Source : Le monde - Jean-Pierre Stroobants et Virginie Malingre - 17/09/2020
Sous la pression des événements, la Commission européenne présentera finalement le 23 septembre le « Pacte pour la migration » annoncé il y a un an.
Les incendies du camp de migrants de Moria, en Grèce, le 9 septembre, ont brutalement réactivé la préoccupation des dirigeants européens pour un sujet qu’ils auraient préféré oublier. Et accéléré la démarche de la Commission qui, de report en report, n’avait manifestement pas encore finalisé le « Pacte pour la migration » annoncé il y a un an. Sous la pression des événements, elle le présentera finalement mercredi 23 septembre. Ce projet est censé responsabiliser tous les Etats, instaurer entre eux la solidarité qui a tellement fait défaut depuis 2015, et éviter d’autres drames humains.
Mercredi 16 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a surpris en annonçant, à l’issue de son discours sur l’état de l’Union européenne (UE), qu’elle entendait « abolir » le règlement de Dublin (dit « Dublin III »), le dispositif qui cristallise toutes les tensions. Parce qu’il est jugé inégalitaire par la Grèce, l’Italie ou Malte, principaux pays d’entrée. Et trop laxiste par beaucoup d’autres, qui réclament une remise à plat complète de dispositions devant, au départ, traduire en droit européen la convention de Genève sur les réfugiés.
« Dublin » délègue la responsabilité de l’examen de la demande d’asile au premier pays d’arrivée d’un migrant en Europe. Visant initialement à bien répartir les compétences, à coordonner les réponses et à éviter les demandes d’asile multiples, le mécanisme est vite devenu un fardeau pour les pays d’arrivée et un outil égoïste pour les autres, heureux de se décharger d’une responsabilité sur leurs partenaires.
« Un nouveau mécanisme fort de solidarité »
Ce manque de solidarité a longtemps bloqué le débat sur une refonte des procédures. En 2016, un projet de répartition et de quotas obligatoires, imaginé par la Commission, avec le soutien de l’Allemagne, pour remplacer le système du premier pays d’accueil, avait fait long feu. Les pays du groupe de Visegrad – Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie – s’étaient opposés à l’idée même de l’accueil d’étrangers. Même si le système de quotas ne devait s’appliquer qu’en cas de situation « exceptionnelle » ou aurait été limité, à la demande de l’une ou l’autre capitale.
« Abolir », dès lors, ce règlement inopérant ? « Formellement, la présidente de la Commission n’a pas tort : une nouvelle législation doit se substituer à ce qui existe aujourd’hui. Mais on ne va pas jeter tout le contenu de Dublin à la poubelle », indique un diplomate. Et, à la Commission aussi, on nuançait assez vite le propos de la présidente. « Le système actuel entraîne un déséquilibre : des Etats doivent quémander une aide, le mécanisme des retours fonctionne mal, la gouvernance politique fait défaut », commente un fonctionnaire. Le futur pacte devrait donc insister sur la notion de responsabilité et de solidarité des pays membres.
Comment traduire ces principes en actes ? Mme von der Leyen a évoqué mercredi « des structures communes pour l’asile et le retour » et « un nouveau mécanisme fort de solidarité », « parce que l’Europe doit agir dans l’unité ». De quoi susciter plus de questions que de réponses. Sans doute parce que la négociation avec les capitales doit se poursuivre dans les jours à venir et que son résultat dépendra largement de l’avis de l’Allemagne, présidente en exercice du Conseil.
Aux dernières nouvelles, Berlin hésitait sur la marche à suivre, Angela Merkel redoutant que la relance de ce débat ne profite à l’extrême droite dans son pays, à un an des élections législatives. « La chancelière n’a en tout cas pas besoin du sujet “immigration” pour que sa présidence de l’UE soit un succès. L’accord sur le plan de relance et sa mise en œuvre sont ses priorités, indique une source diplomatique. Ce seront les propositions finales de la Commission, et l’accueil politique qu’elles recevront, qui emporteront, ou non, sa décision. »
Harmonisation des régimes nationaux d’asile
Mme von der Leyen et son vice-président, Margaritis Schinas, chargé de « la promotion du mode de vie européen », envisageraient en fait un projet plus vaste que la réforme de Dublin. Avec la mise en place d’un « système de gestion de la migration » incluant les questions de l’asile, une politique rapide de retour vers le pays d’origine pour les déboutés, des projets concrets de réinstallation pour ceux qui ne peuvent prétendre à l’asile et des « partenariats » avec une série de pays pour qu’ils évitent le départ de leurs ressortissants. Des mesures de solidarité financière seraient aussi instaurées pour les pays membres restant hostiles à l’idée d’accueillir des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Avec l’espoir de favoriser aussi une harmonisation des régimes nationaux d’asile – selon les Etats où ils débarquent, la chance des demandeurs d’asile d’obtenir satisfaction peut varier du simple au triple – et d’ouvrir des voies légales pour la migration. « Les images de Moria nous rappellent douloureusement que l’Europe doit agir dans l’unité », indiquait mercredi Mme von der Leyen, citant au passage des exemples d’intégration parfaitement réussis. Pourra-t-elle mener à bien les réformes auxquelles ses prédécesseurs ont dû renoncer ? La réponse appartient aux capitales.
