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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - Pascale Pascariello - 8/6/2020

Avant de quitter ses fonctions de Défenseur des droits, Jacques Toubon a présenté ce 8 juin son dernier rapport annuel, qui pointe de nouveau les contrôles d’identité abusifs et critique l’impunité des forces de l’ordre.

Depuis 2014, le nombre de réclamations faites auprès du Défenseur des droits a augmenté de 40 %, passant de 90 352 à 103 066 en 2019. Les plaintes qui ont connu la plus forte augmentation concernent les forces de l’ordre. Elles enregistrent une hausse près de trois fois supérieure en cinq ans : 1 957 réclamations en 2019 contre 702 réclamations en 2014. 

En 2019, 27,5 % de ces plaintes dénoncent des violences et visent principalement les policiers (55,1 %), et ensuite les gendarmes (16,6 %). 

Parmi les observations de ce dernier rapport, le Défenseur des droits alerte à nouveau sur des contrôles abusifs et discriminatoires. Observation qu’il avait déjà signifiée en 2016. Il relevait alors que les contrôles d’identité n’avaient touché, depuis cinq ans, qu’une « petite partie de la population mais de manière massive. Ainsi 40 % des jeunes (18-24 ans) indiquaient avoir été contrôlés et parmi ceux-ci, 80 % d’hommes perçus comme noirs et arabes/maghrébins rapportaient avoir été contrôlés ». 

Interrogé le 8 juin sur France Inter, Jacques Toubon a regretté qu’aucune traçabilité des contrôles d’identité n’ait été établie afin de pouvoir en vérifier le bien-fondé alors même que ce suivi a été rendu possible lors des contrôles de confinement. 

Il constate des pratiques de maintien de l’ordre « illégales » et « mises en place ou tolérées par la hiérarchie ». Parmi elles, la technique dite « d’encagement », « qui consiste à priver plusieurs personnes de leur liberté de se mouvoir au sein d’une manifestation […] au moyen d’un encerclement par les forces de l’ordre ». 

Autre pratique jugée illégale : « Le port de casques de moto intégraux ou de cagoules par les forces de l’ordre empêchant l’identification des agents […] en dehors de tout cadre légal ou réglementaire. » 

Le Défenseur des droits rappelle encore la « dangerosité des armes “non létales” […] au regard des blessures graves, mutilations, infirmités, voire des décès qu’elles occasionnent. Nous avons ainsi préconisé l’interdiction des lanceurs de balles de défense (LBD) ». 

Par ailleurs, il regrette que les grenades explosives GLI-F4 utilisées lors des opérations de maintien de l’ordre aient été remplacées par « une autre grenade, la GM2L », « sans explosif ni effet de souffle » mais pour le même usage et non sans dangerosité.

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN), censée décider de mesures disciplinaires lors de manquements constatés aux règles de déontologie, est également visée  par ce rapport. 

Le Défenseur des droits dénonce en effet l’impunité des forces de l’ordre et s’insurge contre le fait que « depuis le début de son mandat », alors qu’il a demandé « l’engagement de poursuites disciplinaires dans trente-six dossiers », « aucune de ses demandes, pourtant rares et circonstanciées […] n’a été suivie d’effet ».  

Une impunité assumée par l’IGPN. Dans son rapport annuel, qui sera officiellement présenté à la presse, le 9 juin, la police des polices n’apporte aucune précision notamment sur les pratiques discriminatoires des forces de l’ordre ou réfute le terme de violences policières. Elle justifie ainsi l’usage de la force « plus ferme et donc des blessés » en réponse aux « violences exercées contre les forces de l’ordre ». 

 

 

 

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