Source : Le Monde - Julia Pascual - 17/9/2019
Le gouvernement veut s’attaquer à l’attractivité de la France, au moment ou un tiers des demandeurs d’asile ont déjà été enregistrés dans un autre Etat de l’Union européenne.
« La France est en train de devenir le premier pays européen de demandes d’asile. » Lors de son discours aux ambassadeurs, le 27 août, Emmanuel Macron a fait part de son inquiétude face au nombre croissant de demandes de protection déposées en France : 100 000 en 2017, 120 000 en 2018, sûrement au-delà de 130 000 en 2019. Une hausse qui contraste avec la baisse enregistrée en Europe. « Je vais intensifier mon implication sur ce sujet », a dit le président de la République, désignant les migrants qui, selon lui, « viennent parce que nous sommes un pays assez mal organisé ».
La préoccupation de M. Macron n’est pas nouvelle, convaincu qu’il est que les chiffres de l’immigration seront portés à son passif lors de prochaines échéances électorales. « La demande d’asile est en hausse, et c’est du carburant pour Marine Le Pen », confirme un cadre du ministère de l’intérieur.
Pour réguler le phénomène, la France pousse au niveau européen pour un durcissement des accords de Dublin, censés empêcher un demandeur d’asile de multiplier les demandes sur le continent. Les discussions n’avancent pas. Or, aujourd’hui, un tiers de la demande d’asile en France provient de personnes qui ont déjà été enregistrées dans un autre Etat de l’Union européenne.
Lire aussi L’offensive de Macron sur l’immigration
Au niveau national, si l’hypothèse d’un nouveau chantier législatif ne semble pas retenue – tant les débats parlementaires en 2018 autour de la loi Collomb ont divisé la majorité –, Edouard Philippe a fait de « l’adaptation de nos politiques publiques en matière de sécurité et d’immigration » l’un des chantiers des « mois qui viennent », lors du séminaire gouvernemental du 4 septembre.
Le gouvernement veut s’attaquer à ce qu’il identifie comme des facteurs d’attractivité de la France, avec le souhait que cela s’accompagne d’une baisse des dépenses, au moment où l’Allocation pour demandeur d’asile (ADA) – qui n’ont pas le droit de travailler – tourne autour d’un demi-milliard d’euros de budget et où l’Aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux personnes en situation irrégulière d’accéder à certains soins, avoisine le milliard d’euros. Des seuils symboliques.
Crispation
Des mesures – pas très grand public – sont déjà dans les tuyaux, alors même que la loi Collomb a moins d’un an d’application. Ainsi, la carte de retrait de l’ADA (6,80 euros par jour) doit être supprimée le 5 novembre et remplacée par une carte de paiement. Dans un communiqué publié lundi 16 septembre, plusieurs associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, réclament le retrait d’une mesure « d’ordre budgétaire (…) compliquant la vie des demandeurs d’asile ».
Le gouvernement entend aussi diminuer de 25 % le montant de l’ADA, dès le rejet en première instance d’une demande, pour les ressortissants des pays dits d’origine sûrs, c’est-à-dire qui ne présentent pas a priori de risque de persécutions. Le texte est actuellement à l’étude au Conseil d’Etat.
Les demandes d’asile en provenance des pays sûrs font partie des sujets de crispation, en particulier celles en provenance de la Géorgie et de l’Albanie, qui se classent actuellement aux deuxième et troisième rangs en France, derrière la demande afghane. Ainsi, à la fin de l’été, plus de 6 200 Géorgiens avaient demandé la protection de la France. Une « anomalie » pour le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, qui y voit un dévoiement du système.
« On est largement dans la posture »
« Il y a un point de vigilance sur les Géorgiens qui viennent se faire soigner et demandent l’asile pour avoir la PUMA [protection universelle maladie] », explique un cadre du ministère de l’intérieur. Une fois débouté de sa demande – dans plus de 95 % des cas en 2018 pour les Géorgiens et dans plus de 91 % des cas pour les Albanais –, un demandeur d’asile conserve la PUMA pendant un an. L’idée qu’il existe une sorte d’opportunité de demander l’asile pour bénéficier de cette protection pourrait nourrir des projets de réforme.
De la même manière, le gouvernement ne cache plus son souhait de réformer l’AME, qui bénéficie aujourd’hui à quelque 300 000 personnes en situation irrégulière. Matignon a commandé aux inspections générales des finances et des affaires sociales un rapport sur le sujet, qui devrait être rendu fin octobre. La ministre de la santé et des solidarités, Agnès Buzyn, a pourtant encore défendu, lors d’un colloque en juin, le dispositif de l’AME « face aux coups de boutoir de certains populistes ».
Plusieurs pistes sont toutefois à l’étude : réduction du panier de soins, par exemple en excluant de la prise en charge certaines maladies chroniques comme l’hépatite C ou le cancer ; mise en place d’un reste à charge pour le patient ou de centres de santé dédiés… Le gouvernement reprend ici une vieille antienne de la droite. « C’est un signal », analyse le cadre du ministère de l’intérieur. « On est largement dans la posture, corrobore Pierre Henry, de France terre d’asile. Le débat sur l’AME ne va faire qu’alimenter les fantasmes sur des fraudes supposées, et on va faire des économies de cacahuètes. »
Redéfinition des prérogatives des intervenants
D’autres chantiers seraient ouverts. « Il y a des pistes sur le regroupement familial », croit savoir un élu de la majorité. En 2018, quelque 90 000 premiers titres de séjour ont été délivrés pour des raisons familiales, dont le regroupement familial n’est qu’un petit sous-ensemble. Si la France est tenue par la Convention européenne des droits de l’homme qui consacre le droit à la vie privée et familiale, des marges de manœuvre existent.
Les délais requis avant le dépôt d’une demande pourraient par exemple être allongés. Le droit à la réunification familiale pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, aujourd’hui aligné sur celui des réfugiés, pourrait ainsi être soumis aux mêmes conditions matérielles que les détenteurs d’un titre de séjour classique.
D’aucuns craignent enfin que le gouvernement ne soit tenté de redessiner le marché public relatif à la défense des droits des étrangers placés en centre de rétention administrative, dans le but d’éloigner davantage ceux en situation irrégulière. Aujourd’hui, cinq associations, dont France terre d’asile et la Cimade, se partagent ce marché. Il doit être renouvelé début 2020. La redéfinition des prérogatives des intervenants ou l’arrivée de nouveaux acteurs pourraient être envisagées.
