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La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

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Source : Le journal du dimanche - Maël Jouan - 27/10/2020

"L'immigration des Algériens vers la France est l'immigration la plus facilitée de tous les pays du monde", a déclaré Marine Le Pen cette semaine sur Europe 1. C'est faux.

La présidente du Rassemblement national fait ici référence à la convention du 27 décembre 1968. S'il existe bien un accord franco-algérien relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, celui-ci a évolué. Et a été modifié à trois reprises : en décembre 1985, en septembre 1994 et en juillet 2001. Aujourd'hui, comparée au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), auquel elle déroge, cette convention contient quelques spécificités.

"Mais elles sont marginales", appuie Christophe Pouly, avocat et enseignant à Sciences-Po Paris. Surtout, avec les lois de 2006 et 2007 relatives à l'immigration choisie, la France a largement ouvert ses portes, notamment aux jeunes diplômés. "Les Algériens, eux, n'en bénéficient pas, précise Christophe Pouly. Dans l'ensemble, le Ceseda est plus favorable à ceux désireux de rejoindre la France et venant d'autres pays." L'enseignant poursuit : "En matière de droit, on ne peut que constater que les Algériens n'ont pas beaucoup plus de facilités que d'autres pour immigrer en France."

Une trentaine d'accords avec des pays étrangers
Par ailleurs, l'Algérie n'est pas le seul pays avec lequel la France a conclu des accords pour favoriser la mobilité des ressortissants étrangers. Il en existe une trentaine, souvent établis avec d'anciens protectorats ou colonies, comme le Maroc, la Tunisie ou la Côte d'Ivoire, signés dans les années 1980 ou les années 2000. D'autres conventions ont été conclues avec des pays d'Europe tels que la Géorgie, la Bosnie-Herzégovine et récemment avec Hongkong ou le Chili. Ces accords favorisent l'accueil d'étudiants ou de jeunes professionnels. Certains ressortissants sont plus avantagés que les Algériens, comme les jeunes Canadiens et Néo- Zélandais, qui bénéficient de visas vacances-travail (VVT).

Signée après l'indépendance, la convention que cite Marine Le Pen devait permettre aux familles algériennes et françaises installées dans les deux pays de se retrouver. "Cet accord a permis une immigration forte jusqu'en 1973, explique Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble-Alpes. Après, elle a été ralentie."

 

 

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