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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Ouest France - Ouest-France avec AFP. - 30/6/2020

Demandes de durcissement du confinement, conditions de détention en temps de coronavirus, accès aux masques pour les avocats… Entre le début du confinement, mi-mars, et le 25 juin, la plus haute juridiction administrative a reçu 230 recours en urgence.

Le Conseil d’État a été sidéré par l’afflux des requêtes pendant la crise du coronavirus, a déclaré ce mardi 30 juin son vice-président Bruno Lasserre. Il y a eu, dit-il, quatre fois plus de recours en urgence pendant la crise sanitaire que l’an dernier sur la même période.

Entre le début du confinement, mi-mars, et le 25 juin, la plus haute juridiction administrative a reçu 230 référés (recours en urgence) à propos de la crise sanitaire, a indiqué Bruno Lasserre lors d’une conférence de presse. Ces recours portaient aussi bien sur des demandes de durcissement du confinement, que sur les conditions de détention en temps de coronavirus, ou l’accès aux masques pour les avocats, etc.

Période marquée par « des restrictions aux libertés »

Cette période a été marquée par des restrictions aux libertés que nous n’avions jamais connues, a-t-il souligné. Les juges ont vérifié que ces restrictions étaient nécessaires et adaptées..

Une équipe de quinze juges, parmi les plus expérimentés, ont passé leurs jours, nuits, week-ends à comprendre le fonctionnement d’une prison, d’un CRA (centre de rétention administratif), d’un Ehpad, d’un hôpital (etc.), à préparer des décisions, a expliqué le vice-président.

Nous avons été sidérés par l’afflux des requêtes. […] Personne ne s’attendait à recevoir 230 référés, a confié Bruno Lasserre. Le Conseil d’État a montré qu’aussi grave que soit la crise, les citoyens disposent toujours d’une voie de recours pour contester la légalité de l’action de l’administration, s’est-il félicité.

On nous a demandé de « prescrire de l’hydroxychloroquine »

La haute juridiction a cependant été vivement critiquée pendant la crise sanitaire, accusée de protéger le gouvernement plutôt que les libertés.

La critique est toujours possible, a répondu vendredi Bruno Lasserre. Beaucoup de référés ne relevaient pas du travail du juge : on nous a par exemple demandé de nationaliser des entreprises, de prescrire de l’hydroxychloroquine alors que les experts n’avaient pas tranché ce sujet. On nous a testés sur des points qui relevaient plus du militantisme […] que du vrai travail juridictionnel.

Avec le retour progressif à la normale, il y a un rééquilibrage et le juge redonne aux libertés la place qu’elles méritent. Bruno Lasserre cite ainsi les ordonnances sur le droit de manifester, la liberté de culte, l’encadrement de l’usage des drones par les forces de l’ordre etc.

 

 

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