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Source : La Depêche - Ch.D. - 20/11/2019

Dans un rapport, des associations membres des Etats généraux des migrations 31 relèvent des atteintes aux droits à l'office français de l'immigration et de l'intégration de Toulouse. L'organisation, elle, se défend.

Un portail vert, fermé. Devant, des personnes présentent des papiers à un vigile afin de pouvoir entrer. Pas de convocation, peu de chance d'accéder au bâtiment. La scène se passe en mai au siège de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Toulouse (OFII), dans le quartier de La Vache. À plusieurs reprises, entre mars et juin 2019, des observateurs membres de l'assemblée des Etats généraux des migrations (EGM) de la Haute-Garonne se sont rendus sur place afin de constater l'accueil réservé aux étrangers par l'OFII, l'opérateur principal de la direction générale des étrangers en France qui conçoit et pilote les politiques d'immigration et d'intégration. L'objectif ? Voir si la rumeur d'une «maltraitance institutionnalisée par un service public» se confirme. La méthode ? Faire remplir un questionnaire aux usagers. Les 119 fiches récoltées ont ensuite été traitées de manière statistique, notamment grâce au concours de chercheurs du CNRS et de l'université Jean-Jaurès. Hier, l'observatoire présentait un rapport d'étape intitulé «Violation des droits et maltraitance par l'OFII de Toulouse» et un film éponyme. On y découvre les nombreux freins sur le parcours de l'usager. Le premier : physique. La porte est gardée par des vigiles. L'observatoire s'interroge : «Quels sont le rôle et la place de ces vigiles ? Ces agents non assermentés accèdent aux coordonnées des usagers.» Deuxième frein : «le tout rendez-vous». Dans le rapport, on lit qu'une telle règle serait acceptable si cette politique était renseignée sur le site de l'OFII, s'il était facile d'obtenir un rendez-vous et s'il existait une procédure d'urgence. 58 % des personnes interrogées devant la grille affirment ne pas avoir de rendez-vous, notamment à cause de la difficulté à joindre l'OFII. Contacté à plusieurs reprises hier, le standard n'a jamais décroché… La solution internet ? Seuls 22 % des usagers interrogés ont fait leur démarche sur la toile. «C'est un autre exemple de la fracture numérique et des conséquences de la dématérialisation des services publics», souligne Daniel Welzer-Lang, membre de la Ligue des droits de l'Homme. L'observatoire note par ailleurs que l'OFII de Toulouse n'a pas de site spécifique, et que la page d'accueil du site national est exclusivement en français. Et c'est là un autre frein : l'accès et la compréhension des informations. Le rapport révèle ainsi que 39 % des personnes interrogées ont déjà signé un papier qu'elles n'ont pas compris. Pour l'observatoire, «les principes du service public sont bafoués par l'accueil à l'OFII de Toulouse. Les associations toulousaines des EGM sont prêtes à collaborer pour qu'il se conforme aux lois et respecte les droits humains.»

Repères

Le chiffre : 50

agents > A l'OFII de Toulouse. Ils ont diverses missions et statuts et gèrent les demandes provenant des huit départements ex-Midi-Pyrénées.

« Il ne s'agit pas d'incriminer les vigiles ou les personnels de l'OFII mais d'alerter les pouvoirs publics et les concitoyens sur des atteintes inacceptables aux droits. »

Daniel Welzer-Lang, Ligue des droits de l'homme


«On travaille à s'améliorer»

Félicien Peano, directeur territorial de l'OFII de Toulouse, reconnaît avoir été informé de la publication du rapport mais affirme que «certaines choses sont exagérées ou plus à jour». Il explique : «Il y avait eu des problèmes de sécurité (engin explosif non déclenché, bagarres, dégradations du bâtiment, etc) qui justifient la présence de vigiles, tant pour la sécurité des usagers que des agents. Ils n'ont jamais reçu l'instruction de dépasser leurs fonctions. Rentrent les gens qui ont une convocation, le vigile a la liste. À la marge, quelques personnes qui n'ont pas rendez-vous peuvent entrer, c'est un agent qui le choisit, pas le vigile. Bien avant la parution du rapport nous avons entrepris d'augmenter les effectifs de l'accueil. Ils sont trois aujourd'hui (contre deux) et sont plus mobiles. L'un reste toujours au standard, les autres peuvent renseigner les personnes. Pour les demandeurs d'asile, il existe un numéro spécifique depuis juillet 2018. Seuls 10 % à 20 % des appels nécessitent un rendez-vous. Répondre aux demandes par téléphone est aussi un enjeu de service public. Nous avons une réunion programmée cette semaine pour voir comment améliorer l'accueil. La question du numéro du standard sera abordée. On a toujours vocation à s'améliorer. On y travaille.»

 
Ch.D.
 
 

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