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Source : Le Monde - Julia Pascual -10/9/2019

L’ONG Amnesty International France dénonce des renvois forcés « illégaux » dans un pays où la situation sécuritaire s’est aggravée.

Au moment où les talibans multiplient les offensives en Afghanistan, la France s’apprête à ratifier un accord européen de coopération avec ce pays d’Asie centrale dans le but, notamment, d’améliorer l’expulsion de ses ressortissants en situation irrégulière.

Le texte, déjà voté au Sénat, doit être examiné le 18 septembre par l’Assemblée nationale. Il comprend un volet sur la lutte contre les flux migratoires irréguliers. Bien que non contraignant – il évoque un « dialogue approfondi » – il ouvre la voie à la conclusion future d’accords de réadmission, pour le coup contraignants, entre l’Union européenne et l’Afghanistan. « Ça servira de base à un accord bilatéral entre la France et l’Afghanistan », redoute David Rohi, de la Cimade. Ce genre d’accord permet, par exemple, de faciliter l’octroi de laissez-passer par les autorités consulaires du pays d’origine, dans le but de renvoyer une personne dépourvue de document d’identité.

« Les renvois d’Afghans sont illégaux et violent le principe de non-refoulement, lequel interdit tout renvoi d’une personne qui l’exposerait à des violations graves de ses droits », considère Lola Schulmann, chargée de plaidoyer à Amnesty International France. Elle rappelle qu’« entre janvier et fin juin de cette année, la mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan a dénombré plus de 3 800 victimes civiles dont 1 366 décès ». Dans un communiqué conjoint paru le 6 septembre, Amnesty International et la Cimade demandent un moratoire sur les expulsions vers Kaboul.

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Premier renvoi contraint effectué en 2019

Dans le même temps, un ressortissant afghan, placé en rétention en France, a été expulsé samedi 7 septembre. Il s’agit, d’après la Cimade, du premier renvoi contraint effectué en 2019. Deux autres personnes, également placées en Centre de rétention administrative, doivent être expulsées dans les prochaines semaines. Sollicité, le ministère de l’intérieur n’a pas souhaité faire de commentaires sur ces éloignements.

Mais il précise qu’il y en a eu onze en 2017 et autant en 2018. Un chiffre faible, notamment comparé aux 892 Afghans qui ont été placés en centre de rétention administrative l’an dernier, d’après la Cimade, dans le but d’être expulsés.

Cela tient à plusieurs raisons, analyse David Rohi : « Soit les autorités afghanes ne délivrent pas de laissez-passer, soit les personnes refusent d’embarquer, explique-t-il. La France assumait jusqu’à présent assez peu d’expulser des Afghans. Mais l’intention qui est aujourd’hui affichée, c’est clairement de se doter d’outils pour faciliter les renvois. »

La France développe les retours volontaires aidés

En parallèle des efforts mis pour procéder à ces éloignements contraints, la France développe les retours volontaires aidés, qui consistent à payer le voyage retour et à verser un pécule supplémentaire en guise d’incitation. Ce dispositif a été choisi par 1 075 Afghans en 2018.

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L’an dernier, les Afghans ont été les premiers demandeurs d’asile en France, avec près de 10 000 demandes enregistrées, contre un peu plus de 2 000 en 2015. 72,8 % de ces demandes ont donné lieu à l’octroi du statut de réfugié, un taux de protection élevé mais qui a tendance à baisser.

Comme le note l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dans son rapport annuel, « le maintien de la demande afghane à un haut niveau s’explique par la dégradation de la situation sécuritaire (…) du fait des combats entre des groupes insurgés et les autorités, de la présence de groupuscules se revendiquant de l’organisation Etat islamique dans certains districts et de la poursuite des expulsions des membres de la diaspora afghane installée au Pakistan et en Iran ».

L’Ofpra note aussi que les demandeurs d’asile afghans sont souvent passés dans d’autres Etats européens, notamment l’Allemagne ou la Suède – où ils ont échoué à obtenir l’asile – avant d’arriver en France. Ces mouvements secondaires expliquent que la demande d’asile afghane progresse alors qu’elle baisse à l’échelle du continent européen, passée de plus de 190 000 demandes en 2015 et 2016, à 41 000 demandes en 2018, compte tenu d’arrivées en nette diminution.

Reste que les Afghans arrivés en Europe ces cinq dernières années et qui ont été déboutés de leur demande d’asile en Europe (plus d’un sur deux en 2018), sont, majoritairement, toujours présents sur le continent et voués à une certaine errance, en quête d’un statut administratif.

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