« Pas de masques, pas de gel, pas de gants ». Depuis sa visite au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot ce lundi, le député LFI de Seine-Saint-Denis, Eric Coquerel, alerte. « Il n’y a aucune protection sanitaire, ni pour les personnes étrangères retenues ni pour les fonctionnaires de police qui y travaillent. Les sanitaires débordent et seules deux douches fonctionnent », s’indigne l’élu. Comme lui, plusieurs acteurs associatifs, politiques et institutions de défense des libertés réclament, depuis près d’un mois déjà, la fermeture temporaire de ces CRA.

Saisi en urgence par plusieurs organisations professionnelles et militantes, le Conseil d’Etat a pourtant rejeté cette demande le 27 mars dernier. Selon cette juridiction, maintenir en rétention la centaine de personnes encore détenues à cette date ne constituait pas « une atteinte grave et manifestement illégale » aux libertés fondamentales. Depuis la situation s’est particulièrement tendue et les demandes de fermeture temporaire se multiplient, y compris devant la justice.

Au centre du Mesnil-Amelot, des heurts ont éclaté lors du week-end de Pâques. Certaines personnes placées en rétention ont refusé de réintégrer les bâtiments, amenant les forces de l’ordre à intervenir. D’autres, retenues à quelques centaines de kilomètres de là, au CRA d’Oissel, près de Rouen, ont entamé une grève de la faim pour dénoncer leurs conditions de vie. Une colère et une inquiétude qui se sont accentuées depuis la détection d’un premier cas positif au Covid-19, jeudi 9 avril, au CRA de Paris-Vincennes.

Selon nos informations, trois cas de coronavirus auraient depuis été recensés dans ce même centre. Une urgence qui a poussé deux organisations de défense des droits des étrangers – le Gisti et l’ADDE – et le Syndicat des avocats de France (SAF) à saisir la justice pour demander la fermeture temporaire de cette structure. Dans une décision rendue ce mercredi, le tribunal administratif de Paris impose à l’Etat de ne plus placer de nouvelles personnes en rétention dans le centre de Vincennes et ce pendant les 14 prochains jours. Les malades testés positifs devront également être évacués du centre et redirigés vers une structure de l’Agence régionale de Santé (ARS). Si la décision ne s’apparente pas à une fermeture pure et simple de l’établissement, il s’agit toutefois de la toute première mesure contraignante pour les autorités concernant les CRA.

Contacté par 20 Minutes, le ministère de l’Intérieur assure de son côté qu’un dispositif strict est en place. En cas de présence d’une personne présentant les symptômes du virus, « des règles de prise en charge de la personne sont établies, en lien avec les autorités sanitaires, le principe étant de confiner, tester puis, en cas de test positif, d’évacuer du centre de rétention la personne atteinte vers un lieu adapté à sa situation, une assignation à résidence ou hospitalisation en cas de symptômes sévères ».

Une inquiétude du côté des forces de l’ordre

Pourtant et malgré ce dispositif, la situation suscite quelques craintes chez les policiers mobilisés dans ces centres de rétention. « Les fonctionnaires qui nous accompagnaient, malgré leur devoir de réserve, nous ont dit qu’ils étaient inquiets. Comme partout, ils manquent de protection. Les agents étaient contraints de mettre la main dans leur manche pour ouvrir les portes des locaux », témoigne le député Eric Coquerel.

Fortement mobilisé pour obtenir des outils de protection pour l’ensemble des forces de l’ordre, le syndicat de police Alliance réclame désormais des mesures fortes pour les effectifs évoluant dans les CRA. « On demande que tous les retenus soient testés dans les meilleurs délais, tout comme les nouveaux arrivants et des policiers qui y travaillent. On exige aussi que les interventions de nos collègues au sein des CRA soient réservées aux seules urgences », développe Eric Henry, secrétaire national adjoint du syndicat sur la région Ile de France.

« Un agent de la PAF (police aux frontières) a été testé positif au Covid-19 et 14 autres agents évoluant au CRA de Vincennes sont confinés chez eux en raison d’une forte suspicion de contamination », ajoute Vincent Souty, l’un des trois avocats à l’origine de la procédure en référé examinée par le tribunal administratif de Paris. Pour autant, la décision de fermer temporairement l’intégralité des centres de rétention n’est toujours pas envisagée par le ministère.

Pas de fermeture envisagée

Inquiets des risques accrus de contamination dans ces CRA, plusieurs institutions, dont le Défenseur des Droits, la CNCDH ou la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté appellent depuis un mois à suspendre temporairement les mesures de rétention. Dans une tribune publiée dans le Monde, ces trois instances soulignaient : « Dans un contexte de réduction drastique des vols internationaux, la perspective de reconduite des personnes retenues n’est plus envisageable à court terme ; dès lors la mesure de rétention elle-même se trouve dépourvue de fondement juridique car la loi n’autorise la rétention que pour la préparation d’un éloignement. »

Un argument rejeté par le Conseil d’Etat et auquel le ministre de l’Intérieur se réfère désormais pour justifier son choix de maintenir les CRA ouverts. Interrogé par les députés de la mission d’information lancée à l’Assemblée nationale sur l’épidémie, Christophe Castaner s’est ainsi justifié : « J’applique les décisions du Conseil d’État ; celles-ci peuvent bien entendu être contestées, mais elles sont appliquées par le ministère de l’Intérieur, qu’elles confortent ou non les politiques qu’il met en œuvre – c’est une question de cohérence ».

Le ministre a en outre expliqué que plusieurs personnes retenues dans ces centres étaient d’anciens détenus sortants de prison et qu’elles pouvaient représenter un trouble à l’ordre public. « Je me refuse à décider de manière unilatérale de les remettre dans la rue (…) Ma responsabilité personnelle est engagée », a-t-il avancé face aux élus.

Un argument qui pose, selon Cyrille de Billy, secrétaire général de la Cimade, un problème éthique : « Ces sortants de prison ont déjà purgé leur peine ! Les centres de rétention sont complètement détournés de leur objectif initial. Et sous ce prétexte de protection de l’ordre public, on utilise un centre de rétention pour autre chose ». Dénonçant lui aussi cette logique, Eric Coquerel, interroge désormais : « Et si des fonctionnaires sont contaminés ou contaminent leurs proches, la responsabilité du ministre ne sera-t-elle pas, là aussi, engagée ? »