Parmi les vingt décisions annoncées par le Premier ministre le 6 novembre 2019 suite à un comité interministériel sur l’immigration et l’intégration, il a été annoncé que "d’ici la fin de l’année 2019, un décret introduira un délai de carence de trois mois pour l’affiliation des demandeurs d’asile à la protection universelle maladie".

Forum réfugiés-Cosi, dans un communiqué du 7 novembre 2019, a demandé au gouvernement de revenir sur cette décision, qui affaiblirait le droit d'asile sans garantie d'atteindre lo'bjectif de "limitation des abus". Par un amendement adopté le 7 novembre dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a rendu éligibles les demandeurs d'asile aux soins urgents, avant d'adopter un décret du 30 décembre 2019 qui impose aux demandeurs d'asile de démontrer qu'ils "résident en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois" pour être affiliés à l'assurance maladie.

Cette mesure, problématique par bien des aspects, devrait être retirée selon Forum réfugiés-Cosi. A minima, le décret devrait être revu pour prendre en compte des exigences légales issues du droit européen, et préciser la mise en oeuvre pour certaines situation spécifiques.

 

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