisation d’extrême droite Génération identitaire pour une opération menée dans cette même région en 2018, documente également les refoulements de « mineurs non accompagnés » vers l’Italie.


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Lors de leurs maraudes, les bénévoles et militants associatifs sont régulièrement ciblés par des contrôles d’identité « abusifs », souligne le rapport, qui se focalise sur la situation dans les Hautes-Alpes.

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« Dans de nombreux cas, la police semble recourir à ces procédures de façon sélective, à des fins d’intimidation et de harcèlement ou pour entraver les activités humanitaires », poursuit l’ONG de défense des droits humains qui réclame une enquête sur ces pratiques. L’objectif, « c’est de leur mettre des bâtons dans les roues » et de « gêner leurs actions », résume pour l’Agence France-Presse (AFP) Bénédicte Jeannerod, directrice France chez HRW.

« Le délit de solidarité continue d’être utilisé »

« Systématiquement, lorsqu’on part en maraude à Montgenèvre [commune limitrophe de l’Italie], il y a des contrôles (…), souvent plusieurs fois dans la soirée », raconte un bénévole cité dans le rapport, qui porte sur une enquête menée entre janvier et juillet 2019.

Contraventions pour un balai d’essuie-glace défectueux, une absence d’autocollant signalant des pneus cloutés… « Le délit de solidarité continue d’être utilisé », déplore Mme Jeannerod.

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Même si le pic de la crise migratoire est passé, en matière de flux, « la pression sur les militants continue de s’accentuer », confirme Laure Palun, codirectrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), qui a publié en début d’année un rapport sur la situation à la frontière franco-italienne.

Légalement, l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers en France est passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. En juillet 2018, le Conseil constitutionnel a jugé qu’un acte « humanitaire » ne pouvait pas faire l’objet de sanctions, sauf s’il est effectué dans le cadre d’une aide à l’entrée sur le territoire.

Malgré cette décision, des poursuites continuent d’être engagées contre des personnes soutenant des migrants, déplore encore Human Rights Watch.

 

 


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