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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : cercle des voisins - 24/5/2020

Les habitants de Cornebarrieu ne se doutent sans doute pas qu'une salle d'audience judiciaire est ouverte depuis le 11 mai dernier dans leur commune.
Aucun écho dans la presse locale, juste un nouveau panneau affiché à l'entrée du centre de rétention, avenue Latécoère.

 

audiences video covid

Des audiences devant le juge des libertés et de la détention s'y tiennent chaque jour.

Y sont jugés les étrangers enfermés dans ce centre qui a « tourné » au ralenti pendant le confinement mais sans jamais se vider malgré les recommandations du défenseur des droits, de la contrôleure des lieux de privation de liberté, les multiples appels d'associations, d'avocats, d'élus et de parlementaires.

Pendant la période de confinement, c'est à dire entre le 16 mars et le 11 mai, la justice avait recours à la vidéo pour tenir les audiences. Le palais de justice de Toulouse était fermé au public, le centre de rétention aussi.

« Chacun son métier et les vaches seront bien gardées !» comme il est dit dans la fable « Le vacher et le garde-chasse » de Jean-Pierre Claris de Florian.

Les justiciables d'un côté, les magistrats de l'autre.

Sauf qu'un des principes fondamentaux de la justice est qu'elle est rendue, « au nom du peuple », les citoyens doivent donc pouvoir en contrôler l’exercice quotidien. C'est ce qu'on appelle la publicité des débats. Le prononcé de la décision en fait aussi partie.

Les audiences tenues pendant le confinement ont donc dérogé à ce principe.

"L’état d’urgence sanitaire" a remis  en question tous les droits fondamentaux  et a vu le renforcement d’un État liberticide. Le Cercle des Voisins a  souvent été sollicité de s’exprimer contre cet état de fait. Des positions ont été prises.

La fermeture de tous les centres de rétention pendant cette période aurait donc du être décrétée, surtout après la découverte d'un foyer de contamination au centre du Mésnil-Amelot.

Cela n'a pas été le cas et ces centres devenaient encore plus des zones de non droit, où l'arbitraire policier régnait en maître.

Pendant presque 2 mois, la justice a donc été rendue de manière calfeutrée, mais toujours en notre nom.

Depuis le 11 mai, un nouveau mot apparaît, le « déconfinement ».

Ce déconfinement autorise les visites sous certaines conditions au CRA de Cornebarrieu, un seul visiteur par retenu.

Un aménagement a été nécessaire pour respecter la distance de sécurité obligatoire et des mesures prises pour éviter tout contact.

Pour les audiences, la situation évolue peu. Le palais de justice reste interdit aux non professionnels et seules les personnes munies d'une convocation peuvent y entrer.

Pour les personnes enfermées au CRA, les audiences se déroulent toujours dans une petite salle spécialement aménagée. Seule différence, une présence citoyenne y est autorisée mais limitée à deux personnes et sous conditions strictes : au maximum 2 personnes, attendre la disponibilité des policiers, subir leur scrupuleuse fouille et porter un masque ...

Il est clair que nous ne sommes pas dans un tribunal mais dans un univers carcéral et policier avec des portes séparant chaque couloir, chaque secteur. La surveillance policière est constante et rapprochée. Si des panonceaux indiquent « Tribunal judiciaire de Toulouse » ou « Audience en cours, silence absolu », rien n'est respecté, les portes claquent, les policiers discutent haut et fort...

Le rôle, document indiquant le nom des personnes jugées, le nom du président et celui de l'avocat.e, n'est pas affiché...

La personne enfermée reste dans un environnement de prison. Elle n'a droit qu'à quelques minutes d'isolement avant l'arrivée du magistrat pour échanger avec son avocat.e toujours par vidéo interposée et dans les conditions aléatoires de qualité de l'acoustique auxquelles s'ajoutent les bruits du CRA.

Les exigences de qualité ne sont donc pas réunies pour que cette salle soit considérée comme une salle d'audience judiciaire.

Quid du respect du justiciable ?

Il est seul dans cette salle. Face à lui, un écran où il peut voir 2 personnes et en entendre 3 ou parfois 4.

Les visibles sont le ou la juge et le ou la greffier.e.

Les invisibles sont l'avocat.e chargé.e de la défense, l'interprète et le porte-parole de l'administration.

Un face à face disproportionné donc, comme une mise en examen sans soutien proche et ressenti.

Où sont -ils ?

Dans un bureau du palais de justice.

Qui est le juge ? Qui est le greffier ?

Aucun ne porte la robe. Seule différence l'un questionne, l'autre prend des notes.

Il arrive même parfois que le juge gêné par le bruit ambiant du CRA, demande à pousser la porte de cette salle d'audience improvisée.

Si l'acoustique est mauvaise, les paroles des invisibles sont inaudibles, hachées, incompréhensibles du côté du CRA, où se trouve le principal intéressé.

Cette justice de cabinet s'avère donc un face à face disproportionné indigne du respect du justiciable.

Quant aux rendus des décisions, on peut s'interroger sur la manière dont ils sont faits.

Une fois l'audience terminée, la personne jugée retourne dans sa cellule. C'est le greffe du CRA qui recevra la décision du juge plus tard. Quel est ensuite le cheminement de ce document jusqu'au justiciable ?

Les personnes ne parlant pas français peuvent-elles bénéficier de la traduction qu'elles auraient dans un vrai tribunal ?

Le justiciable devient un spectateur de décisions prises sur son récit de vie, comme dans un cauchemar.

Des remarques peuvent également être faites quant au respect du public. Limité à la présence d' une seule personne dans la salle, la deuxième doit rester à l'écart dans le couloir en essayant d'entendre les débats.

Le délibéré n'est pas connu puisqu'une fois l'audience finie, le public est « invité » à sortir de la zone du centre. Ce public peut être constitué de citoyens lambda, membres de collectifs ou d'associations mais aussi d'ami.e.s ou de membres de la famille de la personne enfermée.

Au tribunal, ce public a la possibilité d'attendre le délibéré et donc d'aider ensuite la personne en cas de libération. Elle en est privée dans le cas d'une audience délocalisée au CRA. Sa présence se réduit donc à n'être qu'un observateur.

Difficile donc de qualifier ces audiences « d'audiences de justice ». La justice n’a pas de place dans de telles conditions.

Aucun motif, aucune excuse ne devrait être valable pour continuer à juger ainsi dans un État qui se déclare État de droit. La justice deviendrait une mascarade.

Nous veillerons à ce que cette situation ne se pérénnise pas.
 
 

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